Les demandes d’autorisation d’urbanisme
Vous avez un projet de construction ou d’aménagement (agrandissement, piscine, abri de jardin, arbres à abattre, travaux extérieurs…) ? Selon les caractéristiques de votre projet, vous devrez déposer une déclaration préalable, un permis de construire, un permis d’aménager ou encore un permis de démolir.
Informations complémentaires et formulaires disponibles sur le site internet de l’État : service-public.fr.
Le saviez-vous ?
Un guichet numérique de dépôt pour votre dossier. Vous pouvez déposer votre dossier de manière dématérialisée via un guichet numérique des autorisations d’urbanisme. Il est accessible via : https://eservices.nantesmetropole.fr/urbanisme
Depuis avril 2019, le plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) fixe les règles d’utilisation des sols au sein de l’agglomération nantaise. C’est donc sur ce document que les maires des 24 communes s’appuient pour délivrer les permis de construire, de démolir ou autoriser des travaux. Pour connaître les règles applicables sur un terrain, vous pouvez contacter l’accueil de la direction aménagement et urbanisme de la Ville ou consulter le PLUm en ligne.
Vous pouvez également demander un certificat d’urbanisme pour connaître les différents droits et les contraintes éventuelles concernant un terrain. En savoir plus sur : service-public.fr.
Attention aux arnaques !
Les services publics (Anah, Ademe…) ne démarchent jamais par téléphone ou à domicile. Méfiez-vous des démarcheurs qui se prétendent mandatés par la mairie, le conseil départemental ou votre fournisseur d’énergie. Si vous êtes intéressés par la prestation proposée par un démarcheur, prenez toujours un temps de réflexion et ne signez rien immédiatement. Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de la signature du contrat si celui-ci a été signé à votre domicile.
Les aides à la rénovation énergétique
Vous avez besoin d’améliorer l’isolation de votre maison ? De diminuer votre facture de chauffage ? Des aides pour financer vos travaux de rénovation énergétique existent :
- l’aide de l’État « MaPrimeRénov’ » ;
- la TVA à taux réduit (5,5 %) ;
- le dispositif d’éco prêt à taux zéro auprès des banques ;
- le dispositif « Mon projet rénov » de Nantes Métropole.
« Mon projet rénov » est un service public gratuit mis en place par Nantes Métropole pour aider les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Ce service permet de bénéficier d’un accompagnement gratuit, d’aides financières et d’informations sur une plateforme web.
Contact :
02 40 41 55 55, courriel
En savoir plus : metropole.nantes.fr/renover-logement
Les aides à l’insonorisation de son logement
Une aide financière peut être accordée, sous conditions, aux riverains de l’aéroport Nantes-Atlantique qui souhaiteraient réaliser des travaux d’insonorisation de leur logement (fenêtres, ventilation…).
Cette aide est financée par la taxe sur les nuisances sonores (TNSA) payée par les compagnies aériennes pour chaque décollage. Elle comprend le financement d’un diagnostic acoustique et des travaux d’insonorisation.
Elle est complétée par des mesures exceptionnelles propres à l’aéroport Nantes-Atlantique via le fonds de compensation des nuisances aéroportuaires, financé par l’État, qui permet d’augmenter de 10% le montant de l’aide.
La société Aéroports du Grand Ouest, exploitant de l’aéroport Nantes-Atlantique, est chargée de la gestion de l’aide à l’insonorisation des logements des riverains, qu’elle a confié à une entreprise spécialisée dans le domaine de l’acoustique, Espace 9.
Les dossiers sont examinés en commission consultative d’aide aux riverains au sein de laquelle siègent des représentants des élus, des associations, des professionnels de l’aéronautique et de l’État.
Contact
Espace 9 – Agence Loire-Atlantique
5, boulevard Vincent-Gâche, CS 36204, 44262 Nantes Cedex 2
N° Vert : 0 800 284 667
Du lundi au vendredi, de 9h à 13h et de 14h à 18h (17h le vendredi)
Se faire accompagner
Différents organismes accompagnent les propriétaires afin d’entreprendre des travaux d’amélioration de leur logement.
- L’Agence départementale d’information sur le logement (Adil)
Conseils juridiques, financiers et fiscaux sur toutes les questions relatives à l’habitat. Service proposé gratuitement aux particuliers.
12, rue du Président-Herriot, 44000 Nantes
02 40 89 30 15 – Site web
Permanences à Rezé : les 1er et 3e mercredis du mois de 9h30 à 12h à la Maison de la justice et du droit, 8, rue Jean-Baptiste-Vigier (sur rendez-vous : 02 51 11 37 00). - L’espace France Rénov’
Informations sur les économies d’énergies, les énergies renouvelables et les aides financières possibles pour la rénovation d’un logement.
Permanences éco-conseil à Rezé : à la Maison du développement durable (Gratuit, sur inscription : 02 40 89 30 15, monprojetrenov@conseil-faire.fr).
En savoir plus : Espace Conseil France Renov – Information et conseil sur l’énergie
