Faire une demande de subvention

Présentation

Les associations sont des partenaires privilégiés de la Ville de Rezé, qui leur apporte son soutien par des subventions en nature via la mise à disposition de locaux, de matériel, l’aide technique et/ou logistique ponctuelle lors des manifestations par exemple ainsi que par des subventions de fonctionnement général et des subventions affectées.

Conditions d’utilisation

L’association :

  • a son siège social ou ses activités sur la commune de Rezé,
  • propose des activités présentant un intérêt pour les habitants de la ville,
  • est à l’initiative de son projet et de sa mise en œuvre,
  • a un projet/activité en cohérence avec la politique générale de la collectivité,
  • se voit attribuer une subvention de manière facultative.

Démarches

Les dossiers de demande subventions 2023 sont à télécharger dans cette page ou disponibles en version papier à la Direction des sports et vie associative.

Télécharger le dossier de demande de subvention – 2022-2023 et ses annexes Dossier de demande de subvention – Annexes

Les transmettre prioritairement par courriel à dsva@mairie-reze.fr

  • entre le 15 juin et 15 juillet pour les demandes de subvention de fonctionnement général (avec la possibilité d’adresser des pièces complémentaires jusqu’au 15 septembre)
    Les demandes sont examinées en Conseil municipal de mars/avril N+1.  En cas d’acception de la collectivité, les subventions seront intégralement versées après le conseil municipal.

 

  • toute l’année pour les demandes de subvention affectée
    Les demandes sont examinées lors de deux Conseils municipaux par an, soit en décembre N ou en juin N+1.  En cas d’acceptation, les subventions affectées seront versées selon deux conditions à savoir, après le conseil municipal et à réception des pièces justificatives.

A réception de votre dossier par le service, vous recevrez un accusé réception précisant l’état de votre dossier (complet ou non). Les dossiers incomplets ne seront pas instruits.

Infos pratiques : Nos réponses à vos questions

Le montant de la subvention attribuée n’est pas proportionnel au budget de l’association mais déterminé par le critère d’intérêt du projet associatif présenté. La subvention municipale ne peut pas représenter 100 % des recettes.