Conseil municipal du 30.03.2023 : le budget 2023 adopté

En ouverture du conseil municipal, les élus ont observé une minute de silence en hommage à Jean-Max Borot, conseiller municipal en charge de la petite enfance, de la logistique et de la coordination des manifestations sportives. Âgé de 63 ans, il est décédé le 24 mars d’un arrêt cardiaque.

« Proche des gens, il était très investi pour sa ville mais aussi dans la vie associative et sportive, rappelle la maire, Agnès Bourgeais. Il était très fier d’être élu à la petite enfance. La création d’une nouvelle crèche municipale à la Trocardière est un projet qu’il portait avec beaucoup d’implication. Son sourire, sa joie de vivre et sa bienveillance vont nous manquer. »

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Après avoir débattu de ses grandes orientations le 2 février, les élus rezéens ont voté le budget pour l’année 2023. Un budget qui répond à trois impératifs : responsabilité, défense des services publics de proximité et poursuite des investissements nécessaires aux transitions.

Dans un contexte « compliqué avec une inflation qui se double d’une lente érosion des dotations de l’État », les élus ont voté le 30 mars le budget pour l’année 2023. « Un budget qui s’inscrit dans la droite ligne de notre projet de mandat », souligne l’élu, Philippe Audubert, sollicité pour introduire la présentation du budget cette année. Comme l’an dernier, il s’élève à 78,9 millions d’euros. Dont 60,1 millions d’euros dédiés au fonctionnement des services et 18,8 millions d’euros aux investissements.

Des services publics de proximité confortés

Autre point clé de ce budget : il défend les services publics de proximité. La Ville continue ainsi de renforcer le personnel dans des secteurs en tension comme le périscolaire ou dans les lieux accueillant du public. Un agent supplémentaire sera par exemple recruté à la Maison des services, qui rencontre un vrai succès. « Les budgets annexes sont augmentés de 2 millions d’euros pour soutenir la petite enfance, la restauration, le périscolaire ou encore le centre communal d’action sociale, et ainsi limiter la hausse des tarifs pour les usagers et aider les plus fragiles, souligne Nathalie Fond, adjointe en charge des finances. La Ville renouvelle son soutien aux associations avec une subvention équivalente à celle de 2022 et accroît également son aide à l’Arpej. »

Poursuivre les investissements

La municipalité tient le cap des investissements. D’abord parce qu’ils améliorent la performance énergétique des bâtiments et baissent les coûts de fonctionnement. Ensuite parce qu’ils répondent à des besoins urgents (création d’une nouvelle crèche municipale, extension et réhabilitation de groupes scolaires, création d’une nouvelle cuisine centrale pour produire des repas de qualité), qu’ils concrétisent des projets attendus et sans cesse reportés lors des précédents mandats (réhabilitation du stade Léo-Lagrange) ou qu’ils améliorent les conditions de travail des agents municipaux (construction d’un nouveau centre technique municipal). En 2023, 14,1 millions d’euros seront ainsi consacrés aux équipements.

« Budget responsable »

« Le budget présenté est responsable », poursuit l’élue. Pour préserver une situation financière saine jusqu’à la fin du mandat et prendre en compte le contexte inflationniste actuel, des efforts importants ont été réalisés par les services municipaux pour rechercher des économies. Les charges courantes ont ainsi baissé de 300 000€ alors que les coûts de l’énergie augmentent de 7%. « Nous faisons également le choix de recourir à une hausse de deux points de la taxe foncière, le seul levier fiscal significatif encore aux mains des communes. » Soit, pour la part communale, une augmentation de 35€ par an pour une maison de 75 m². « Une hausse limitée, comparée à celle d’autres communes, qui va nous permettre de conserver une capacité de désendettement et un taux d’épargne brute sous les seuils d’alerte et de limiter notre recours à l’emprunt de plus en plus coûteux », conclut Nathalie Fond.

