Les habitants de la métropole, et plus encore ceux de Rezé, Saint-Aignan de Grand Lieu et Bouguenais, se souviennent du 17 janvier 2018, date de l’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, versus maintien de Nantes-Atlantique. Une concertation s’est déroulée en 2019 de laquelle ressortaient trois exigences : protection des populations et de l’environnement, réaménagement sobre et performant de Nantes-Atlantique et dialogue avec tous les acteurs. Quatre ans plus tard, où en sommes-nous ?
Mai 2024 : Réduire les nuisances sonores
Comment lutter contre les bruits du trafic routier, ferroviaire, aérien ? 1 : identifier les sources et préciser les zones impactées. 2 : appliquer les directives européennes, observer les réglementations, mettre en œuvre des plans d’action tels les plans de prévention du bruit dans l’environnement. Ils sont en cours de révision. Les élus de Rezé y participent.
À la faveur de l’actualité de ce printemps, le bruit est au centre des discussions. Afin de poursuivre et d’intensifier les actions déjà engagées sur le territoire pour diminuer les nuisances sonores, Nantes Métropole met à jour son plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). L’objectif d’un PPBE est de protéger la population des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme.
Les principales gênes sonores : le bruit routier, la circulation ferroviaire et le trafic aérien. Ce PPBE sera adopté au conseil métropolitain de juin 2024.
Par ailleurs, celui de l’aéroport est en cours d’élaboration et devrait être soumis à la consultation publique cet été.
Enfin, autre actualité : la clôture (29 mars) de l’appel à candidatures pour le nouveau concessionnaire de l’aéroport (lire plus bas).
Comment la municipalité fait-elle peser son avis dans tous ces plans ? Et que défend-elle ?
D’une part, la maire, Agnès Bourgeais, siège dans le nouveau groupe de travail d’élus mis en place dans le cadre de l’appel d’offres pour identifier le nouveau concessionnaire de l’aéroport. L’adjointe aménagement et ville-nature, Claire Guiu, représente la Ville au sein de l’Observatoire territorial autour de Nantes Atlantique (Otana) et au groupement d’intérêt public du fonds de compensation de Nantes-Atlantique (Gip FCNA). D’autre part, Rezé, via son élu municipal et métropolitain Jacques Pineau qui siège à la commission consultative de l’environnement (lire paragraphe « Commission consultative de l’environnement »), compte bien peser dans le contenu du plan de prévention du bruit dans l’environnement : « Agnès Bourgeais, Claire Guiu et moi sommes très mobilisés sur le dossier aéroport. La récente nomination d’un délégué ministériel, qui a réaffirmé l’engagement de l’État en matière de transparence sur ce dossier, est positive car force est de constater que, jusqu’à présent, cette transparence n’a pas prédominé dans les échanges avec les services de l’État. »
Commission consultative de l’environnement
La Commission consultative de l’environnement (CCE) est l’instance de dialogue entre les parties prenantes de l’aéroport sur les questions d’environnement.
Dans le cadre de l’élaboration du nouveau plan de prévention du bruit dans l’environnement, cette commission discute d’une batterie de mesures avec quatre objectifs qui ciblent le bruit aérien :
- Encourager les compagnies aériennes à recourir à des avions moins bruyants et moins polluants ;
- Protéger les riverains (droit au délaissement, insonorisation…) ;
- Opérer des décollages et atterrissages les moins impactants possible ;
- Proposer des mesures de restriction supplémentaires (Rezé souhaite notamment étendre le couvre-feu de 23h à 7h et un plafonnement des vols). Selon la réglementation européenne, ce quatrième pilier ne peut être invoqué que dans le cas où les trois premiers objectifs ne seraient pas suffisants pour réduire les nuisances sonores.
Le contenu de ce plan de prévention du bruit dans l’environnement sera à découvrir cet été, lors de la consultation publique.
