Nuisance sonore (bruit)
La lutte contre les nuisances sonores (bruit) est une priorité pour apaiser la Ville. Les bruits (générés par le comportement d’une personne ou d’un animal) causant des nuisances peuvent engendrer des problèmes de santé, de stress et de sommeil et peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal se manifestant de jour et/ou de nuit.
Les nuisances sonores sont classées en trois catégories :
- les bruits de comportements qui provoquent une gêne excessive pour le voisinage (cris, musique trop forte, aboiements de chiens…).
- les bruits de chantiers privés ou publics provoqués par le non-respect des conditions d’utilisation de matériels ou d’exploitation.
- les bruits d’activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs ne doivent pas dépasser des valeurs limites prévues par le code de la Santé publique.
Attention : Mesurez bien le caractère gênant et persistant des bruits. N’engagez une action qu’à bon escient, vous pourriez être condamné à des dommages intérêts en cas de procédure abusive.
Une dénonciation calomnieuse peut aboutir à une forte amende ou à une peine de prison. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Service public concernant les nuisances sonores.
Vous pouvez aussi consulter l’arrêté préfectoral en vigueur en cliquant ici
Nuisance olfactive (odeur)
Les nuisances olfactives peuvent être considérées comme un trouble anormal de voisinage, qu’elles soient provoquées par un particulier (barbecue, amoncellement d’ordures, utilisation intempestive de fumier, …) ou par une entreprise (restaurant, élevage porcin, poulailler, usine…).
Attention : Mesurez bien le caractère gênant et persistant des bruits. N’engagez une action qu’à bon escient, vous pourriez être condamné à des dommages intérêts en cas de procédure abusive.
Une dénonciation calomnieuse peut aboutir à une forte amende ou à une peine de prison. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Service public concernant les nuisances sonores.
Vous pouvez aussi consulter l’arrêté préfectoral en vigueur en cliquant ici.
Stationnement gênant ou prolongé d’un véhicule
Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.
Les stationnements gênants sont définis selon trois catégories :
- les stationnements gênants :
- les stationnements très gênants :
- les stationnements dangereux lorsque la visibilité est insuffisante, l’arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des passages à niveau.
Un véhicule abandonné sur la voie publique ou un véhicule ventouse, c’est-à-dire qui occupe un stationnement de manière prolongée (minimum 7 jours), peut faire l’objet d’un signalement. Suite à ce signalement, une procédure de constat sera engagée et le véhicule pourra être enlevé s’il reste immobile pendant une période de 7 jours consécutifs.
Véhicule ventouse ou épave ?
Un véhicule ventouse est un véhicule en bon état qui stationne au même endroit depuis plus de 7 jours consécutifs.
Un véhicule épave est un véhicule privé de tous les éléments lui permettant de circuler par ses moyens propres. Il ne peut pas être réparé.
Pour les signaler, c’est la même démarche. Ce sont les services de la Ville qui feront la distinction entre épave et ventouse.
Dépôts sauvages et encombrements
Tout dépôt sauvage ou abandon d’objets ou de matériels sur l’espace public est une infraction car il encombre la voie publique ou un espace vert et peut gêner la circulation piétonne (mobiliers usagés, objets abandonnés, cartons, matériels de chantiers).
