S’informer sur les antennes relais

PRÉSENTATION

La téléphonie mobile fonctionne par la transmission d’ondes radio via des antennes relais. Pour communiquer, les utilisateurs doivent être à portée d’une antenne relais dont les couvertures se chevauchent afin d’assurer la continuité du réseau.

Le déploiement des réseaux (2G/3G/4G/5G) vise à répondre aux besoins en débit dans l’usage des smartphones tout en limitant leur consommation d’énergie.

Le site cartoradio.fr permet de localiser les antennes relais existantes à Rezé et dans la métropole nantaise.

L’implantation des antennes relais est règlementée. Après avoir déposé une dossier d’information mairie (DIM), l’opérateur doit obtenir une autorisation d’urbanisme, puis une autorisation d’occupation du domaine public ou privé et/ou un droit de passage pour permettre son implantation.

La Ville dispose d’un capteur sur son territoire pour mesurer le niveau d’exposition aux ondes électromagnétiques en continu. Il est situé rue Aristide-Briand. Consulter les mesures effectuées en temps réel.

DOSSIERS INFORMATIONS MAIRIE

Dossier d’Information mairie – rue du Jaunais – Free (11 mars 2024)

Dossier d’information mairie – 10 Allée du Lac de Grand Lieu – Bouygues (7 février 2024)

Dossier d’information mairie – 44 rue Jean-Jaurès – Bouygues (15 décembre 2023)

Dossier d’information mairie – 10 allée du lac de Grand lieu – Free (12 décembre 2023)

Dossier d’information mairie -3 avenue Lucie et Raymond Aubrac-Free (22 mai 2024)

Dossier d’information mairie – La Trocardiere – Free (22 septembre 2023)

INFOS PRATIQUES : NOS RÉPONSES À VOS QUESTIONS

Pour implanter une antenne, tout opérateur doit passer par trois étapes :
  1. Déposer un dossier d’information mairie (DIM) un mois avant le dépôt d’une autorisation d’urbanisme.
    Ce dossier doit comprendre une synthèse en langage non-technique, une description des phases de déploiement, un calendrier indicatif, un document récapitulant l’état des connaissances scientifiques et des régulations concernant les radiofréquences. Le dossier comprend aussi une simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générée par l’installation.
  2. Obtenir une autorisation d’urbanisme.
  3. Obtenir l’autorisation d’occupation du domaine public ou privé et/ou un droit de passage pour permettre son implantation.

Non. En l’état actuel du droit et de la jurisprudence, une commune ne peut interdire les antennes sur son territoire :

  • ni via son plan local d’urbanisme,
  • ni en invoquant le principe de précaution,
  • ni en invoquant son pouvoir de police, qui dans le cadre des télécommunications est du ressort de deux organismes : l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) et l’ANFR (Agence nationale des fréquences).

La Ville pourra seulement s’opposer si :

  • L’opérateur n’a pas respecté ses obligations de mutualisation si celle-ci est faisable techniquement.
  • L’opérateur n’a pas assuré l’exposition aux champs électromagnétiques émis par l’antenne la plus faible possible tout en assurant la qualité de la réception, alors qu’un établissement scolaire, une crèche ou un établissement de soin se trouve dans les 100 mètres entourant le lieu d’implantation.
  • L’opérateur s’implante sur un immeuble qui n’est pas conforme aux dispositions du plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) et son installation ne rend pas l’immeuble conforme.
  • Le projet de l’opérateur est de nature à porter atteinte : à la salubrité et/ou la sécurité publique ; à l’environnement ; au caractère ou à l’intérêt des sites, paysages et lieux avoisinants ; à la protection des monuments historiques.

Des négociations entre les opérateurs et la Ville ont toujours lieu en amont des dossiers afin de trouver la solution qui convienne à tous les partis sur la localisation, sur les intégrations paysagères.

Une charte métropolitaine et une instance locale (le comité technique intercommunal) ont été mises en place à l’échelle de Nantes Métropole pour encadrer les implantations.

La charte a pour objectif notamment de garantir un accès équitable à la téléphonie mobile pour tous les citoyens, tout en veillant à minimiser l’impact des infrastructures de réseaux mobiles sur l’urbanisme et l’environnement.

La charte est complétée par un observatoire des ondes qui permet de collecter, analyser et publier des données sur les niveaux d’exposition aux ondes électromagnétiques sur le territoire de la métropole, afin de garantir la transparence du respect des normes fixées par les autorités de santé publique.

Le comité technique intercommunal est l’instance chargée d’établir une appréciation motivée de conformité avec la charte pour les dossiers d’information mairie (DIM) correspondant aux demandes des opérateurs. Composé de l’élus et d’agents des 24 communes et de représentants des opérateurs, le comité se réunit tous les mois.
En savoir plus.