Régime indemnitaire – Ajustement technique de la délibération cadre du 28 juin 2018 Compte rendu Paru le 17 novembre 2022
Régime de prévoyance Collecteam – Nouvelles conditions au 1er janvier 2023 Compte rendu Paru le 17 novembre 2022
Projet d’établissement et du règlement de fonctionnement des EAJE Compte rendu Paru le 17 novembre 2022
Nomenclature M57 – Règlement budgétaire et financier – Modalités d’amortissement Compte rendu Paru le 17 novembre 2022
Exercice 2022 – Provisions pour dépréciation des comptes de tiers Compte rendu Paru le 17 novembre 2022
