Affectation des résultats 2023 selon la procédure de reprise anticipée Compte rendu Paru le 11 avril 2024
Adoption du nouveau plan Partenarial de Gestion de la Demande Locative Sociale et d’Information du Demandeur Compte rendu Paru le 11 avril 2024
Adhésion au groupement de commandes – Application numérique du paiement du droit de stationnement sur voirie Compte rendu Paru le 11 avril 2024
Adhésion à la convention de partenariat entre l’UGAP et Nantes Métropole Compte rendu Paru le 11 avril 2024
8 rue du Lieutenant Monti – Conclusion d’une convention de servitude Compte rendu Paru le 11 avril 2024
Vœu du conseil municipal – 70 ans après l’appel de l’Abbé Pierre – Préserver la loi SRU Compte rendu Paru le 15 février 2024
Transfert des parcelles communales BS 349p et BT 157 à Nantes Métropole Compte rendu Paru le 15 février 2024
Transfert de la parcelle AO 694 – Esplanade Rosa Parks au profit de Nantes Métropole Compte rendu Paru le 15 février 2024
