Conseil municipal du 29.09.2022 : la Ville solidaire et engagée dans la transition écologique

Pour aider les habitants à investir dans un récupérateur d’eau de pluie, le conseil municipal a décidé de prendre en charge la moitié du coût d’achat. Un coup de pouce pour permettre aux Rezéennes et Rezéens de continuer à entretenir leurs cultures tout en économisant l’eau potable.

« Les records de température, les épisodes de sécheresse et d’incendie de cet été, accompagnés de tensions sur l’eau potable à l’échelle de la métropole rendent plus que jamais tangibles notre vulnérabilité au dérèglement climatique, notre dépendance aux ressources et l’urgence à transformer nos modèles de développement », énonce Agnès Bourgeais en ouverture du conseil municipal le 29 septembre. Préoccupée par les enjeux autour de la gestion de l’eau, la Ville souhaite aider les habitants à s’équiper d’un récupérateur d’eau.

50% remboursés

« Avec une seule cuve de récupération d’eau de pluie, il est possible de gérer simplement l’arrosage d’un jardin, d’économiser l’eau potable et d’alléger ainsi sa facture, précise Agnès Cabaret-Martinet, conseillère municipale en charge des jardins et espaces verts. Entretenir ses cultures, c’est aussi contribuer à la ville-nature au cœur de notre projet de mandat. » Pour encourager le plus grand nombre à s’équiper d’un récupérateur d’eau, la Ville participera à l’achat à hauteur de 50% (dans la limite de 120€). Les habitants intéressés ont jusqu’au 30 novembre pour transmettre leur facture.
L’aide à l’achat d’un récupérateur d’eau a pris fin le 12 octobre ; le budget alloué à l’opération étant épuisé. Au total, 101 demandes d’habitants pourront être financées.  Les demandes reçues à compter du 13 octobre ne sont donc plus prises en compte.

Aller plus loin

« Cette proposition va dans le bon sens, exposent les élus de Rezé à gauche toute. Il nous semble qu’il faudrait multiplier ces initiatives de préservation de la ressource hydrique mais surtout changer d’échelle. » Et Jean-Louis Gaglione, adjoint au maire en charge de l’environnement et du climat, de répondre : « La réflexion est en cours. Parmi les pistes à l’étude : la réutilisation des eaux de purge de la piscine Victor-Jara plutôt que son évacuation dans les réseaux d’eaux usées, la création de zones d’infiltration sur des terrains afin d’alimenter la nappe phréatique de façon pérenne, la mise en place de récupérateurs d’eau plus importants notamment dans les nouvelles constructions, l’utilisation de plantes moins gourmandes en eau. Et même s’il est facile d’ouvrir le robinet, l’eau est une denrée rare. Chacun de nous doit revoir son comportement et sa manière de consommer. »

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Pour plus de clarté, la Ville met en place un tarif unique au mètre carré applicable à l’ensemble des occupants des parcelles de jardins familiaux. La collectivité revoit également sa convention pour favoriser l’attribution de nouvelles parcelles.

140 parcelles de jardins familiaux, réparties sur 12 sites. Depuis les années 2 000, la Ville permet aux Rezéennes et Rezéens ne disposant pas de jardin, de louer une parcelle municipale pour y faire cultiver ses propres légumes. Les jardins familiaux affichent aujourd’hui complet : « Le nombre d’inscriptions sur les listes d’attente est très élevé (261 aujourd’hui) et en constante augmentation. Certaines personnes attendent depuis quatre voire cinq ans », révèle Agnès Cabaret-Martinet, conseillère municipale en charge des jardins et espaces verts.

Objectif : plus de parcelles attribuées

Pour permettre au plus grand nombre d’accéder au dispositif, les jardiniers qui ne s’acquitteront plus de la redevance devront restituer leur parcelle à la Ville. « Les grandes parcelles (de plus de 100m²) rendues à la Ville seront systématiquement divisées en deux avant d’être réattribuées », ajoute Agnès Cabaret-Martinet.

Tarification simplifiée

Un tarif unique fixé à 60 centimes le m² sera appliqué à toutes les parcelles. « Actuellement, les tarifs varient entre 20 et 90 centimes le m², y compris dans un même secteur sans motif compréhensible pour l’usager », complète l’élue. Ce tarif pourra être réévalué en fonction de la consommation d’eau. Une réunion d’information aura lieu pour tous les jardiniers d’ici la fin de l’année.

En savoir plus sur les jardins familiaux

Fin 2017, la Ville a adhéré à un groupement de commande pour la fourniture et l’acheminement d’électricité et de gaz. Compte tenu de l’instabilité des marchés de l’énergie, la Ville souhaite confirmer son adhésion à ce groupement.

