Conseil municipal du 30 septembre 2021 : plus de dialogue avec les habitants

La nouvelle équipe municipale a fait du dialogue citoyen un véritable enjeu du mandat. Au conseil du 30 septembre, les élus ont adopté une charte citoyenne. À la clé : des outils pour interagir davantage avec tous les habitants.

Démocratie plus ouverte

« Le dialogue citoyen est essentiel, rappelle le maire, Hervé Neau. Essentiel pour la démocratie : nous devons redonner l’envie aux citoyens de s’impliquer et leur permettre de retrouver confiance dans l’action publique. Essentiel aussi pour améliorer nos politiques publiques : nous devons associer les citoyens à l’élaboration des actions qui les concernent et ainsi bénéficier de leur expertise et de leur regard. » L’équipe municipale veut dialoguer en continu avec toutes les Rezéennes et tous les Rezéens. « Notamment ceux difficiles à mobiliser dans des instances trop rigides. Le dialogue citoyen est un engagement fort de notre mandat. Nous posons les fondations pour une nouvelle démocratie plus ouverte », souligne le maire.

Conférences et commissions citoyennes

Les principes de cette démocratie plus ouverte ont été formalisés au sein d’une charte. Et une palette d’outils variés doit permettre de mieux dialoguer avec les habitants. Parmi eux : les conférences citoyennes. « La première est en cours sur la tranquillité publique. Une vingtaine de citoyens tirés au sort sont déjà au travail et nous remettront des préconisations fin novembre ». Des commissions citoyennes vont également voir le jour. « Une première sur les mobilités va réunir des habitants ou usagers de la ville. Une autre démarrera avec des jeunes. » Les commissions thématiques mêlant habitants, élus et techniciens s’étoffent aussi : « Une nouvelle a vu le jour autour de la démarche « Grandir et vivre ensemble à Rezé », et une autre est en réflexion autour du devoir de mémoire », poursuit Hervé Neau.

Ateliers et rencontres de quartiers

Permanences des élus de quartier et réunions publiques annuelles dans chaque quartier perdureront. Tout comme les rencontres de quartiers lancées en mars dernier. « Elles nous permettent d’aller au-devant des Rezéennes et Rezéens sur les marchés, à la sortie des écoles… », précise le maire. Les ateliers se poursuivront aussi. Plusieurs sont en cours ou programmés (Haute-Île, Claire-Cité, Petit-Choisy, parc de la gare, bois des Naudières, Trois-Moulins…). « Nous continuerons à accompagner les projets des citoyens via les Dialabs s’ils correspondent à une compétence de la Ville et s’ils présentent un intérêt général ». Par exemple : des animations de rue, des boîtes à livres, la végétalisation d’un espace public…

Observatoire des engagements

Autre nouveauté : l’observatoire des engagements. Composé d’habitants volontaires ou tirés au sort, il aura pour mission de contrôler le respect des engagement pris par l’équipe municipale. « Dans un souci de transparence de l’action municipale », souligne Hervé Neau. Cette instance pérenne fera l’objet d’une nouvelle délibération au conseil municipal de décembre. « Il s’agit d’une première étape. D’autres outils de dialogue seront développés au cours du mandat pour répondre aux attentes des habitants », conclut le maire.

Réactions

Les élus de Rezé à gauche toute ! évoquent « une charte ambitieuse avec des principes et des outils clairement explicités ». Les élus de Rezé Citoyenne rappellent « qu’[ils] ont été élus pour retisser les liens entre les citoyens et les élus et que l’observatoire des engagements est une promesse de campagne pour que [leur] action soit suivie, explicitée et en capacité d’être questionnée par tous ». La charte citoyenne est adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.

Voir la charte citoyenne de Rezé.

Afin de prévenir les cambriolages, la Ville va mettre en place un nouveau réseau de solidarité entre voisins avec l’appui de l’État.

