Accéder à un logement social à Rezé

  • Mise à jour le 24 janvier 2022

Présentation

L’accès au logement social s’inscrit dans un cadre réglementaire très précis. Aucune candidature ne peut être examinée ni aucune attribution décidée sans une demande de logement social pourvue d’un numéro d’enregistrement unique.
L’inscription au fichier départemental de la demande de logement social est donc obligatoire.
Les décisions d’attribution des logements sont prises en commission d’attribution sous le contrôle des bailleurs sociaux après étude des dossiers.

Conditions

  • Être de nationalité française ou d’un Etat membre de l’Union européenne, ou admis à séjourner régulièrement en France, c’est-à-dire titulaire d’une carte de séjour en cours de validité.
  • Être majeur ou émancipé.
  • Louer le logement en tant que résidence principale.
  • Ne pas dépasser un niveau de ressources défini en fonction de la composition familiale.
  • Remplir une demande de logement social.

Démarches

Pour effectuer une demande de logement, vous pouvez :

Renseignez avec soin les différentes rubriques, joignez les justificatifs demandés et déposez votre demande au service logement de la Ville ou auprès d’un partenaire.

Dans tous les cas, vous devez joindre une copie :

  • de la pièce d’identité (carte d’identité recto-verso ou passeport) pour le demandeur et conjoint ou colocataire français et européen,
  • du titre de séjour en cours de validité attestant de la régularité de votre séjour sur le territoire pour les personnes de nationalité étrangère,
  • de l’avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu de l’année N-2, pour toute personne vivant dans le foyer (par exemple en 2021, vous devez joindre l’avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019).

Les numéros de sécurité sociale du demandeur et codemandeur seront également demandés.

Un seul dossier suffit pour tout le département. Après enregistrement de votre demande, vous recevrez une attestation avec votre numéro unique départemental valable pour tous les bailleurs sociaux du département et leurs partenaires. La demande a une durée de validité de 12 mois et doit être renouvelée chaque année avec le dernier avis d’imposition.

Si vous êtes Rezéen ou justifiez d’une activité professionnelle sur Rezé depuis plus de six mois, votre demande peut être inscrite au titre du contingent Ville de Rezé. Contactez le service municipal logement pour une étude de votre dossier.

Infographie – Rezé Mensuel février 2020 – Illustration : Jean-Philippe Maillard

Infos pratiques : Nos réponses à vos questions

Non. Elle bénéficie d’un droit de réservation pour 20 % des logements sociaux qui se libèrent sur Rezé. Cela lui permet, en cas de logement vacant, de présenter des candidatures (minimum trois) devant les commissions d’attribution des bailleurs sociaux.
Le fait de remplir les conditions ne donne pas automatiquement droit à l’attribution d’un logement. Le délai dépend des caractéristiques de votre demande et des disponibilités du logement que vous souhaitez. Selon les communes et le type de logement, l’attente sera plus ou moins longue.
Les organismes et les partenaires auprès desquels vous adresser sont référencés dans une liste.

Nantes Métropole expérimente un nouveau dispositif depuis l’été 2019 : la location active. Son objectif : favoriser la mixité sociale dans huit quartiers prioritaires de la métropole, dont le quartier Château à Rezé. Le principe ? Quelques logements sociaux, accessibles habituellement après avoir fait une demande de logement social, sont proposés directement via un site web dédié. Un outil mis en place pour capter notamment des habitants aux revenus modestes, éligibles à un logement social, mais n’étant pas encore nécessairement inscrits comme demandeurs dans le fichier départemental.
Accéder au site web dédié à la location active.