« Depuis le début de la crise (février 2022), les factures énergétiques des Rezéennes, des Rezéens et de la Ville de Rezé n’ont cessé de s’envoler, souligne Anas Kabbaj, conseiller municipal en charge du patrimoine mobilier et immobilier. Le prix de gros de l’électricité sur les marchés dépasse parfois les 1 000€ le mégawattheure pour 2023, soit 12 fois plus qu’en 2022. Dans ce contexte tendu, nous avons réussi à contenir jusque-là ces augmentations grâce notamment à la rénovation énergétique de nos bâtiments. L’adhésion au groupement de commandes initié par la Métropole va nous permettre d’assurer une efficacité et une sécurité dans la fourniture et l’acheminement de l’électricité et du gaz. »

Adhésion renouvelée

La Ville confirme donc son adhésion au groupement de commandes. Les besoins de Rezé sont estimés à 4 400 MWh pour l’électricité (soit une estimation de 765 000 € TTC) et à 6 400 MWh pour le gaz (soit une estimation de 425 000 € TTC). Afin de répondre aux enjeux de la transition énergétique, chaque membre du groupement aura la possibilité d’acheter de l’électricité et/ou du gaz d’origine renouvelable.

Réaction

Les élus de Rezé à gauche toute rappellent que « les trois postes principaux de consommation des communes sont les bâtiments, les véhicules de service ainsi que l’éclairage public même si cette dernière compétence est déléguée à Nantes Métropole » et attendent « des propositions concrètes et chiffrées des réflexions sur les bâtiments énergivores ». Anas Kabbaj répond qu’« un grand plan de réhabilitation du patrimoine scolaire est lancé, dont fait partie l’école du Chêne-Creux dont la façade a été entièrement rénovée pour gagner en performance énergétique ». Autre exemple à venir : la construction du futur centre technique municipal. « Il nous permettra de nous séparer de deux bâtiments énergivores », ajoute l’élu.

La Ville renouvelle sa participation au fonds de solidarité logement piloté par la Métropole. Tous les ans, il vient en aide à plus de 5 500 foyers de l’agglomération rencontrant des difficultés à payer le premier mois de loyer, à s’installer dans un logement ou à payer les factures d’électricité, de gaz ou d’eau.

En 2021, 389 ménages rezéens ont bénéficié du fonds de solidarité logement piloté par Nantes Métropole. Pour plusieurs raisons : régler les impayés d’énergie (116 ménages) et d’eau (112 ménages) ou encore permettre l’accès et le maintien dans le logement (258 ménages). Soit au total 154 231€ d’aides versées. Un chiffre en hausse de 25%.

Participation de la Ville

« Géré jusqu’en 2017 par le Département, le fonds de solidarité logement a été transféré à Nantes Métropole, rappelle Martine Métayer, conseillère métropolitaine et conseillère municipale en charge de l’aménagement, l’espace public, l’habitat, les mobilités. Avec des avancées : relèvement des plafonds d’accès aux aides, accès direct aux aides concernant l’eau et l’énergie sans passer par un travailleur social… D’un rôle curatif, le fonds de solidarité logement s’est inscrit davantage dans un rôle préventif avec des mesures d’accompagnement. Il est financé par Nantes Métropole, la CAF et les contributions volontaires des communes. » Pour l’année 2022, la Ville abondera le fonds de solidarité logement à hauteur de 25 687€, un montant identique depuis 2019.

Réaction

Les élus de Rezé à gauche toute soulignent « l’importance d’anticiper de futures hausses des demandes face à l’augmentation de la précarité énergétique ». Ils rappellent l’existence du service local d’intervention pour la maîtrise d’énergie (Slime) également porté par la Métropole : « Il permet d’organiser des visites à domicile, gratuites, avec un professionnel, pour donner des conseils en matière de maîtrise énergétique, aux ménages les plus précaires. Une très bonne initiative sous-dimensionnée par rapport à l’enjeu et encore trop peu connue. »

La Ville sollicite à nouveau le fonds de lutte contre le sans-abrisme créé par la Métropole en 2021. À la clé : 140 050€ pour réhabiliter des logements intermédiaires pour les familles roms et mettre à l’abri de jeunes migrants.

