Petits délits : une nouvelle réponse pénale proposée à Rezé

La Ville de Rezé accueillera des personnes effectuant un « travail non rémunéré à délai rapproché ». Une mesure alternative aux poursuites pénales rapide à mettre en œuvre pour les auteurs de petites infractions. La collectivité a signé un partenariat avec le parquet et l’administration pénitentiaire.

« Il n’y a rien de pire que le sentiment d’impunité pour les victimes », souligne la maire, Agnès Bourgeais. Pour qu’il puisse y avoir une réponse pénale à chaque infraction, le procureur de la République de Nantes a initié un dispositif innovant : le travail non rémunéré à délai rapproché. Son principe : attribuer une mission d’intérêt général dans un délai rapide à des personnes ayant commis des dégradations ou ayant été interpellées pour outrage. Les auteurs de ces petites infractions pourront être accueillis dans les services de la Ville pour s’acquitter de leur sanction. Mardi 28 janvier, la collectivité a signé une convention de partenariat avec le parquet de Nantes et le service pénitentiaire d’insertion et de probation de Loire-Atlantique.

« Apporter une réponse pénale à chaque infraction »

« Avec la saturation de nos services, nous ne sommes aujourd’hui pas en mesure de gérer toutes les affaires de manière satisfaisante », reconnaît Renaud Gaudeul, procureur de la République de Nantes. « Et toutes les affaires ne justifient d’ailleurs pas un passage devant le tribunal. Pourtant une réponse pénale doit être apportée à chaque infraction. Le travail non rémunéré à délai rapproché va permettre de sanctionner par exemple l’auteur d’un tag sans devoir passer par le tribunal. »

Rezé engagée dans la démarche

Le dispositif s’adresse aux personnes majeures qui auront deux mois pour effectuer leur mission après l’avoir acceptée. Elles seront accompagnées par le service pénitentiaire d’insertion et de probation. « Nous avons besoin de collectivités pour s’engager dans cette démarche », souligne Renaud Gaudeul. « Comme le fait aujourd’hui Rezé avec qui nous partageons la même vision. » Un poste au sein du service des formalités administratives sera dans un premier temps ouvert. La mission confiée : participer à l’entretien des espaces verts et des cimetières.

Outil plus rapide

Cette signature intervient au moment où la Ville souhaitait relancer l’accueil de travaux d’intérêt général (TIG), en lien notamment avec la protection judiciaire de la jeunesse. « Le travail non rémunéré à délai rapproché est un autre outil intéressant », ajoute Jean-Christophe Faës, adjoint en charge de la tranquillité publique et de la prévention de la délinquance à la Ville. Sa spécificité : plus besoin de passer par la case tribunal. « Ce nouveau dispositif permettra ainsi d’apporter une réponse pénale plus rapide et plus adaptée aux faits commis, dans l’objectif d’éviter la récidive. »

3e ville dans la métropole nantaise

Après Saint-Herblain et Nantes, Rezé devient la 3e commune de la métropole nantaise à mettre en place le travail non rémunéré à délai rapproché. « Seulement quelques villes en France métropolitaine ont adopté cette mesure », ajoute Renaud Gaudeul. « Dans le département de Loire-Atlantique, plusieurs ligues sportives, le groupe La Poste et Nantes Métropole Habitat ont également adhéré au dispositif. » Depuis sa mise en place, une cinquantaine de sanctions ont été effectuées. « La signature de cette convention de partenariat est une bonne chose pour les victimes de petits délits, mais aussi pour leurs auteurs à qui il sera donné la possibilité de réparer leurs actes », conclut la maire.