Organiser une manifestation dans l’espace public

Présentation

Toute manifestation (commerciale, sportive, culturelle…) sur le domaine public (place, voie publique ou dans un espace vert de la ville) doit faire l’objet d’une demande d’autorisation.

L’autorisation d’occuper le domaine public est accordée :

  • pour une durée limitée, incluant le démontage et la remise en état des lieux,
  • pour un espace déterminé.

La délivrance de l’autorisation de la Ville de Rezé ne préjuge pas de l’accord des autorités préfectorales ou autres lorsque cet accord est requis en vertu de dispositions réglementaires.

La délivrance d’une autorisation n’entraîne pas automatiquement l’accord pour une aide technique. Chaque service peut accorder ou refuser l’aide technique en fonction de ses possibilités et contraintes.

Les événements rassemblant du public sont soumis à des réglementations et à des préconisations visant à garantir en même temps la sécurité (risque d’incendie, mouvement de panique et/ou de foule) et la sûreté (protection de site et application du plan Vigipirate).

En savoir plus sur la sécurisation d’un événement »

Démarche

Rédiger une demande d’autorisation d’occupation de l’espace public ou remplir le formulaire de demande en ligne.

A indiquer :

  • la nature de la manifestation (sportive, culturelle, associative…),
  • les dates et horaires de la manifestation et les dates de montage et de démontage des installations,
  • le site pressenti et plan détaillé de l’événement,
  • l’estimation du nombre de personnes attendues,
  • si de la musique est prévue et les installations envisagées.

Pour permettre l’instruction technique du projet, les demandes doivent être adressées au minimum :

  • Avant le 31 décembre de l’année précédente pour les manifestations prévues :
    • entre le 1er avril et le 15 juillet
    • entre le 1er septembre et le 15 octobre
  • deux mois avant la date prévue pour les autres manifestations sans coordination (matériel uniquement),
  • six mois avant la date prévue pour les autres manifestations avec coordination (matériel + personnel municipal intervenant, demande d’arrêtés de circulation, de stationnement, de buvette…).

Attention : tout dossier incomplet ou hors délai fera l’objet d’un avis négatif.

Pièces à fournir

  • Courrier adressé au maire précisant la nature de la manifestation.
  • Une attestation d’assurance couvrant la manifestation.

Autres démarches

Pour vous aider dans la réussite de votre projet, la Ville de Rezé met à disposition un certain nombre de services en ligne.