« Dans la métropole nantaise, on estime à plus de 7 400 le nombre de ménages vivant ou ayant vécu dans la rue durant une courte ou une longue durée. À cela s’ajoute plus de 2 500 personnes vivant en bidonville », expose Loïc Chusseau, premier adjoint en charge de l’action sociale et des populations spécifiques. Engagée dans une politique de résorption du sans-abrisme et des bidonvilles depuis plusieurs années, Rezé prend à nouveau sa part en 2022. La Ville sollicite le fonds de soutien mis en place l’an dernier par la Métropole. L’objectif : obtenir un financement de 140 050€ autour de deux projets d’hébergement et d’accompagnement de populations vulnérables. Un premier à destination des familles roms, un second pour les jeunes migrants.

9 logements intermédiaires pour les Roms

Quatre familles roms issues des terrains d’insertion temporaires vivent aujourd’hui dans des logements intermédiaires réhabilités par la Ville. « Des hébergements temporaires qui leur servent de sas avant leur intégration dans un logement social, explique Loïc Chusseau. D’ici le début de l’année, cinq autres logements pourront accueillir des familles accompagnées par la Ville en lien avec l’association Saint-Benoît Labre. »

15 jeunes migrants mis à l’abri

La Ville accueille par ailleurs 15 jeunes migrants non européens dans cinq appartements situés dans la commune. « Un accueil là-aussi temporaire pour leur permettre de se poser et se projeter dans un parcours d’intégration, précise Loïc Chusseau. Ces jeunes sont accompagnés par l’association Une famille un toit (Ufut44) avec qui nous avons une convention. »

La Ville crée un conseil des droits et devoirs des familles. Un nouvel outil pour accompagner les parents en difficulté avec leurs enfants impliqués dans des actes de délinquance.

Pour prévenir la délinquance des jeunes, la Ville met en place une nouvelle instance : un conseil des droits et devoirs des familles. « Sa mission sera de recommander, conseiller, aider et accompagner les parents dans l’éducation de leurs enfants mêlés à des actes de délinquance, explique Jean-Christophe Faës, adjoint au maire en charge de la tranquillité publique. Ce ne sera pas un tribunal municipal, mais une instance de dialogue pour apporter assistance aux familles en difficulté en complément des actions de soutien à la parentalité déjà existantes. »

Mobiliser plus rapidement les professionnels

Comment va-t-il fonctionner ? « Présidé par la maire ou son représentant, le conseil des droits et devoirs des familles va permettre de réunir plus rapidement différents acteurs autour d’un cas individuel. Par exemple, l’État, la justice, le Département, des associations, en fonction des besoins. Et ainsi empêcher que des situations préoccupantes s’aggravent, précise Jean-Christophe Faës. C’est un outil supplémentaire pour prévenir la délinquance des jeunes. »

Les élus rezéens ont approuvé le nouveau contrat territorial du pôle Loire, Sèvre et Vignoble. Il décline la politique de la Métropole sur le territoire de Rezé, avec des actions concrètes.

En avril 2021, la Métropole a adopté un nouveau pacte de gouvernance. Son but : renforcer les liens entre les 24 communes qui la composent et avoir une gouvernance davantage partagée. Parmi les actions qui en découlent : la création des « contrats territoriaux », pour mieux construire les politiques métropolitaines en lien avec les communes et répondre à leurs besoins et leur diversité.

Prendre en compte les spécificités des territoires

« Ces nouveaux contrats territoriaux sont élaborés à l’échelle des pôles de proximité de la Métropole, ici le pôle Loire, Sèvre et Vignoble, explique Jean-Claude Lemasson, vice-président de Nantes Métropole en charge de la proximité, présent au conseil municipal. Ils permettent de définir collectivement les enjeux des territoires en prenant en compte leurs spécificités. »

Construction collective

Pour bâtir ces contrats, les communes ont d’abord posé un diagnostic commun sur les territoires et ensuite engagé un dialogue approfondi autour de différents thèmes (développement économique, mobilités, biodiversité, développement urbain…). « La construction des contrats territoriaux a permis des échanges riches et une appropriation collective des politiques métropolitaines », précise Martine Métayer, conseillère métropolitaine et conseillère municipale en charge de l’aménagement, l’espace public, l’habitat, les mobilités.

Itinéraires cyclables, navettes fluviales…

Le résultat : un cap tracé qui précise l’intervention de la Métropole au sein du pôle Loire, Sèvre et Vignoble. Parmi les projets programmés dans le cadre de ces contrats territoriaux : le déploiement de navettes fluviales à Trentemoult, la création de nouveaux itinéraires cyclables ou encore l’aménagement du futur quartier Pirmil-les Isles. « Ces contrats négociés constituent un guide d’actions opérationnelles qui prennent en compte les spécificités des territoires et ne sont pas figés. Ils pourront faire l’objet d’adaptation au cours du mandat », précise Martine Métayer.