Nouveau dispositif

En 2019, la Ville avait lancé le réseau « Voisins attentifs » à titre expérimental dans cinq micro-quartiers. « Ce dispositif est aujourd’hui peu connu et s’est peu développé, explique Jean-Christophe Faës, adjoint au maire en charge de la tranquillité publique et de la prévention de la délinquance. Nous souhaitons adhérer à « Participation citoyenne », un dispositif national porté par l’État. Il est déjà bien implanté en France et dans l’agglomération nantaise. »

Rapprocher police et habitants

Avantage de ce dispositif ? « Il devrait permettre de renforcer la proximité avec la police », souligne l’élu. Des référents choisis par le maire sur la base du volontariat feront le relais entre les habitants et les forces de l’ordre. « Il ne s’agit pas de faire le travail de la police à sa place, précise Jean-Christophe Faës. Mais de rapprocher forces de sécurité, élus locaux et habitants. » L’adhésion au dispositif est gratuite pour la Ville.

Réactions

Les élus de « Rezé ville de projets » soulignent « qu’il est grand temps de mettre en place des dispositifs permettant d’améliorer la tranquillité publique » et rappellent « qu’ils sont favorables à la création d’une police municipale dès 2022 ». Les élus du groupe progressiste indiquent « qu’il faudra trouver un équilibre dans les politiques publiques entre les solutions sécuritaires et les autres ». Les élus de Rezé à gauche toute ! se disent « très réservés sur ce changement de forme qui rajoute un flou supplémentaire sur le contenu » et votent seuls contre cette proposition. Jean-Christophe Faës rappelle que « ce dispositif ne mettra pas fin à tous les cambriolages, c’est une pièce parmi d’autres pour lutter contre la délinquance ». Et l’élu d’ajouter : « Même si chaque cambriolage est un cambriolage de trop, sur les huit premiers mois de l’année 2021, ils sont en diminution de 35%. »

La Ville de Rezé a été contactée par l’Agence nationale pour la cohésion des territoires pour travailler avec trois autres collectivités sur les attentes des ados et des jeunes dans le cadre du projet « Territoires en commun ». « Nous avons répondu favorablement à cette sollicitation utile à notre réflexion en cours sur le nouveau projet éducatif de territoire « Grandir et vivre ensemble à Rezé », explique Isabelle Coirier, adjointe au maire en charge du pôle enfance et jeunesse. Cette démarche va nous permettre d’approfondir notre diagnostic sur les ados et les jeunes, de travailler avec eux et avec des partenaires sur de nouveaux projets. » À l’issue de la réflexion, un plan d’actions adapté à chaque collectivité sera établi. « Sans contrepartie financière demandée à la Ville », précise Isabelle Coirier. Le travail débutera mi-octobre 2021. La Ville a signé une charte d’engagement.

Au sein de la métropole, les prix du foncier ne cessent d’augmenter. Pour permettre aux ménages les plus modestes de devenir propriétaires, la Ville déploie un nouvel outil : le bail réel solidaire.

Lutter contre la spéculation

Vivre près de son lieu de travail quand on veut être propriétaire de son bien n’est pas à la portée de tous au sein de la métropole. « Lutter contre cette spéculation faisait partie de nos engagements », souligne Martine Métayer, conseillère municipale et métropolitaine en charge de l’aménagement, l’espace public, l’habitat et des mobilités. Une des solutions trouvées pour favoriser l’accession sociale à la propriété : le bail réel solidaire. « Il permet à des ménages modestes de se porter acquéreurs d’un logement bâti sans devoir supporter le coût du foncier, explique l’élue. Autrement dit : les nouveaux acquéreurs sont propriétaires des murs mais pas du sol. »

Abattement fiscal

Pour montrer son intérêt pour ce dispositif, la Ville prend une mesure fiscale. Les propriétés bâties faisant l’objet d’un bail réel solidaire bénéficieront d’un abattement de 30% sur la taxe foncière dès le 1^er janvier 2022. « Il s’agit d’une première étape. Nous réfléchissons à adhérer à un organisme foncier solidaire (OFS) chargé d’acquérir et de gérer les terrains, bâti ou non, en vue de réaliser des logements abordables accessibles via un bail réel solidaire. » En ligne de mire : Atlantique accession solidaire, l’OFS créé en 2020 par le Département, Nantes Métropole, la Carene et les membres de l’Union sociale pour l’habitat.

