Présentation
Toute manifestation (commerciale, sportive, culturelle…) sur le domaine public (place, voie publique ou dans un espace vert de la ville) doit faire l’objet d’une demande d’autorisation.
L’autorisation d’occuper le domaine public est accordée :
- pour une durée limitée, incluant le démontage et la remise en état des lieux,
- pour un espace déterminé.
La délivrance de l’autorisation de la Ville de Rezé ne préjuge pas de l’accord des autorités préfectorales ou autres lorsque cet accord est requis en vertu de dispositions réglementaires.
La délivrance d’une autorisation n’entraîne pas automatiquement l’accord pour une aide technique. Chaque service peut accorder ou refuser l’aide technique en fonction de ses possibilités et contraintes.
Les événements rassemblant du public sont soumis à des réglementations et à des préconisations visant à garantir en même temps la sécurité (risque d’incendie, mouvement de panique et/ou de foule) et la sûreté (protection de site et application du plan Vigipirate).
En savoir plus sur la sécurisation d’un événement
Pour tout événement, un responsable devra être identifié pour toutes questions administratives et relatives à la logistique et à la sécurité. En cas de délégation, l’association devra en informer la Ville par courriel.
Délais
Pour permettre l’instruction technique du projet, les demandes doivent être adressées au minimum :
- Avant le 31 décembre de l’année précédente pour les manifestations majeures récurrentes nécessitant une forte implication des services (avec coordination : matériel, demande
d’arrêtés etc.) - Trois mois minimum avant la date prévue pour les manifestations avec coordination (matériel + personnel municipal intervenant, demande d’arrêtés de circulation, de stationnement, de buvette…). Toute demande sous 3 mois avant l’événement sera refusée.
- Un mois minimum avant la date prévue pour les manifestations nécessitant uniquement du matériel ou des autorisations municipales. Toute demande sous 1 mois avant l’événement sera refusée.
Attention : tout dossier incomplet ou hors délai fera l’objet d’un avis négatif.
Démarche
Remplir et envoyer le formulaire de déclaration d’un événement en précisant les champs suivants :
- Organisateur de l’événement
- Nature de l’événement (festive, sportive, vide-grenier, fête d’école, assemblée générale etc.)
- Date, lieu et horaires
- Public attendu
- Besoins en logistique et arrêtés
- Présence dans l’annuaire des associations
La Ville de Rezé vous enverra un accusé de réception de votre demande ainsi que le dossier de manifestation adéquate à renvoyer au minimum 1 ou 3 mois avant votre événement. Le dossier sera alors instruit par les services de la Ville.
Une réponse vous sera envoyée avant la fin février pour les manifestations déclarées avant le 31 décembre, au plus tard 2 mois avant votre événement pour tout événement nécessitant une forte implication des services et au plus tard 15 jours avant votre événement, pour tout événement nécessitant une faible implication des services.
Pièces à fournir
- Une plan d’implantation de votre manifestation.
- Une attestation d’assurance couvrant la manifestation.
Autres services
Pour vous aider dans la réussite de votre projet, la Ville de Rezé met à disposition un certain nombre de services en ligne.