Réactions

• Les élus de Bien vivre à Rezé « refusent un budget basé sur l’augmentation de deux points du taux de la taxe foncière pour ne pas alourdir les charges qui pèsent sur [les] concitoyens compte tenu du contexte actuel » et souhaitent « évaluer l’efficience [des] dépenses ». Les élus votent contre la délibération.
• Les élus de Rezé à gauche toute sont « convaincus qu’il est possible de faire plus sobre, plus économe, plus intelligent » sur le volet investissement, « par exemple sur la rénovation du stade Léo-Lagrange ». Ils soulignent néanmoins « les réussites de ce budget » parmi lesquelles « l’augmentation des dépenses de personnel » et « les efforts d’optimisation de l’usage de l’argent public ». Les élus s’abstiennent au moment du vote.
• Les élus de Rezé Citoyenne rappellent que « chaque dépense, qu’elle soit en fonctionnement ou en investissement, est décidée de manière efficace et efficiente, pour répondre aux besoins et aux priorités des Rezéennes et des Rezéens afin de maintenir les services publics essentiels ».
• La maire, Agnès Bourgeais, répond sur l’augmentation de la taxe foncière de deux points :  « Je refuse de laisser se dégrader les services publics et de ne pas réaliser les investissements prévus. Les parents ont besoin de places en crèche. La rénovation du stade Léo-Lagrange est à l’étude depuis 2008. Et cela fait bientôt trente ans que les agents attendent un nouveau centre technique municipal. »

En savoir plus sur le budget 2023

Voir la délibération du conseil municipal concernant l’approbation du budget 2023

Interrogés le 2 octobre dernier, les Rezéennes et Rezéens ont plébiscité la création d’une police municipale. Au conseil municipal du 30 mars, la création du nouveau service a été actée et ses missions présentées. La police municipale de Rezé sera avant tout une police municipale de proximité.

La municipalité a fait de la tranquillité publique l’une de ses priorités. « En réponse aux préconisations de la conférence citoyenne, nous avons acté le recrutement de huit agents afin de renforcer la présence sur le terrain », explique Jean-Christophe Faës, adjoint en charge de la tranquillité publique. Leur statut était mis au débat en octobre dernier à travers une question : « Souhaitez-vous que la Ville de Rezé crée une police municipale de proximité ? ». « Les habitants ont répondu oui à 71,85% », précise l’élu. La création d’un nouveau service de police municipale a donc été entérinée au conseil municipal.

Six policiers municipaux recrutés

Le nouveau service, rattaché à la direction de la tranquillité publique de la Ville, sera composé de six agents : un chef de service et cinq policiers municipaux. « Le recrutement du responsable est à présent lancé. Dès son arrivée, attendue cet été, il sera associé à la constitution de son équipe. Les candidatures sont ouvertes également en interne », explique Jean-Christophe Faës. Le premier équipage devrait être opérationnel début 2024.

Au contact des Rezéens

Particularité de la police municipale rezéenne : la proximité. « Elle sera au contact permanent et à l’écoute des habitants. Elle patrouillera ainsi à pied ou à vélo le plus souvent possible, et dans tous les quartiers de Rezé », précise l’élu. Les policiers municipaux travailleront du lundi au vendredi de 8h à 20h et de façon ponctuelle le weekend. Les agents ne seront pas équipés d’armes létales. « La police municipale n’est pas une police d’intervention urgente et ne se substituera pas aux missions de la police nationale. »

Travail en réseau

La police municipale agira en lien étroit avec les autres services de la direction de la tranquillité publique, notamment les médiateurs et agents de surveillance de la voie publique, « dans un principe de gradation des réponses de la Ville, allant de la prévention, la médiation à la sanction ». Elle travaillera également avec l’ensemble du réseau de partenaires.

Trois autres recrutements

« La police municipale n’est pas le seul outil dans la politique de tranquillité publique de la Ville », rappelle Jean-Christophe Faës. Pour renforcer la présence sur le terrain, un médiateur est en cours de recrutement. Un autre agent de terrain, dont le statut n’est pas encore arrêté, rejoindra la direction de la tranquillité publique d’ici la fin du mandat. « Ce qui portera à huit le nombre d’agents supplémentaires sur l’espace public, comme annoncé lors de la consultation », ajoute l’élu. Un agent d’accueil supplémentaire va également être recruté pour prendre en compte l’augmentation de l’activité de la direction.

