Faire une demande de subvention

Présentation

La Ville de Rezé soutient le développement de la vie associative. Des aides financières ou d’autres natures (prêt de matériels, de salles, de gymnases …) peuvent être accordées à des associations dont le projet et/ou les actions présentent un intérêt général local et correspondent à la politique prioritaire de Rezé.

Conditions d’utilisation

L’association :

  • a son siège social ou ses activités sur la commune de Rezé
  • propose des activités présentant un intérêt pour les habitants de la Ville
  • est à l’initiative de son projet et de sa mise en œuvre
  • a un projet/activité en cohérence avec la politique générale de la collectivité
  • se voit attribuer une subvention de manière facultative

Démarches

Attention : Les dossiers « hors délais » ne seront pas instruits. Les demandes de subventions sont  examinées en conseil municipal lors du vote du budget et sont versées avant le 15 mars.

Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l’association doit fournir à l’administration ou l’organisme qui l’a accordée, dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée, un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention.

Pièces à fournir

Pour toute demande :

  • Lettre adressée au maire, précisant le ou les montants de la ou les subventions demandées.
  • Bilan, compte de résultat et annexes financières de l’exercice N, approuvés par l’assemblée générale et certifiés par le président de l’association (ou du Commissaire aux Comptes) ou compte de résultat provisoire de l’exercice N-1, établi au moment de la demande de subvention ainsi que le budget prévisionnel.
  • Rapport d’activité du dernier exercice.
  • Procès-verbal de la dernière assemblée générale.
  • Si section(s) sportive(s), fiches de demande de subventions (à télécharger ainsi que le dossier).

Pièces à ajouter pour une première demande :

  • Le ou les relevés d’identité bancaires ou postaux.
  • La composition du conseil d’administration et du bureau.
  • Photocopie de la publication au Journal officiel.
  • Statuts et récépissé de dépôt en préfecture.
  • Certificat d’inscription INSEE mentionnant le n° de SIRET (Système d’Identification du Répertoire des établissements) de l’association.
  • Bilans et comptes de résultats des deux exercices précédents (+ rapports du Commissaire aux Comptes si la subvention et l’ensemble des aides publiques sont supérieures ou égales à 153 000 €).

Pièces à ajouter en cas de modifications :

  • Statuts de l’association s’ils ont été modifiés depuis la première demande et liste des dirigeants (conseil d’administration et bureau) si elle a été modifiée depuis la dernière demande.
  • Récépissé de la déclaration de changements ou de modification en préfecture (sous-préfecture) intervenus depuis la précédente demande.
  • Relevé d’identité bancaire.

Infos pratiques : Nos réponses à vos questions

Non. Le montant de la subvention attribuée n’est pas proportionnel au budget de l’association mais déterminé par le critère d’intérêt du projet associatif présenté. La subvention municipale ne peut pas représenter 100% des recettes.
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