Plusieurs changements interviennent au sein de l’équipe municipale :

• Un nouvel élu, Laurent Marion, entre au conseil municipal suite à la démission de Dominique Poirout qui a été élue conseillère départementale.
• Eva Paquereau, jusqu’à présent conseillère municipale en charge des économies circulaire, sociale et solidaire, devient 12e adjointe. Elle sera en charge du dialogue citoyen.
• Benjamin Gellusseau, conseiller municipal et élu de quartier Trentemoult-les Isles, aura également en charge la coordination des élus de quartier.
• Didier Quéraud, adjoint délégué aux politiques et équipements sportifs, devient également élu de quartier Rezé-Hôtel de ville.
• Laurent Le Breton, conseiller municipal, devient élu de quartier Pont-Rousseau.
• Annie Hervouet, conseillère municipale et élue de quartier Château, aura également en charge la politique de la ville.
• Agnès Cabaret-Martinet, conseillère municipale jusqu’à présent déléguée aux déplacements et intermodalités intra Rezé, aura désormais en charge les jardins et espaces verts.
• Martine Métayer, conseillère municipale et métropolitaine en charge de l’aménagement, de l’espace public, et de l’habitat, aura en plus en charge les mobilités.
• Pierre Quénéa, conseiller municipal et métropolitain en charge de la démocratie, du développement économique et commerce de proximité, de l’emploi, l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation reprend l’économie sociale et solidaire.
• Laurent Marion, nouveau conseiller municipal, aura en charge le développement économique et les commerces de proximité, auparavant confiés à Pierre Quénéa.
• Carole Daire-Chaboy, adjointe en charge de la vie associative, aura également en charge la jeunesse.
• Nicolas Mabon, conseiller municipal jusqu’à présent délégué aux paysages et espaces verts, aura désormais en charge l’animation touristique.

Voir le trombinoscope des élus.

Comme à l’accoutumée, l’action de Nantes Métropole durant l’année écoulée a été présentée lors de ce conseil municipal. « 2020 a été marquée par la crise sanitaire, expose Jean-Claude Lemasson, vice-président de Nantes Métropole en charge des contrats de codéveloppement, des coopérations intercommunales et de la proximité, et maire de Saint-Aignan de Grandlieu, venu présenter le rapport d’activités de la Métropole. L’impact de la crise est estimé à 40,3 millions d’euros pour la Métropole en 2020. Elle n’a toutefois pas empêché de nombreuses réalisations dans les domaines du développement économique, de la cohésion sociale et territoriale ainsi que dans la transition écologique et la mobilité. »

Pôle de proximité

À l’échelle du pôle Loire, Sèvre et Vignoble (comprenant Rezé, Basse-Goulaine, Les Sorinières, Nantes-Sud, Saint-Sébastien-sur-Loire, Vertou), 11,6 millions d’euros ont été dépensés en investissement et 1,8 million d’euros en fonctionnement en 2020. Parmi les principales réalisations à Rezé : la poursuite du déploiement de la ville apaisée, la démolition immobilière sur le secteur des Trois-Moulins en vue de sa transformation en parc et jardins. Malgré la crise sanitaire, 528 créations d’entreprises ont été enregistrées au sein du territoire du pôle Loire, Sèvre et Vignoble contre 149 cessations.

Consulter le rapport d’activités 2020 de Nantes Métropole.

Voir la présentation du rapport d’activités 2020 de Nantes Métropole.

Voir la présentation du rapport d’activités 2020 du pôle Loire, Sèvre et Vignoble de Nantes Métropole.

