Les dossiers de demande subventions 2026 sont à télécharger dans cette page ou disponibles en version papier à la Direction des sports et vie associative.
Démarches
La Direction des sports et de la vie associative réceptionne l’ensemble des dossiers de demandes de subvention des associations en tant que guichet unique.
Ils seront à transmettre prioritairement par courriel via la messagerie : subventions@mairie-reze.fr
- Entre le 1er juin et 30 septembre pour les demandes de subvention de fonctionnement général 2026. (attention les dossiers non complets au 30 septembre 2025 ne seront pas instruits). Les demandes sont examinées en Conseil municipal de mars/avril N+1. En cas d’acception de la collectivité, les subventions seront intégralement versées après le conseil municipal.
- Toute l’année pour les demandes de subvention affectées
Les demandes se font toute l’année et sont proposées, après avis des commissions, lors d’un conseil municipal (selon le calendrier présenté ci-dessous). Vous devrez fournir un compte-rendu financier de l’opération avant le versement de la subvention.
Entre le 1er juin et le 31 décembre 2025 : Commission du 28 janvier 2026 – Conseil municipal du 4 mars 2026
Entre le 1er janvier et le 30 avril 2026: Commission du 28 mai 2026 – Conseil municipal du 24 juin 2026
Entre le 1er mai et le 31 juillet 2026 : Commission du 2 septembre 2026 – Conseil municipal du 30 septembre 2026
Entre le 1er août et le 31octobre 2026 : Commission du 5 novembre 2026– Conseil municipal du 9 décembre 2026
Pièces à fournir
• Dossier de demande complété précisant le ou les montant(s) de la ou des subvention(s) demandée(s).
• Lettre motivée adressée à la maire.
• Éléments financiers : compte de résultat, rapport d’activité du dernier exercice, budgets annuel (N)
et prévisionnel (N+1) et bilan.
• Procès-verbal de la dernière assemblée générale.
• Contrat d’engagement républicain des associations.
• RIB.
En cas de demande pour une subvention affectée : présentation du projet avec son budget prévisionnel.
Conditions d’attribution
Votre association :
- a fait l’objet d’une déclaration en préfecture, a son siège social ou des activités à Rezé,
- a communiqué ses statuts ou toute modification de ceux-ci à la Ville de Rezé,
- propose des activités présentant un intérêt pour les habitants de la ville,
- est à l’initiative du projet et/ou de sa mise en oeuvre,
- a un projet ou une activité en cohérence avec la politique générale de la collectivité.
La Ville de Rezé décidera de l’attribution ou non de la subvention au regard de ses priorités politiques, de ses capacités budgétaires, humaines et matérielles dans une volonté de transparence et de dialogue.
À la réception de votre dossier par le guichet unique, vous obtenez un accusé de réception précisant l’état de votre dossier (complet ou non). Seuls les dossiers complets seront instruits. Après étude, la subvention est proposée et votée en conseil municipal. Vous êtes ensuite informés de l’attribution ou non d’une subvention.