La Ville organise une campagne de mesure du bruit
Aujourd’hui, 5 stations fixes de mesure du bruit ont été mises en place sur la métropole de Nantes, dont une à Rezé, à la Classerie. En complément, il est prévu d’organiser prochainement une campagne ponctuelle de mesure du bruit aérien sur la ville de Rezé afin d’objectiver l’impact sonore du passage des avions sur la partie nord de la ville. Des réflexions sont en cours pour identifier l’équipement public sur lequel cette station de mesure pourrait être installée.
SonoRezé : projet participatif de mesure du bruit
La Ville de Rezé participe aussi au projet SonoRezé avec l’université Gustave-Eiffel et des habitants de la ville. Il s’agit d’un projet participatif de mesure du bruit au sens large, avec un volet spécifiquement sur le bruit aérien.
Participez à l’enquête en ligne
Une enquête en ligne est accessible sur sonoreze.fr jusqu’au 31 août 2024. Êtes-vous gêné par le bruit des avions ? La Ville, les Rezéens participant au projet et l’Université Gustave-Eiffel posent la question aux Rezéennes et Rezéens dans le cadre du projet de recherche SonoRezé. Les résultats permettront de mesurer l’impact du bruit aérien quartier par quartier. Pour en savoir plus sur SonoRezé, un point d’étape à mi-parcours est organisé jeudi 27 juin à 18h à la Maison du développement durable, qui présentera l’action menée sur le bruit des avions. Il est ouvert à toutes et tous.
Participez à l’enquête en ligne.
Toutes les infos : sonoreze.fr
Démarches en cours au niveau de l’État
L’appel d’offres de Nantes-Atlantique
L’appel d’offres sur les concessions des aéroports de Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire vient d’être relancé. Il vise à mandater une entreprise (ou un groupement d’entreprises) pour concevoir, financer et réaliser le projet de réaménagement de l’aéroport ainsi que son exploitation. Le dépôt des candidatures a été clos le 29 mars 2023 (la signature du contrat est prévue fin 2025/2026) et plusieurs candidatures ont été reçues. L’examen de celles-ci est en cours (aspects juridiques, financiers…).
- Courant mai : réunion de la commission d’appel d’offres sur la base de l’analyse des candidatures et désignation finale des candidats qui pourront postuler à l’appel d’offres.
- Consultation publique (10 juin-1er juillet) sur le contenu du cahier des charges de l’appel d’offres : une réunion publique et une plateforme participative de consultation numérique permettront de recueillir les propositions.
- Envoi du dossier de consultation des entreprises cet été 2024.
- Réception des offres à la fin de l’année 2024.
- Analyse des offres au cours du premier semestre 2025.
La révision de l’arrêté sur le couvre-feu
L’arrêté sur le couvre-feu est en cours de révision en droit constant : les modifications proposées ne peuvent donc avoir pour effet de restreindre plus l’exploitation de l’aéroport.
Les modifications portent sur les éléments suivants :
- Préciser les raisons exceptionnelles qui peuvent être invoquées par les compagnies pour ne pas respecter le couvre-feu.
- Le ministre est informé pour les décollages et atterrissages qui auraient lieu pendant le couvre-feu et est en droit de les interdire.
Lors de sa visite fin 2023, l’ancien ministre des Transports, Clément Beaune, avait demandé cette première clarification et avait également demandé qu’une étude soit réalisée pour évaluer l’impact de ce couvre-feu en programmation, afin d’envisager éventuellement de le transformer en couvre-feu strict.
Une évaluation d’impact selon l’approche équilibrée doit être lancée début 2025 pour évaluer le couvre-feu en cours et aboutir à des recommandations pour en améliorer l’efficacité.
Accompagnement territorial
- Renforcement de l’aide à l’insonorisation et des dispositifs existants (augmentation de 25% du plafond des aides à l’insonorisation depuis janvier 2024).
- Des études sur la qualité de l’air ont été réalisées par l’Observatoire régional de la santé.
- Une étude sur l’impact de l’aéroport sur la santé va être lancée en 2024 par l’Observatoire régional de la santé.
- Mesures de bruit : 17 nouvelles stations de mesure prévues avec consultation des collectivités et validation en Commission consultative de l’environnement (CCE).