Médiateur à l’école

Un médiateur interviendra dans les écoles élémentaires Pauline-Roland et Château-Sud ainsi qu’au collège Allende. Il aura pour objectifs de réduire les tensions en milieu scolaire, lutter contre l’absentéisme des élèves et favoriser le lien entre les établissements et les familles. La Ville adhère ainsi au dispositif « Médiateur à l’école » financé en partie par l’État et le Département. Resteront à la charge de la collectivité : 5 000 euros par an.

Chantiers découverte

Les chantiers découverte ont vocation à remobiliser les 16-21 ans sortis du système scolaire, sans qualification et non engagés dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle. Lancé à titre expérimental dans le cadre du programme d’investissement d’avenir jeunesse, le dispositif n’a pas pu être évalué en raison de la crise sanitaire. C’est pourquoi les chantiers sont prolongés jusqu’en juin 2022. Infos – 02 40 13 44 25

Partenariat avec le Chronographe

La Ville renouvelle sa convention de partenariat avec le centre d’interprétation archéologique métropolitain. Elle prévoit la poursuite d’actions d’éducation artistique et culturelle communes et la mise en place d’un groupe de suivi des projets qui travaillera sur la valorisation des vestiges du site et l’aménagement de la promenade Villa El Salvador actuellement détournée.

Pass culture et e-pass culture sport

Le « pass culture » mis en place par le ministère de la Culture s’étend à tous les jeunes âgés de 18 ans. Un crédit de 300 euros valable pendant deux ans leur est accordé. Il est utilisable pour les visites de lieux culturels, cours et ateliers, places et abonnements (spectacle, cinéma, festival), achats de livres, DVD, disques, instruments de musique, jeux vidéo et abonnements en ligne. Les services municipaux intègrent le dispositif. En savoir plus.

En 2006, la Ville avait adhéré au « pass culture sport » mis en place par la Région Pays de la Loire. Moyennant huit euros, les 15-19 ans bénéficient désormais de e-coupons donnant accès à des offres et réductions dans des domaines variés (spectacle, cinéma, événements sportifs, patrimoine…). Ce moyen de paiement sera accepté à l’école municipale de musique et de danse. En savoir plus.

Jardins collectifs et partagés

La Ville va participer à un appel à projets lancé par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation dans le cadre du plan « France relance » afin de développer des jardins partagés et collectifs. Un dossier va être déposé pour aménager cinq sites à Rezé : Tendron, Ploquin, Port-au-Blé gare, Carterie et Moulin-de-Pront. Sans subvention de l’État, le coût estimé pour la Ville serait de 28 581 euros TTC.

Aménagement numérique

Depuis 2013, une charte régit l’implantation des stations radioélectriques au sein de la métropole. Les opérateurs sont invités à la respecter. Cette charte sera amendée compte tenu des évolutions technologiques et réglementaires. L’occasion pour Jean-Louis Gaglione, adjoint au maire en charge de l’environnement, des énergies et du climat de rappeler qu’« un projet non souhaité par la commune ne peut être imposé sur son territoire ».

Taxe foncière

Les propriétaires ne seront plus exonérés intégralement de la taxe foncière sur leur construction nouvelle les deux premières années. L’exonération sera limitée à 40% de la base imposable.

Fonds de solidarité logement

La Ville renouvelle son adhésion au fonds de solidarité logement géré par la Métropole. En 2020, 422 foyers rezéens ont été aidés pour l’accès ou le maintien dans le logement, ainsi que pour le paiement de factures d’énergie. En 2021, la participation financière de la Ville s’élèvera à 25 687 euros.

Soutien au peuple afghan

Quelques semaines après la chute de Kaboul et le retour au pouvoir des Talibans, l’équipe municipale a témoigné son soutien total au peuple afghan. Dans un vœu, les élus « appellent l’État français à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect des droits des femmes, des droits de l’homme et des conditions de vie dignes à l’ensemble de la population afghane ».