S’informer sur les antennes relais

Pour implanter une antenne, tout opérateur doit passer par trois étapes :

1. Déposer un dossier d’information mairie (DIM) un mois avant le dépôt d’une autorisation d’urbanisme.
   Ce dossier doit comprendre une synthèse en langage non-technique, une description des phases de déploiement, un calendrier indicatif, un document récapitulant l’état des connaissances scientifiques et des régulations concernant les radiofréquences. Le dossier comprend aussi une simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générée par l’installation.
2. Obtenir une autorisation d’urbanisme.
3. Obtenir l’autorisation d’occupation du domaine public ou privé et/ou un droit de passage pour permettre son implantation.

Non. En l’état actuel du droit et de la jurisprudence, une commune ne peut interdire les antennes sur son territoire :

• ni via son plan local d’urbanisme,
• ni en invoquant le principe de précaution,
• ni en invoquant son pouvoir de police, qui dans le cadre des télécommunications est du ressort de deux organismes : l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) et l’ANFR (Agence nationale des fréquences).

La Ville pourra seulement s’opposer si :

• L’opérateur n’a pas respecté ses obligations de mutualisation si celle-ci est faisable techniquement.
• L’opérateur n’a pas assuré l’exposition aux champs électromagnétiques émis par l’antenne la plus faible possible tout en assurant la qualité de la réception, alors qu’un établissement scolaire, une crèche ou un établissement de soin se trouve dans les 100 mètres entourant le lieu d’implantation.
• L’opérateur s’implante sur un immeuble qui n’est pas conforme aux dispositions du plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) et son installation ne rend pas l’immeuble conforme.
• Le projet de l’opérateur est de nature à porter atteinte : à la salubrité et/ou la sécurité publique ; à l’environnement ; au caractère ou à l’intérêt des sites, paysages et lieux avoisinants ; à la protection des monuments historiques.

Des négociations entre les opérateurs et la Ville ont toujours lieu en amont des dossiers afin de trouver la solution qui convienne à tous les partis sur la localisation, sur les intégrations paysagères.

Une charte métropolitaine et une instance locale (le comité technique intercommunal) ont été mises en place à l’échelle de Nantes Métropole pour encadrer les implantations.

La charte a pour objectif notamment de garantir un accès équitable à la téléphonie mobile pour tous les citoyens, tout en veillant à minimiser l’impact des infrastructures de réseaux mobiles sur l’urbanisme et l’environnement.

La charte est complétée par un observatoire des ondes qui permet de collecter, analyser et publier des données sur les niveaux d’exposition aux ondes électromagnétiques sur le territoire de la métropole, afin de garantir la transparence du respect des normes fixées par les autorités de santé publique.

Le comité technique intercommunal est l’instance chargée d’établir une appréciation motivée de conformité avec la charte pour les dossiers d’information mairie (DIM) correspondant aux demandes des opérateurs. Composé de l’élus et d’agents des 24 communes et de représentants des opérateurs, le comité se réunit tous les mois.
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