Adopter le covoiturage

  • Mise à jour le 27 juillet 2022

Présentation

Le covoiturage est le partage de son véhicule personnel avec d’autres usagers pour effectuer tout ou partie d’un trajet en commun. Dans le cadre de covoiturage régulier, la majorité des pratiques s’effectuent en alternant le véhicule (pas d’échange d’argent). Sinon, le conducteur peut demander une participation financière aux passagers.

Avantages

  • Convivialité : covoiturer, c’est mieux connaitre ses collègues, ses amis, ses voisins… ;
  • économies : covoiturer, c’est mutualiser les dépenses de trajet : essence, péage… ;
  • solidarité : covoiturer, c’est aider les autres ; ce qui est toujours gratifiant et utile dans une communauté ;
  • écologie : covoiturer, c’est diminuer le trafic sur les grands axes et la pollution ;
  • sécurité routière : covoiturer, c’est plus de vigilance durant les trajets.

Condition

Il est interdit d’en faire une pratique professionnelle ; le conducteur ne doit donc pas faire de bénéfices. Le partage des frais est laissé à l’appréciation du conducteur. La formule la plus classique consiste à diviser le coût du déplacement par le nombre de personnes.

Démarches

Nantes Métropole, en partenariat avec le Département de Loire-Atlantique, vous invite à vous inscrire gratuitement sur ouestgo.fr.
Carte des aires de covoiturage sur le territoire métropolitain.

Le calcul des frais est basé sur la consommation d’essence estimée, les péages éventuels. Un coût dégressif en fonction du nombre de passagers. Le tarif peut être ajusté en cas de détour réalisé par le covoitureur et en fonction de la consommation de votre véhicule.
Le prix conseillé peut ensuite être ajusté à votre convenance, mais le covoiturage ne doit pas engendrer de bénéfices car votre assurance ne fonctionnerait plus (on passe sur un permis transport), ni dépasser les barèmes fiscaux en vigueur. L’échange d’argent, s’il a lieu, se fait directement entre le conducteur et le passager. Il peut se faire avant le départ ou à l’arrivée selon la demande du conducteur. Le passager devra prévoir le montant exact avant le départ afin de faciliter la transaction.
Les impôts ne prévoient pas de procédure adaptée au covoiturage régulier. Si vous covoiturez, vous n’avez rien à déclarer si vous optez pour le régime d’abattement forfaitaire. Si vous pensez déclarer vos frais réels et que vous êtes conducteur, vous devez déclarer comme revenus les sommes perçues, et vous pouvez déclarer toutes les dépenses engagées (essence, péage, parkings…), si vous êtes en mesure de les justifier.
Si vous êtes passager, vous ne pouvez pas déduire les sommes versées à votre covoitureur de vos impôts. Vous ne serez pas en mesure de prouver ces dépenses lors d’un contrôle.
Si le covoiturage régulier est basé sur une utilisation alternée de véhicules, les covoitureurs doivent être en mesure d’apporter la justification de toutes les dépenses déclarées, et leur voiture doit afficher les kilomètres parcourus au compteur.
L’assurance maladie stipule que « pour être considéré comme un accident de trajet, l’itinéraire doit avoir été le plus direct possible, sauf si un détour a été rendu nécessaire par un covoiturage régulier ».
Passager : chacun dispose d’une assurance responsabilité civile qui est obligatoire. Elle couvre les tiers et donc l’ensemble des passagers du covoiturage, en cas d’accident survenu du fait de la responsabilité du conducteur.
Conducteur : en règle générale, aucune démarche particulière n’est à prévoir dans ce cadre. Toutefois il est important d’appeler votre assurance avant de covoiturer ; elle pourra vous donner un avis personnalisé. Il est primordial que vous partagiez uniquement les dépenses liées aux trajets « covoituré » et non que vous en retiriez des bénéfices sinon, en cas d’accident, votre assurance pourra refuser de vous couvrir.