Conseil municipal du 29.06.2023 : la Ville plus inclusive

Accessibilité des personnes en situation de handicap, terrain d’insertion temporaire pour les familles roms, café culture, clôture des comptes de la Ville, … Retrouvez ici les principaux sujets abordés lors du conseil municipal du 29 juin 2023.

LA VILLE PLUS ACCESSIBLE AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Visite et présentation de la Maison des services à la commission accessibilité.

Dresser un état des lieux de l’accessibilité : c’est la mission confiée à la commission communale pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap. Leurs travaux, concernant les années 2021 et 2022, ont été présentés au conseil municipal.  

Bâtiments, voirie, espaces publics et transports en commun sont chaque année passés au crible par la commission communale pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap. L’instance composée d’élus, de représentants associatifs, d’usagers en situation de handicap, d’aidants et de services techniques de la Ville, est chargée de constater l’état de l’accessibilité. Elle recense aussi l’offre de logements adaptés.

Propositions d’amélioration

« La commission fait également des propositions utiles pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap », souligne Franck Letrouvé, conseiller municipal en charge de l’intégration des personnes handicapées. Notamment lors de visites sur site au stade de la Robinière, à la piscine Victor-Jara, au groupe scolaire Port-au-Blé. « La commission s’est déplacée trois fois à la Maison des services pour réfléchir à l’accessibilité du lieu. » Elle a également étudié des services liés au numérique, à la culture, à l’éducation.

Des avancées pour plus d’accessibilité

Dans ses rapports 2021 et 2022, la commission fait état d’avancées en matière d’accessibilité. Parmi elles :

  • La poursuite des travaux de mise en accessibilité des bâtiments recevant du public : plus de 1,6 million d’euros investi par la Ville (la dernière tranche se terminera en 2024).
  • La formation de 60 agents municipaux à l’accueil des publics en situation de handicap.
  • L’aménagement de cours d’école natures, égalitaires et inclusives avec une première expérimentation à l’école Pauline-Roland que les élèves découvriront en septembre.
  • La création d’une école de natation handisport et la mise en place de créneaux de baignade dédiés qui ont déjà bénéficié à près de 70 jeunes.
  • Des aménagements de poste de travail, toujours plus nombreux, pour accompagner les agents municipaux en situation de handicap.

Réaction

  • Les élus de Rezé à gauche toute alertent sur le nouveau projet de loi « Pour une nouvelle société du travail et de l’emploi » « qui augure une nouvelle régression pour les travailleuses et travailleurs handicapés. En cohérence avec une politique municipale volontaire en matière de handicap à Rezé, nous devons nous rassembler et combattre tout recul d’accessibilité, d’où qu’il vienne. »

Consulter la délibération : accessibilité des personnes en situation de handicap – Présentation du rapport annuel 2021

Consulter la délibération : accessibilité des personnes en situation de handicap – Présentation du rapport annuel 2022

Consulter le rapport d’accessibilite pour l’année 2021

Consulter le rapport d’accessibilite pour l’année 2022

En savoir plus sur la commission communale pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap

INCLUSION DES ENFANTS : LA VILLE VEUT ALLER PLUS LOIN

Déjà engagée pour favoriser l’accueil des enfants à besoins particuliers ou en situation de handicap, la Ville souhaite aller plus loin dans sa démarche inclusive. Pour approfondir sa réflexion, elle sera accompagnée pendant deux ans par l’association Handisup.

Travaux de mise en accessibilité dans les établissements recevant des enfants, recrutement d’une chargée d’inclusion pour accompagner, former et sensibiliser les équipes périscolaires et les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), création de postes d’animateurs accompagnants pour prendre le relais des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur le temps périscolaire, acquisition de matériel adapté (malles inclusives, espace de décharge émotionnelle…) : la Ville s’inscrit dans une démarche inclusive sur tous les temps – périscolaire, extrascolaire – mais aussi dans les structures petite enfance.