24 novembre 2023 : 220 personnes à la réunion publique à Rezé
Santé : quel aéroport voulons-nous pour demain ?
Pour interroger ensemble l’avenir de Nantes-Atlantique, la maire de Rezé, Agnès Bourgeais, et la députée de la 4e circonscription de Loire-Atlantique, Julie Laernoes, ont invité citoyennes et citoyens à une réunion publique vendredi 24 novembre à Rezé, en présence des maires de différentes communes de la métropole, ainsi que des associations ou collectifs de citoyens. Cette réunion se voulait « un temps d’échanges devant permettre de donner la parole aux premiers impactés par l’aéroport de Nantes Atlantique et ainsi d’informer, de mobiliser et de faire entendre celles et ceux qui sont réellement concernés par les nuisances aéroportuaires », a précisé Agnès Bourgeais. Une initiative saluée par Paolo Ferreira, président du Coceta (collectif des citoyens exposés au trafic aérien).
Deux cent vingt personnes y ont participé. Plusieurs thèmes et questions y ont été abordés : la nécessité d’un couvre-feu étendu (de 23h à 7h), le plafonnement des vols (« 30 000 » pour une habitante souhaitant revenir au nombre de 2004, « dans tous les cas, pas plus de 56 000 vols » souhaite la maire, « la nécessité de rationnaliser le nombre d’aéroports en France sur le modèle de l’Allemagne » a interrogé Fabien Gracia, le maire de La Montagne,…
Force est de constater que le sujet est fédérateur et que chacune et chacun compte bien compter dans la coconstruction du projet de l’aéroport. Avec en ligne de mire la protection de la santé des habitants et celle de l’environnement.
Deux tables rondes se sont déroulées autour des risques et opportunités de l’annulation de l’appel d’offres et sur l’avenir de Nantes-Atlantique. À l’issue de ces tables rondes, un appel a été lancé à toutes celles et à tous ceux qui souhaitent signer la pétition sur Change.org pour limiter les nuisances sonores et l’impact climatique de l’aéroport de Nantes-Atlantique.
Signer la pétition : Pétition · ✈️ Nantes-Atlantique, quel aéroport voulons-nous pour demain ? · Change.org
En savoir plus sur la réunion publique du 24 novembre 2023
16 novembre 2023 : couvre-feu plus strict, pas d’allongement de la piste, indemnités majorées
En déplacement à Nantes le 16 novembre pour le 2e comité de l’aéroport, le ministre des Transports, Clément Beaune, a fait plusieurs annonces aux élus :
- Un couvre-feu plus strictement appliqué avec des amendes plus élevées pour les compagnies qui y dérogent
- Pas d’extension du couvre-feu de 23h à 7h
- Pas d’allongement de la piste
- Pas de modification des couloirs aériens
- Des indemnités pour les riverains concernés par les nuisances majorées (+25 %)
« Si ces annonces sont un bon début, nous n’avons obtenu aucune avancée concrète en faveur de la santé des riverains de l’aéroport. J’ai donc réitéré auprès du ministre ma demande d’élargir ce couvre-feu et de plafonner le nombre de vols. Ces mesures fortes sont indispensables et je continuerai de porter cette demande auprès de l’État. »
Agnès Bourgeais, maire de Rezé
29 septembre 2023 : l’État annule l’appel d’offres
Le 29 septembre 2023, l’État annulait l’appel d’offres pour renouveler le contrat de concession de l’aéroport Nantes Atlantique, faute de concurrence. Le nouvel exploitant devait avoir en charge la modernisation de l’aéroport. Depuis, le ministre des Transports, Clément Beaune, a rencontré les élus du territoire et s’est engagé à relancer un nouvel appel d’offres d’ici la fin de l’année.
Un dossier que la maire de Rezé, Agnès Bourgeais, suit de près car il impacte de façon importante les Rezéennes et Rezéens. « Depuis notre arrivée en 2020, nous nous sommes pleinement investis pour défendre la qualité de vie des habitants et la préservation de l’environnement, assure la maire. Notre volonté : penser un aéroport avec tous les acteurs du territoire, les citoyennes et les citoyens. »