BUDGET 2024 : 83,4 MILLIONS D’EUROS
Après avoir débattu de ses grandes orientations le 15 février, les élus ont acté, lors du conseil municipal du 11 avril, le budget pour l’année 2024. Il s’élève à 83,4 millions d’euros.
Quel est le budget de la Ville en 2024 ?
Au conseil municipal du 11 avril, les élus ont voté le budget pour l’année 2024. Son montant : 83,4 millions d’euros. Un montant supérieur au budget de l’année 2023 (78,9 millions d’euros).
Une partie, appelée « fonctionnement », sert, comme son nom l’indique, à faire fonctionner les services de la commune (62,5 millions d’euros).
Une autre, appelée « investissement », comprend notamment les dépenses pour améliorer les services rendus aux habitants (20,9 millions d’euros, dont 16,2 millions d’euros qui serviront à effectuer des travaux et acquisitions).
Comment est financé le budget de la Ville ?
Pour financer ses dépenses de fonctionnement, la Ville peut compter sur des recettes provenant en majorité des impôts (taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties : des recettes en hausse de 7,67 % grâce principalement à une revalorisation de la taxe foncière). La Ville perçoit également des contributions de la part de Nantes Métropole (en hausse de 0,6 %). Ainsi que des dotations et compensations de l’État qui baissent de 1,4 % malgré le contexte inflationniste et les mesures entraînant des charges supplémentaires (comme la hausse des rémunérations des fonctionnaires non compensée par l’État qui coûte à la Ville 1 million d’euros). La Ville bénéficie également de recettes liées aux services qu’elle facture (entrées à la piscine, inscriptions à l’école de musique et de danse, restauration scolaire…) ou aux biens qu’elle loue (des recettes en baisse de 5,14 %).
Pour financer ses dépenses d’investissement, la Ville a majoritairement recours à l’emprunt. Il sera ajusté en cours d’année par rapport aux dépenses réellement réalisées et aux subventions réellement perçues. La Ville puise également dans ses propres ressources : excédent de l’année antérieure, subventions perçues pour la réalisation de projets notamment de la part de l’État, recettes liées à la récupération de TVA ainsi qu’aux ventes de terrains et bâtiments publics. On appelle cela l’autofinancement.
Quelles sont les dépenses de fonctionnement de la Ville ?
Pour faire fonctionner ses services, la Ville emploie plus de 950 agents. Leur rémunération représente plus de la moitié des dépenses de fonctionnement de la commune. En 2024, les frais de personnel augmentent de 3,34 %. Principales raisons : la hausse du point d’indice et l’évolution des grilles indiciaires décidées par l’État, et le recrutement de policiers municipaux. L’an dernier, les dépenses de fonctionnement avaient augmenté de 10,2 %.
La Ville verse également des subventions à des associations (en hausse de 0,96%). Mais aussi à des structures assurant des missions de service public pour son compte (comme le centre communal d’action sociale) ou encore aux services municipaux petite enfance, périscolaire et restauration scolaire.
La Ville a par ailleurs des charges courantes. Parmi elles : les fluides (gaz, électricité, eau…), les fournitures et l’entretien des bâtiments communaux. Ces dépenses sont en hausse de 10,7 % compte tenu de l’augmentation des tarifs de l’énergie et du gaz. Cette hausse est contenue par l’effort important des services municipaux pour optimiser les dépenses (baisse des consommations, mutualisations, recyclage du matériel informatique…).
À la suite au débat d’orientation budgétaire le 15 février, de nouveaux efforts ont été consentis permettant une réduction supplémentaire de 305 000 € sur les dépenses notamment de personnel et d’énergie.
Quels sont les principaux investissements en 2024 ?
Au total, 16,2 millions d’euros seront consacrés à la réalisation de travaux dans les équipements municipaux et à l’acquisition de foncier. Des dépenses en hausse par rapport à l’année précédente (14,1 millions d’euros), en raison du décalage sur le lancement de certains projets.
Ci-dessous la répartition des dépenses d’équipements prévues pour l’année 2024 :
Amélioration, entretien et adaptation réglementaire des bâtiments communaux : 6,2 M€
Exemples : mise en accessibilité pour les personnes en situation de handicap, aménagement de la Maison de la prévention et de la tranquillité publique, rénovation des tribunes et vestiaires du stade Léo-Lagrange…
Constructions neuves : 4,3 M€
Exemple : création d’une crèche de 60 berceaux à la Trocardière, construction de la nouvelle cuisine centrale, construction d’un nouveau centre technique municipal, agrandissement et la rénovation du groupe scolaire Château-Sud, installation de panneaux solaires sur le toit de la Halle de la Trocardière
Environnement et espaces verts :
1,3 M€
Exemples : aménagement du parc des Mahaudières, mobilier vélo…
Matériel :
1,9 M€
Exemples : Véhicules, mobilier…
Foncier :
1,3 M€
Exemple : acquisitions
Études :
1,2 M€
Exemple : rénovation de l’accueil de l’hôtel de ville…
À la suite du débat d’orientation budgétaire le 15 février, le programme d’investissement a été révisé afin d’équilibrer le budget. Des projets sont mis en pause ou revus à la baisse :
- Report de la réhabilitation du gymnase Liberge (- 1 million d’euros).
- Diminution des enveloppes allouées à la coopération internationale, au développement du sport « hors les murs », aux aires de jeux, aux acquisitions foncières.
- Abandon du projet de création d’une salle du conseil municipal dans la nouvelle cuisine centrale.
Soit, au total, 2,2 millions d’euros économisés jusqu’à la fin du mandat.
Les impôts seront-ils augmentés ?
Pour financer ces projets tout en gardant une situation financière saine, la Ville fait le choix d’augmenter la taxe foncière sur les propriétés bâties de quatre points. Son taux passe ainsi de 45,29 % à 49,29 % dès 2024.
Cela représente, pour la part communale, une hausse de 80 € pour les propriétaires d’une maison de 90 m².
Un choix assumé par la municipalité qui va permettre de :
- Poursuivre les investissements engagés notamment la réalisation d’une crèche de 60 berceaux ou la construction d’une nouvelle cuisine centrale.
- Continuer de développer de nouveaux projets au regard des enjeux climatiques, avec un engagement de la Ville dans les transitions écologique, sociale et démocratique.
- Maintenir un service public de qualité et continuer à accompagner les personnes les plus fragiles.
- Faire face à l’inflation et à l’augmentation des dépenses de personnel. La revalorisation des salaires des fonctionnaires décidée par l’État coûte 1 million d’euros à la Ville, non compensés par l’État.
- Limiter le recours à l’emprunt de plus en plus coûteux.
- Maintenir les capacités financières de la Ville pour les futurs mandats et ainsi continuer à engager des projets. L’objectif : conserver une capacité de désendettement de 5 ans et un taux d’épargne brute autour de 10 % en fin de mandat.
La taxe foncière sur les propriétés non bâties reste inchangée.
La Ville est-elle endettée ?
Pour éviter un endettement trop important, la Ville s’attache à maintenir un taux d’épargne brute à 10%. Cela représente environ 5 millions d’épargne pour financer les investissements de la Ville.
À Rezé, la dette par habitant est ainsi évaluée à 422 € par habitant en 2024. Elle est de 1 006 € dans les communes de même strate. Un indicateur qui montre la bonne santé financière de la Ville.