S’informer sur la charte de l’habitat

  • Mise à jour le 6 janvier 2020

PRÉSENTATION

Lors du conseil municipal de décembre 2019, les élus ont approuvé une nouvelle charte de l’habitat qui pose les exigences de la Ville de Rezé en matière d’habitat. Y sont pointés :

  • la qualité des logements (surfaces, ergonomie, locaux de rangement, intimité des espaces extérieurs…),
  • la mixité sociale (part des logements locatifs sociaux, proportion des petits/grands logements),
  • le cadre de vie (espaces verts, ensoleillement…).

Elle ne se substitue pas aux documents réglementaires comme le Plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm), le plan de déplacements urbains (PDU) ou le programme local de l’habitat (PLH).

 DÉMARCHE

La charte de l’habitat s’adresse à tous les opérateurs publics ou privés (architectes, promoteurs, constructeurs, bailleurs…) qui souhaitent construire, réhabiliter ou gérer des logements à Rezé. Elle pose un cadre de discussion avec les opérateurs et permet de faire évoluer les projets immobiliers pour aboutir à des solutions qui rentrent dans les orientations fixées par la Ville.
La charte de l’habitat est ainsi un outil qui aide à maîtriser le développement urbain et à contraindre les promoteurs qui ont tout intérêt à travailler main dans la main avec la collectivité.


La charte de l’habitat a été mise en place de façon volontaire par la Ville en 1999. Elle a ensuite été modifiée en 2005 et 2013 pour intégrer de nouveaux éléments et ainsi répondre au plus près aux besoins des habitants.

La charte a été révisée fin 2019 pour poser des attentes non plus seulement sur les logements mais également sur le cadre de vie des habitants. Avec un objectif : mieux vivre ensemble et en bonne santé. De nouvelles demandes y sont exposées. Notamment sur les espaces paysagers, la place du vélo, la qualité des matériaux, l’ensoleillement, les cheminements piétons, la concertation avec les habitants, l’optimisation énergétique…
Entre juin et décembre 2018, une vingtaine de rencontres, organisées par la Ville, ont eu lieu avec les bailleurs et promoteurs pour réviser ce document d’urbanisme. Une vingtaine d’habitants a également participé à un atelier en septembre 2019. Ont été abordés les questions du vivre ensemble, du bien-être dans son logement et de la santé.

Des cartographies des trames vertes de Rezé sont à la disposition des aménageurs. La charte insiste sur plusieurs points dont le respect des corridors écologiques et la présence d’arbres dans les projets immobiliers. De plus, elle préconise de réserver un espace vert commun dont l’usage serait défini avec les habitants. Un lieu doit être également prévu pour installer un composteur collectif.


Les riverains sont déjà consultés lorsque le projet comporte plus de 10 logements. Avec la nouvelle charte, la Ville envisage d’associer plus largement les habitants à la présentation du projet avant délivrance du permis de construire. Différents points sont mentionnés : visites de chantier, fête des voisins pour la première année, espace commun de rencontre…

Elle n’a pas de valeur juridique mais repose sur une relation de confiance entre la Ville et les aménageurs. Il s’agit d’une charte de bonnes intentions qui est remise à tout opérateur avant de déposer leur permis de construire.