Faire une demande de subvention

Présentation

Les associations sont des partenaires privilégiés de la Ville de Rezé, qui leur apporte son soutien par des subventions en nature via la mise à disposition de locaux, de matériel, l’aide technique et/ou logistique ponctuelle lors des manifestations par exemple ainsi que par des subventions de fonctionnement général et des subventions affectées.

Démarches

Les dossiers de demande subventions 2024 sont à télécharger dans cette page ou disponibles en version papier à la Direction des sports et vie associative.

Télécharger le dossier de subvention 2024 et ses annexes (à télécharger dans la rubrique -Documents associés)

La Direction des sports et de la vie associative réceptionne l’ensemble des dossiers de demandes de subvention des associations en tant que guichet unique.

Ils  seront à transmettre prioritairement par courriel via la messagerie :  subventions@mairie-reze.fr

  • Entre le 1er  juin et 15 juillet pour les demandes de subvention de fonctionnement général (avec la possibilité d’adresser des pièces complémentaires jusqu’au 15 septembre)
    Les demandes sont examinées en Conseil municipal de mars/avril N+1. En cas d’acception de la collectivité, les subventions seront intégralement versées après le conseil municipal.
  • Toute l’année  pour les demandes de subvention affectées
    Elles sont examinées lors de Conseils municipaux. En cas d’acceptation, les subventions affectées seront versées auprès le vote du budget et à réception des pièces justificatives dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice comptable de l’association

A réception de votre dossier par le service, vous recevrez un accusé réception précisant l’état de votre dossier (complet ou non). Les dossiers incomplets ne seront pas instruits.

Le guide pratique des subventions est téléchargeable ici : Télécharger le guide pratique des subventions
N’hésitez pas à le consulter.

Infos pratiques : Nos réponses à vos questions

Le montant de la subvention attribuée n’est pas proportionnel au budget de l’association mais déterminé par le critère d’intérêt du projet associatif présenté. La subvention municipale ne peut pas représenter 100 % des recettes.