PRÉSENTATION
L’activité nocturne des débits de boissons peut générer des nuisances sonores et des plaintes de riverains. Pour réguler les conflits, la Ville de Rezé peut être contactée.
CONDITION
Ce type de nuisances sonores désigne tous les bruits provoqués de jour comme de nuit par une activité professionnelle et, notamment, celle des lieux diffusant de la musique (bar, discothèque…),
Pour ces activités, il existe des niveaux sonores maximum spécifiques. Pour savoir si ces seuils sont respectés, des mesures acoustiques peuvent être effectuées par la mairie.
On ne parle pas de tapage nocturne pour les bruits d’activités occasionnés la nuit, mais d’activités anormales. Sauf s’il s’agit de bruits générés sur la voie publique par la clientèle d’un bar ou d’un restaurant et perçus à l’intérieur des habitations.
DÉMARCHE
Le dialogue est le meilleur moyen d’apaiser un conflit complexe et à long terme. Une démarche de conciliation peut être proposée par la Ville en cas de conflit de voisinage. La procédure consiste à organiser une ou plusieurs rencontres entre le plaignant et l’établissement pour tenter de faire émerger des propositions communes afin d’améliorer la cohabitation.
Si le bruit vient du rez-de-chaussée d’un immeuble d’habitation en copropriété, contacter le syndic de l’immeuble concerné.
INFOS PRATIQUES : NOS RÉPONSES À VOS QUESTIONS
La Ville ou la préfecture peut mettre en demeure le responsable de faire cesser le bruit. Elle peut aussi décider la suspension temporaire de l’activité. L’auteur d’un bruit d’activité s’expose à une contravention d’un montant de 1 500 €.