Réserver une place de stationnement dans le cadre d’un déménagement
Dans le cadre d’un déménagement, une demande d’occupation temporaire de l’espace public permet de réserver des places de stationnement pour son/ses véhicule(s).
Pour les particuliers, assurant eux-mêmes le déménagement, la Ville met en place des panneaux de signalisation. Le bénéficiaire doit les retirer dès la fin du déménagement et les rapporter le jour ouvré qui suit la date du déménagement.
Les demandes d’autorisation doivent être formulées via le formulaire en ligne. L’autorisation que vous obtiendrez est temporaire et nominative.
La demande est à effectuer au plus tard 15 jours avant la date souhaitée.
Occupation pour un commerce ambulant
La municipalité favorise l’implantation de commerces de nourriture ambulants sur le territoire. Cette forme de commerce participe à l’animation des quartiers, crée du lien entre habitants et renforce l’offre alimentaire à proximité.
Un commerce est dit ambulant lorsque son activité consiste à vendre des services ou des produits de façon itinérante dans différents lieux de l’espace public. Il peut s’agir d’un commerce sur des marchés (chaque semaine, cinq marchés sont organisés dans différents quartiers) ou de restauration à emporter (appelée food truck). Présents dans l’espace public, ces commerçants versent un droit d’occupation à la Ville.
Pour obtenir le droit de s’installer, il faut obtenir une autorisation d’occuper le domaine public dans le cadre de son activité professionnelle.
La demande doit être adressée par courriel à la direction de la tranquillité publique : tranquillitepublique@mairie-reze.fr.
Pour un événement ponctuel
Toute manifestation (commerciale, sportive, culturelle…) sur le domaine public (place, voie publique ou dans un espace vert de la ville) doit faire l’objet d’une demande d’autorisation.
L’autorisation d’occuper le domaine public est accordée :
- pour une durée limitée, incluant le démontage et la remise en état des lieux,
- pour un espace déterminé.
La délivrance de l’autorisation de la Ville de Rezé ne préjuge pas de l’accord des autorités préfectorales ou autres lorsque cet accord est requis en vertu de dispositions réglementaires.
Les événements rassemblant du public sont soumis à des réglementations et à des préconisations visant à garantir en même temps la sécurité (risque d’incendie, mouvement de panique et/ou de foule) et la sûreté (protection de site et application du plan Vigipirate).
Pour tout événement, un responsable devra être identifié pour toutes questions administratives et relatives à la logistique et à la sécurité. En cas de délégation, l’association devra en informer la Ville par courriel.
Si vous souhaitez organiser un événement sur l’espace public, vous devez faire une demande d’autorisation à la Ville de Rezé.
Les demandes d’autorisation doivent être formulées via le formulaire en ligne.
L’autorisation que vous obtiendrez est temporaire et nominative.
Elle peut être suspendue avant l’événement. Elle est valable uniquement pour cet événement.
Pièces à fournir
Au cours de l’instruction, vous devrez fournir les documents suivants :
- Un plan d’implantation de votre manifestation.
- Une attestation d’assurance couvrant la manifestation.
La Ville de Rezé accompagne un grand nombre d’évènements se tenant sur son territoire (évènements solidaires, associatifs, festifs, sportifs, commerciaux…) et encourage la tenue d’événements éco-responsables.
Pour permettre l’instruction technique du projet, les demandes doivent être adressées au minimum :
- Avant le 31 décembre de l’année précédente pour les manifestations majeures récurrentes nécessitant une forte implication des services (avec coordination : matériel, demande
d’arrêtés etc.) - Trois mois minimum avant la date prévue pour les manifestations avec coordination (matériel + personnel municipal intervenant, demande d’arrêtés de circulation, de stationnement, de buvette…). Toute demande sous 3 mois avant l’événement sera refusée.
- Un mois minimum avant la date prévue pour les manifestations nécessitant uniquement du matériel ou des autorisations municipales. Toute demande sous 1 mois avant l’événement sera refusée.
Attention : tout dossier incomplet ou hors délai fera l’objet d’un avis négatif.