Réactions

• Les élus de Bien vivre à Rezé estiment que « la création d’une police municipale est surtout symbolique » et qu’elle « minore l’efficacité des actions de médiation ». Deux d’entre eux votent contre la délibération.
• Les élus de Rezé à gauche toute « réitèrent leur opposition à ce projet » et « ne souhaitent pas prendre part au vote ».
• Les élus de Rezé Citoyenne rappellent leur positionnement : « Nous faisons le choix d’une doctrine plaçant au cœur de l’action de nos futurs agents la relation aux habitants, la présence sur le terrain, et l’aller vers ».
• La maire, Agnès Bourgeais, ajoute : « Nous respectons le choix des habitantes et habitants de créer une police municipale à Rezé. Mais cette dernière n’est évidemment pas la seule réponse aux enjeux de tranquillité publique sur notre territoire. »

Voir la délibération du conseil municipal

En savoir plus sur la consultation locale

Tous les ans, un rapport sur la situation de Rezé en matière d’égalité femmes-hommes est présenté aux élus. Cette année, il est l’occasion de faire un premier point d’étape après l’adoption en novembre dernier d’une nouvelle feuille de route au sein de la collectivité.

« 2 000 ans d’inégalités entre les femmes et les hommes ne peuvent pas laisser place, en un claquement de doigts, à une égalité réelle et effective. Mais, force est de constater que le rythme de réduction des inégalités est trop lent, beaucoup trop lent, alerte Cécilia Burgaud, adjointe en charge de l’égalité femmes-hommes. Si la grande cause du quinquennat est aujourd’hui largement sous-financée (1% du budget de l’État), il est indispensable que les collectivités soient force de proposition et d’incitation pour l’État ». Message entendu après des élus rezéens.

Des inégalités à Rezé

Rezé ne fait pas exception. Les inégalités entre les hommes et les femmes sont perceptibles sur le territoire, comme en témoignent les données relevées pour l’année 2022* :

• 2 060 familles monoparentales (dont 80% constituées d’une femme avec enfant(s)).
• 14,4% d’écart de salaire net horaire moyen entre femmes et hommes.
• 73 plaintes enregistrées pour des coups et blessures volontaires au sein du foyer.
• 52 personnes déclarant avoir subi des violences sexuelles.

*Chiffres issus de l’Insee et du ministère de l’Intérieur.

Rezé engagée

Depuis plusieurs années, la Ville est engagée sur le sujet. En 2018, Rezé a adhéré à la Charte européenne pour l’égalité femmes-hommes dans la vie locale puis a lancé un plan d’actions. Arrivé à terme, il a été relancé par la nouvelle municipalité en novembre dernier avec l’adoption d’une nouvelle feuille de route. « Son ambition : inscrire cet enjeu durablement dans toutes les politiques publiques », rappelle Cécilia Burgaud. La feuille de route se décline en 32 objectifs opérationnels.

Table-ronde, sensibilisation, atelier

La présentation du rapport a été l’occasion de passer en revue les actions réalisées en 2022. Parmi elles :

• La table-ronde « Le sexisme dans les médias » ;
• Le recueil des besoins des familles monoparentales ;
• La marche contre les violences faites aux femmes ;
• L’intervention auprès des écoliers d’une joueuse de handball issue du club des Neptunes ;
• Le travail avec les écoliers de Pauline-Roland autour de la future cour d’école nature, égalitaire et inclusive ;
• Les formations dont ont bénéficié les agents municipaux.

« Les actions se poursuivront en 2023, ajoute Cécilia Burgaud. Avec notamment une campagne de communication interne contre les agissements sexistes et les violences sexuelles ou encore la mise en place d’un escape game sur l’égalité filles-garçons. »

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Consulter le rapport égalité femmes-hommes de l’année 2022

Consulter la feuille de route égalité femmes-hommes 2023-2026 de la Ville de Rezé

La Ville signe avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) une convention territoriale globale. Elle formalise des engagements partagés pour les cinq ans à venir et permettra de pérenniser le soutien financier de la CAF.

La Ville percevait jusqu’à présent un soutien financier de 800 000€ par an de la part de la Caisse d’allocations familiales au titre du contrat enfance/jeunesse. La collectivité pérennise aujourd’hui ce soutien pour une durée de cinq ans en signant une convention territoriale globale.