Approfondir la réflexion

Pour structurer sa démarche autour d’un plan d’actions, la Ville va bénéficier d’un accompagnement du pôle d’appui et de ressources de l’association Handisup dès 2024 pour une période de deux ans. Une convention sera ainsi signée avec Handisup, la Caisse d’allocations familiales (CAF) et l’Arpej-Rezé.
En parallèle, la Ville adhère à la charte d’accueil des enfants en situation de handicap avec les partenaires institutionnels de Loire-Atlantique (État, CAF, Département, Maison départementale des personnes en situation de handicap) afin de marquer et pérenniser ses engagements autour des enjeux d’inclusion.

Consulter la délibération : démarche inclusive et signature d’une convention CAF-Handisup-Ville-ARPEJ

UN NOUVEAU TERRAIN D’INSERTION POUR LES ROMS

Terrain du Vert-Praud.


Fortement engagée dans la résorption des bidonvilles, la Ville ouvrira au 2e trimestre 2024 un nouveau terrain d’insertion temporaire à la Classerie. L’objectif : permettre aux familles roms de s’intégrer durablement sur le territoire.

La Ville a ouvert depuis plusieurs années des terrains d’insertion pour permettre l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement de familles originaires d’Europe de l’Est. « Dans la métropole nantaise, 3 000 personnes vivent aujourd’hui dans des bidonvilles, alerte Loïc Chusseau, premier adjoint en charge du pôle solidarités et inclusion. Rezé s’engage à nouveau avec l’aménagement d’un terrain qui doit permettre de consolider l’accompagnement des familles pour une insertion durable sur le territoire et les faire sortir de la grande précarité. »

Habitat propice à l’insertion

Le nouveau terrain d’insertion temporaire ouvrira au 2e trimestre 2024 à la Classerie, avenue Willy-Brandt. Il comportera douze emplacements. « Pour offrir des conditions d’habitat propices à l’insertion, chaque parcelle de 70 m² sera équipée d’un mobil-home dont la Ville sera propriétaire. Un accès individualisé à l’électricité et à l’eau sera mis en place pour responsabiliser chaque famille », explique Anas Kabbaj, conseiller municipal et métropolitain en charge du patrimoine mobilier et immobilier. Les élus ont donné leur feu vert au projet d’aménagement. Coût estimé : 538 800€ financé en grande majorité par des subventions, notamment par le fonds métropolitain de lutte contre le sans-abrisme à hauteur de 85%.

Rezé pionnière

En 2017, deux terrains d’insertion temporaires ont été ouverts par la Ville pour accueillir des familles roms : rue de l’Abbé-Grégoire, aujourd’hui fermé, et rue du Vert-Praud avec dix emplacements. « Rezé était pionnière », souligne Loïc Chusseau. En 2020, six logements sas ont également été mis à disposition pour servir de transition vers un logement classique. L’été dernier, la Ville a ouvert en urgence un terrain provisoire rue Alfred-Nobel, à proximité du Marché d’intérêt national (Min), pour accueillir 35 familles expulsées d’un bidonville nantais. Des négociations sont en cours avec la Métropole pour que ces populations puissent s’installer de façon plus durable sur d’autres terrains métropolitains. Quant au terrain illicite situé à côté, « le sous-préfet a été sollicité pour expulser et trouver une autre solution pour les occupants ».

Réactions

  • Les élus de Rezé à gauche toute « soutiennent totalement la démarche de la municipalité », mais alertent : « Ce terrain d’accueil de 12 familles est une étape nécessaire mais qui reste insuffisante. Il est urgent que la totalité des 24 communes de notre métropole assument leur part dans la prise en charge des personnes parmi les plus précaires. »
  • Loïc Chusseau, premier adjoint en charge du pôle solidarités et inclusion, appelle « l’État à s’engager en y mettant les objectifs et les moyens ».
  • Pierre Quénéa, conseiller municipal et vice-président à Nantes Métropole, rappelle que « tout ne doit pas reposer sur la volonté de quelques communes comme Rezé. Les 24 communes doivent s’engager ».

