Présentation
L’organisation d’un vide-grenier ou d’une vente au déballage relèvent de la réglementation relative à la vente au déballage.
Pour tout événement, un responsable devra être identifié pour toutes questions administratives et relatives à la logistique et à la sécurité. En cas de délégation, l’association devra en informer la Ville par courriel.
Démarches
- Faire une déclaration préalable via le formulaire de déclaration d’un événement avant le 31 décembre de l’année précédent votre manifestation.
La Ville de Rezé vous enverra un accusé de réception de votre demande ainsi que le dossier de manifestation adéquate à renvoyer. Le dossier sera alors instruit par les services de la Ville.
Attention : tout dossier incomplet ou hors délai fera l’objet d’un avis négatif.
Une réponse vous sera envoyée début mars de l’année de votre manifestation.
- Tenir un registre permettant l’identification des vendeurs. Y mentionner :- les noms, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui offre à la vente des objets
mobiliers usagés ou acquis d’occasion et la nature, le numéro et la date de délivrance de leur
pièce d’identité avec l’indication de l’autorité qui l’a établie ;- la nature des objets vendus.
Le registre est coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune du lieu de la manifestation. Il est tenu à la disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée de la manifestation. Au terme de celle-ci et au plus tard dans le délai de huit jours, il est déposé à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de la manifestation.
L’absence de registre ou le refus de le présenter aux autorités administratives est passible de six mois d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.
Pièces à fournir
- Une attestation d’assurance couvrant la manifestation.
- Arrêté portant sur la réglementation concernant l’organisation des vide-greniers à Rezé dûment signé par l’organisateur
- L’imprimé CERFA 13939*01 de déclaration préalable de vente au déballage
- La demande d’autorisation à adresser au plus tard le 31 décembre de l’année précédant
Autres démarches
Pour vous aider dans la réussite de votre projet, la Ville de Rezé met à disposition un certain nombre de services en ligne.
Infos pratiques : Nos réponses à vos questions
La sanction considérant que la personne est en situation de commerce non déclaré et sans tenue d’un registre est de six mois de prison et 30 000 euros d’amende.
Pour rappel, la vente autorisée pour les particuliers porte sur des objets personnels et usagés. Certains objets sont sensibles et des réglementations doivent être appliquées strictement (Interdiction de vente d’armes à des mineurs, etc.).
À Rezé, l’autorisation d’organiser un vide-grenier sur l’espace public est réservée aux associations rezéennes et est limitée à une par an.
Une association n’est pas limitée en nombre d’organisation de vide-greniers. Par contre, le particulier qui tient un stand ne peut participer qu’à deux vide-greniers par an. Le contrôle s’effectue par la préfecture qui a accès au registre d’inscription des participants, signé par les particuliers et la police. (Cette disposition évite le recel et l’existence d’une activité annexe et lucrative pour un particulier).
Oui. À la base, le mot « brocante » était plutôt utilisé pour les ventes au déballage avec des exposants professionnels et l’expression « vide-greniers » (nom invariable) pour les ventes au déballage avec des exposants particuliers.
Actuellement, on a tendance à utiliser indifféremment « brocante » et « vide-greniers ». Une brocante peut très bien être composée d’exposants professionnels et particuliers, de même pour un vide-greniers. C’est pour cela qu’il est demandé aux organisateurs de préciser la nature des exposants lorsqu’ils déposent une annonce.