Bénéficier d’une aide à l’insonorisation de son logement

Présentation

Une aide financière peut être accordée, sous conditions, aux riverains de l’aéroport Nantes Atlantique qui souhaiteraient réaliser des travaux d’insonorisation de leur logement (fenêtres, ventilation…).

Cette aide est financée par la taxe sur les nuisances sonores (TNSA) payée par les compagnies aériennes pour chaque décollage. Elle comprend le financement d’un diagnostic acoustique et des travaux d’insonorisation.

Elle est complétée par des mesures exceptionnelles propres à l’aéroport Nantes Atlantique via le fonds de compensation des nuisances aéroportuaires, financé par l’Etat, qui permet d’augmenter de 10% le montant de l’aide.

La société Aéroports du Grand Ouest, exploitant de l’aéroport Nantes Atlantique est chargée, par la loi, de la gestion de l’aide à l’insonorisation des logements des riverains.

Les dossiers sont examinés en Commission consultative d’aide aux riverains au sein de laquelle siègent des représentants des élus, des associations, des professionnels de l’aéronautique et de l’Etat.

En savoir plus sur le Plan de gêne sonore

Conditions de souscription

  • Le logement doit être situé à l’intérieur du Plan de gêne sonore en vigueur pour l’aéroport Nantes Atlantique (PGS du 27 août 2003).
    Le nouveau PGS a été approuvé le 20 mai 2019 et entrera en vigueur le 1er juillet 2019.
  • Le permis de construire doit être antérieur au Plan d’exposition au bruit (PEB du 17 septembre 2004)
  • Les locaux peuvent être des logements (sauf hôtels), des établissements d’enseignement ou des locaux à caractère sanitaire ou social (sous conditions)

Démarche

Les grandes étapes de la procédure :

  • Phase administrative (vérification de l’éligibilité, demande d’aide)
  • Diagnostic acoustique
  • Consultation et choix des entreprises
  • Avis de la Commission consultative d’aide aux riverains
  • Réalisation et financement des travaux
  • Versement de l’aide.

En attendant l’entrée en vigueur du nouveau PGS, les demandes d’aide à l’insonorisation sont mises en attente et seront traitées à partir du 1er juillet 2019.

Télécharger la notice d’aide à l’insonorisation

Aéroports du Grand Ouest a confié la gestion quotidienne de l’aide à l’insonorisation à une entreprise spécialisée dans le domaine de l’acoustique. Pour toute demande d’information concernant cette aide, merci de contacter :

ESPACE 9
Agence Loire Atlantique
5, boulevard Vincent-Gâche, CS 36204,
44262 NANTES CEDEX 2

Du lundi au vendredi, de 9h à 13h et de 14h à 18h (17h le vendredi)
N°vert : 0 800 284 667

Remplir le formulaire de demande d’aide à l’insonorisation

INFOS PRATIQUES : NOS RÉPONSES À VOS QUESTIONS

Un logement situé immédiatement en limite extérieure du plan de gêne sonore fera l’objet d’une instruction au cas par cas.

Un logement situé à l’intérieur du plan de gêne sonore mais construit après 2004 fera l’objet d’une instruction au cas par cas.

Il est possible de se renseigner auprès du service municipal des archives en adressant un message électronique à archives@mairie-reze.fr en indiquant son nom, son prénom et l’adresse du logement concerné.

L’aide ne peut pas être accordée de manière rétroactive. Il est donc indispensable de respecter chaque étape dans le déroulement de la procédure à compter du dépôt du dossier.

Pour les logements, l’aide financière concernant les demandes individuelles est de 80% du montant des prestations réalisées (études acoustiques préalables et travaux). Ce taux peut être porté à 90% ou 100% selon les conditions de ressources du demandeur.

L’aide est plafonnée. Pour consulter le montant des plafonds par pièce insonorisée, consulter la notice d’aide à l’insonorisation.

Le demandeur peut être dispensé de faire l’avance des frais en bénéficiant d’un versement en début de chantier (règlement de l’acompte), et en fin de chantier afin d’acquitter les factures.

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