Consulter la délibération : réalisation d’un Terrain d’Insertion Temporaire – Dépôt du permis d’aménager et demandes de subvention

LA VILLE ADHÈRE AU GROUPEMENT CAFÉS CULTURES


La Ville intègre le groupement Cafés cultures. En 2023, elle versera une contribution de 2 000€ au fonds d’aide pour animer le territoire rezéen et soutenir les artistes.

Créé en 2015, le groupement d’intérêt public (GIP) Cafés cultures gère un fonds d’aide à l’emploi des artistes destinés aux cafés, bars et restaurants qui diffusent des concerts et spectacles professionnels. Plus de 70 collectivités l’ont aujourd’hui rejoint au niveau national. À l’instar de la Ville de Rezé qui fait le choix d’adhérer au groupement « pour encourager l’émergence de projets artistiques et culturels dans les lieux de proximité, maillons essentiels à la dynamique du territoire », explique Hugues Brianceau, adjoint en charge de la culture.

10 établissements rezéens intéressés

Pour l’année 2023, la Ville abonde le fonds à hauteur de 2 000€. « Ce montant sera réévalué pour les années suivantes, poursuit l’élu. Une dizaine d’établissements rezéens se sont montrés intéressés par ce dispositif. Pour permettre une répartition équitable de la contribution de la Ville, un système de régulation sera défini en accord avec eux. »

Réaction

Les élus de Rezé à gauche toute « soutiennent totalement cette initiative » rappelant qu’« il ne faut négliger aucun moyen permettant d’accroître l’accès à la culture pour tous. Les bars ont besoin d’aide : l’emploi d’artistes est une charge supplémentaire que trop souvent ils ne peuvent plus assurer. »

Consulter la délibération ;adhésion de la Ville de Rezé au groupement d’intérêt public (GIP) cafés cultures

LA VILLE CLÔTURE SES COMPTES 2022

Accueil périscolaire.

La Ville a clos ses comptes pour l’année 2022. Le bilan financier, présenté en conseil municipal, témoigne de l’engagement de la municipalité pour renforcer les services publics, poursuivre les investissements tout en conservant une situation financière saine. 

La présentation des comptes de gestion et des comptes administratifs est un moment important dans la gestion des deniers publics de la Ville. Ces documents retracent les dépenses effectuées par la collectivité durant l’année passée. Ils permettent ainsi de vérifier l’adéquation entre ce qui était prévu au moment du vote du budget et ce qui a été réalisé.

Situation financière saine

La clôture des comptes a permis de faire un point sur l’état de la dette de la Ville qui est saine. « Sa capacité de désendettement est de trois ans et demi ; le seuil d’alerte se situant autour des sept ans. Grâce à l’effort maintenu cette année encore pour solliciter et monter des partenariats qui contribuent au financement de nos actions, la collectivité conserve une bonne solvabilité financière », souligne Nathalie Fond, adjointe en charge des finances.

Investissements maintenus

« Nous avons pu engager des travaux significatifs sur le patrimoine de la collectivité, comme en témoignent le montant de nos dépenses d’investissement : 12,3 millions d’euros », poursuit l’élue. Des travaux ont ainsi été réalisés notamment au centre socioculturel Jaunais-Blordière, au groupe scolaire Simone-Veil, et dans plusieurs bâtiments communaux pour les rendre accessibles aux personnes en situation de handicap.

Services publics renforcés

« Nous avons renforcé les services publics, en augmentant le nombre d’agents au sein de la collectivité, en particulier en faveur du périscolaire, expose Nathalie Fond. Nous avons également titularisé des agents et assumé une augmentation des salaires avec l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires. Des choix conformes à nos engagements politiques. »

Réaction

Les élus de Rezé citoyenne déplorent que « l’autonomie financière et de gestion des collectivités se réduise de façon continue » et souhaitent « une réelle décentralisation financière […] pour que les collectivités soient pleinement responsables devant leurs électeurs ».