Les financements serviront à :

• augmenter les places d’accueil pour les 0-3 ans,
• améliorer les conditions d’accueil des tout-petits et des enfants dans une optique de transition écologique,
• renforcer le travail sur l’inclusion,
• mieux protéger les enfants,
• accompagner le parcours éducatif,
• soutenir la citoyenneté et l’autonomie des adolescents et des jeunes,
• soutenir la parentalité,
• accompagner les familles fragilisées.

« De ces axes prioritaires découlent un plan d’actions détaillé à mettre en œuvre durant les cinq ans, explique Isabelle Coirier, adjointe en charge du pôle enfance-jeunesse. En plus de nous assurer du soutien financier de la CAF à un niveau équivalent durant les prochaines années, cette convention traduit les engagements forts de la municipalité sur le champ de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse. »

La CAF est un partenaire incontournable pour la Ville dans la mise en œuvre de politiques publiques en direction des familles et la convention territoriale globale permet aux actions du Projet éducatif de territoire de Rezé d’être valorisées. C’est le cas par exemple de la mise en place de permanences avec l’association SOS inceste et violences sexuelles, du financement de places en crèches, ou encore de la mise en place d’un poste de chargée d’inclusion scolaire.

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La Ville revoit ses modalités d’inscription dans les structures d’accueil pour les 0-3 ans. L’objectif : simplifier le fonctionnement de la commission d’attribution des places et être plus transparent dans les critères de sélection.

« Dans un contexte de raréfaction des places en crèches, l’attribution des places constitue un enjeu majeur, souligne Isabelle Coirier, adjointe en charge du pôle enfance-jeunesse. Afin de simplifier le fonctionnement pour les parents, une seule commission d’attribution des places sera désormais organisée par an. » L’instance chargée d’étudier les demandes des parents aura lieu fin mars. Pour prétendre à une place à la rentrée de septembre, les inscriptions seront ouvertes du 1^er novembre au 10 mars. En parallèle, un comité technique mensuel se réunira pour considérer les demandes d’accueil d’urgence et les places vacantes au bénéfice des familles inscrites sur liste d’attente.

Plus de transparence

« Les critères d’attribution des places sont également reprécisés et portés à la connaissance des familles pour plus de lisibilité et de transparence », ajoute l’élue. Seront par exemple prioritaires les enfants les plus fragiles, les familles vivant sous le seuil de pauvreté, les familles monoparentales ou nombreuses, les enfants ou parents porteurs de handicap.
« Des réunions d’informations sur les modes d’accueil seront expérimentées en soirée, une fois par semestre, afin de présenter aux familles ces nouvelles modalités d’accès, en tout transparence », conclut Isabelle Coirier.

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Rezé perçoit une compensation de la Métropole dans le cadre de compétences qu’elle assure en lieu et place de l’intercommunalité. En 2023, son montant s’élève à plus de 6 millions d’euros.   

Le pacte financier de solidarité métropolitain a été renouvelé en décembre 2021 pour apporter plus de moyens aux 24 communes de la métropole et les aider dans leurs projets. Il prévoit notamment l’attribution de compensations versées aux communes pour l’entretien et la gestion des espaces verts et la création d’un fonds de soutien pour l’apprentissage de la natation.

Entretien des espaces verts

La Ville assure l’entretien des espaces verts des abords des voiries métropolitaines pour le compte de Nantes Métropole. La création de nouveaux aménagements ayant entraîné une augmentation de la charge de travail pour les jardiniers municipaux, la compensation financière versée par Nantes Métropole va être revue à la hausse. Elle s’élève à 6 128 518€ en 2023.

Piscine : attribution d’un fonds de concours

Dans le cadre du plan piscine initié par Nantes Métropole, la Ville percevra un montant de 201 960€ pour l’année 2023. En contrepartie, elle s’engage à réduire les tarifs d’utilisation de la piscine Victor-Jara pour les scolaires des autres communes de la Métropole.

Voir la délibération du conseil municipal sur l’approbation de la convention de gestion avec Nantes Métropole
Voir la délibération du conseil municipal sur la révision de l’attribution de compensation 2023 et 2024
Voir la délibération du conseil municipal sur le fonds de concours « piscine »