Présentation
Face à la demande d’un voisin exigeant l’abattage ou un élagage trop sévère nuisant aux qualités et à la survie d’un arbre ou d’un espace boisé, la réglementation reconnaît d’intérêt général la protection et permet de la faire valoir en dérogation du droit habituel. En effet, dans le cas d’un arbre protégé, les coupes ou abattages sont soumis à autorisation de la mairie.
Modalités de protection
- Loi paysage : l’arbre ou l’espace boisé est protégé comme élément du paysage. Les travaux partiels sont possibles mais doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation.
- Réglementation Espace boisé classé : l’affectation du terrain reste destinée au boisement. Les interventions sont là aussi soumises à autorisation.
Diagnostic
Un diagnostic, par un professionnel indépendant, permet la prise en charge par les assurances en cas de dommages. Ce qui n’est pas le cas en l’absence de diagnostic. C’est pourquoi la Ville incite fortement les propriétaires à diagnostiquer leurs grands arbres en proposant une aide à hauteur de 50 % du coût.
Démarche
La direction espaces verts et environnement peut vous conseiller dans vos démarches et réaliser à titre indicatif un pré diagnostic.