Consulter la délibération : comptes de gestion 2022

EN BREF


Pour venir en aide aux personnes âgées ou en situation de handicap en cas de fortes chaleurs, la Ville tient à jour un registre. En cas d’alerte canicule déclenchée par le préfet, les personnes inscrites sont contactées par téléphone pour vérifier que tout va bien et leur apporter conseils et assistance. Les appels sont réalisés en semaine par des agents de la direction municipale solidarités-santé et le week-end et jour férié par des agents municipaux volontaires formés qui seront indemnisés.

Consulter la délibréation : régime intermédiaire – Prime permanence canicule

En savoir plus sur le registre canicule

Dans le cadre de l’expérimentation Divadom, le groupement de coopération sociale et médico-sociale Copavie, dont la Ville fait partie, met à disposition des personnes âgées en perte d’autonomie des prestations adaptées à leurs besoins comme elles pourraient en bénéficier en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Le Département souhaite apporter un soutien financier à cette expérimentation à hauteur de 15 000€.

Suite à un décollement du carrelage, le petit bassin de la piscine Victor-Jara a été fermé du 28 avril au 9 juin. Tous les cours d’aquagym et d’aquaphobie ont dû être annulés. Certains usagers ont ainsi manqué jusqu’à six séances, qu’il est impossible de rattraper d’ici la fin du mois de juin. Les personnes concernées pourront être dédommagées : soit par une carte de six séances d’aquagym, soit par une carte de 20 entrées adultes, à valoir du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.

Consulter la délibération : piscine Victor Jara – Compensation aux usagers liée aux fermetures imprévues

Dans la perspective de réaliser des économies d’énergie, des travaux sont prévus en 2024 à la Halle de la Trocardière. Sont envisagés : la rénovation du traitement d’air, l’isolation de la toiture et l’étanchéité de la couverture. Le montant des travaux est estimé à 1,04 million d’euros. Des subventions seront sollicitées auprès de l’Europe, l’État, la Région, le Département et auprès de partenaires institutionnels ou privés.

Consulter la délibération : demande de subvention au titre des travaux de rénovation – Halle de la Trocardière


Le conseil municipal a apporté son soutien à l’association Santé migrants de Loire-Atlantique (Asamla). « L’association défend quotidiennement le droit à la santé, à la solidarité et à l’éducation des personnes étrangères allophones. […] La subvention attribuée par les services de l’État a été diminuée de 30 000 euros depuis 2021, mettant en grande difficulté financière l’association. […] Ce soir, nous portons la voix d’Asamla, mais aussi d’autres structures qui connaissent ce type de difficultés comme l’association La Maison, accueil de jour. […] Ces associations, partenaires parfois de longue date des collectivités, doivent être soutenues. »

Consulter le vœu du conseil municipal – Soutien à l’Association Santé Migrants de Loire-Atlantique

Depuis la rentrée 2022, le financement des accompagnants d’élèves en situation de handicap sur le temps périscolaire, dont la cantine, a été transféré de l’Éducation nationale aux collectivités locales, sans compensations nouvelles. Soit un coût supplémentaire pour la Ville de Rezé s’élevant à 135 000 euros. Le conseil municipal, à travers un vœu, « déplore cette décision qui s’oppose aux principes d’égalité républicaine et méconnaît la responsabilité de l’État pour des conditions d’éducation de qualité pour toutes et tous ».

Consulter le vœu du conseil municipal – Transfert du financement des AESH aux collectivités locales


Les élus de Rezé Citoyenne et de Rezé à gauche toute apportent leur soutien aux Soulèvements de la Terre, après la dissolution officielle du mouvement. « Nous dénonçons cette décision injustifiable, et l’absence totale de compréhension et d’engagement pour le climat dont elle témoigne, déclarent les deux groupes politiques. Les enjeux sont grands et notre mobilisation doit être collective. Considérer aujourd’hui que des mouvements écologistes puissent faire l’objet d’une qualification de terrorisme est proprement inacceptable. »

ÊTRE INFORMÉS DES DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Les principales décisions prises lors des derniers conseils municipaux sont accessibles sur le site web de la Ville reze.fr

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