Déposer une demande pour d’autres travaux

Présentation

Selon la nature des travaux, des permis d’aménager, de démolir doivent être demandées.

  • Division d’un terrain pour détacher un ou plusieurs lot(s) pour construire sans création/aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs.
  • Division d’un terrain pour détacher un ou plusieurs lot(s) pour construire avec création/aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs.
  • Coupe ou abattage d’arbre(s) situé(s) en Espace Boisé Classé ou en Espace Paysager à Protéger au PLU.
  • Démolition d’un bâtiment existant dans les zones UA, UAp, UBa, UBp, UCp du PLU, dans le périmètre d’un monument historique et les éléments du patrimoine rezéen repérés au PLU.
  • Autorisation de travaux (aménagement intérieur d’un Établissement Recevant du Public).
  • Autorisation préalable de pose d’enseigne (création ou modification).

Infos pratiques : Nos réponses à vos questions

Vous devez faire une demande de certificat d’urbanisme (CU) (avec service-public.fr). Il en existe deux types :
  • le CUa indique les dispositions d’urbanisme attachées au terrain, les limitations administratives du droit de propriété (servitudes) et les taxes et participations auxquelles peut être assujettie la parcelle,
  • le CUb indique, en plus des informations présentes dans le CUa, si le terrain peut être utilisé pour un projet déterminé et l’état des équipements publics (voirie et réseaux) qui desservent ou non le terrain.

Le site internet de l’État, service-public.fr, met à disposition de nombreux renseignements et les formulaires nécessaires pour un projet ou un déroulement de travaux. Consultez ici sa page « Urbanisme » (sur service-public.fr).
  • Plaquette PC (aide à la constitution des pièces du votre dossier).
  • Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Rezé et son règlement.

 

 

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