S’informer sur la licence de taxi

PRÉSENTATION

Les taxis sont des véhicules automobiles comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, munis d’équipements spéciaux et d’un terminal de paiement électronique.

Le propriétaire ou l’exploitant est titulaire d’une autorisation de stationnement (ADS) sur la voie publique, en attente de la clientèle, pour effectuer, à la demande de celle-ci et à titre onéreux, le transport particulier des personnes et de leurs bagages.

Le titulaire de la licence de taxi exploite personnellement l’autorisation de stationnement. Cette disposition n’est pas applicable aux autorisations de stationnement délivrées avant le 1er octobre 2014 (locataire ou salarié).

CONDITION

La présidente de Nantes Métropole :

• délivre les autorisations de stationnement,
• fixe le nombre de taxis admis à être exploités
• délimite les zones de prise en charge (stations de taxis) après avis délibératif de la Commission métropolitaine des taxis.

La Commission métropolitaine des taxis est composée :

• de représentants de l’administration,
• des organisations professionnelles,
• d’usagers.

Elle émet des avis concernant les questions d’organisation, de fonctionnement et de discipline de la profession de conducteur de taxi.

Création d’autorisations nouvelles

Les nouvelles autorisations sont délivrées en fonction de listes d’attente rendues publiques. Elle mentionne la date de dépôt de la demande et son numéro d’enregistrement, valable un an. Les demandes doivent être renouvelées au moins trois mois avant l’échéance.

Nul ne peut s’inscrire sur plus d’une liste d’attente. Les candidats doivent être titulaires d’une carte professionnelle en cours de validité, délivrée par le représentant de l’État dans le département où l’autorisation de stationnement est demandée, et ne pas être déjà titulaires d’une autorisation de stationnement.

Le titulaire de la licence de taxi exploite personnellement l’autorisation de stationnement. Cette disposition n’est pas applicable aux autorisations de stationnement délivrées avant le 1er octobre 2014 (locataire ou salarié).

DÉMARCHE

Pour exercer, plusieurs statuts juridiques sont possibles : artisan, salarié, travailleur indépendant locataire ou sociétaire de coopérative.

La déclaration de début d’activité est différente selon le statut du chauffeur :

• s’il est artisan, titulaire d’un contrat de location gérance, il doit s’immatriculer auprès du répertoire des métiers (RM),
• s’il est travailleur indépendant locataire de son véhicule professionnel, il doit déclarer son activité auprès de la Sécurité sociale indépendants (ex RSI) et s’inscrire au répertoire des métiers (RM).

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