Déposer un permis de construire

Présentation

Vous avez un projet de construction ? Selon les caractéristiques de votre projet, vous devrez déposer soit une déclaration préalable soit un permis de construire.

En savoir plus sur le permis de construire (avec service-public.fr)

  • Construction nouvelle :
    • surface de plancher ou emprise au sol > 20m².
  • Construction existante :
    • extension/surélévation dont la surface de plancher ou emprise au sol > 40 m²,
    • travaux modifiant les structures porteuses ou la façade du bâtiment et s’accompagnant d’un changement de destination du local (par exemple transformation d’un local commercial en habitation),
    • piscine > 100m² ou piscine couverte > 20m² (hauteur > 1,80m).

Attention : pour tout projet portant la surface totale de la construction au-delà du seuil de 150 m², il sera nécessaire de recourir à un architecte.

Infos pratiques : Nos réponses à vos questions

Vous devez faire une demande de certificat d’urbanisme (CU).(Lien service public). Il en existe deux types :
  • le CUa indique les dispositions d’urbanisme attachées au terrain, les limitations administratives du droit de propriété (servitudes) et les taxes et participations auxquelles peut être assujettie la parcelle,
  • le CUb indique, en plus des informations présentes dans le CUa, si le terrain peut être utilisé pour un projet déterminé et l’état des équipements publics (voirie et réseaux) qui desservent ou non le terrain.

Le site internet de l’État, service-public.fr, met à disposition de nombreux renseignements et les formulaires nécessaires pour un projet ou un déroulement de travaux. Consultez ici sa page « Urbanisme » (lien service public).

  • Plaquette PC (aide à la constitution des pièces du votre dossier).
  • Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Rezé et son règlement.

 

 

 

 

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