Conseil municipal du 27 mai 2021 : la Ville mobilisée pour protéger les riverains de l’aéroport

Nuisances sonores autour de l’aéroport, encadrement de la publicité extérieure, soutien aux jeunes, International Rezé Football… Retrouvez ici les principaux points abordés lors du conseil municipal du 27 mai 2021.

 

 

 

 

 

 

 

 

NUISANCES SONORES AUTOUR DE L’AÉROPORT : LA VILLE REND SES AVIS

Le 27 mai, les élus ont rendu deux avis concernant l’aéroport de Nantes-Atlantique. Un premier, favorable, sur le projet d’arrêté de restrictions d’exploitation. Un second, défavorable, sur le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement. Deux documents visant à réduire les nuisances sonores pour les riverains.

Mise en place d’un couvre-feu

Il avait été demandé par les 24 maires de la Métropole en février 2019. Le couvre-feu avec interdiction des vols programmés entre minuit et 6h sera mis en œuvre début 2022. La Ville y est favorable, tout comme au renforcement de l’interdiction de vols des avions les plus bruyants entre 22h et 6h, une autre mesure figurant dans l’arrêté de restrictions d’exploitation. Les élus rezéens souhaitent néanmoins aller plus loin. « Nous demandons sans délai l’étude d’une extension des restrictions à la plage 6h-7h afin de s’approcher des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé. Cette dernière préconise huit heures de repos quotidien », indique Claire Guiu, adjointe au maire en charge de l’aménagement, des paysages et de l’écologie.

Plan pas assez ambitieux

La réglementation européenne prévoit que chaque État élabore, pour les aéroports civils dépassant 50 000 mouvements commerciaux annuels comme c’est le cas à Nantes-Atlantique, des cartes stratégiques de bruit et un plan d’action intitulé « Plan de prévention du bruit dans l’environnement » (PPBE). Ce dernier vise à prévenir les effets du bruit, à réduire si besoin les niveaux de bruit générés par l’activité aérienne et à préserver la qualité de l’environnement sonore lorsque nécessaire. La Ville émet un avis défavorable sur le projet soumis à consultation. « Le PPBE n’est pas assez volontariste et ambitieux. Il présente surtout des actions déjà mises en œuvre. Et ne prend en compte ni les remarques des collectivités, des associations et des habitants, ni le contexte post-Covid », regrette Claire Guiu. Parmi les demandes formulées par les élus rezéens : le plafonnement annuel du nombre de vols commerciaux, la modification des trajectoires de décollage et l’extension des restrictions d’exploitation à la plage 6h-7h citée plus haut. Les élus de Rezé à gauche toute ! dénoncent également « des avancées trop timides ». Et veulent aller encore plus loin avec notamment « un couvre-feu de 21h à 7h ».

La Ville à l’action

Quelle est aujourd’hui la position de la Ville sur l’aéroport de Nantes-Atlantique ? « Depuis son arrivée en 2020, l’équipe municipale s’investit pleinement sur ce dossier chronophage et mobilise tous les outils possibles pour défendre la qualité de vie des habitants et la préservation de l’environnement », rappelle Claire Guiu. Dernière action en date : un recours gracieux contre l’État envisagé avec les communes de Saint-Aignan de Grand Lieu et d’autres collectivités, au sujet des aides à la revente et du droit de délaissement. « Nous réitérons aujourd’hui notre exigence d’une gouvernance ouverte, comme l’État s’y était engagé, ajoute l’élue. Ayons le courage de penser un aéroport avec tous les acteurs du territoire, au service du territoire, pour des mobilités encadrées et raisonnées. » Le conseil municipal invite les Rezéennes et Rezéens à participer aux deux consultations en cours : jusqu’au 29 juillet pour l’arrêté de restrictions d’exploitation et jusqu’au 29 juin pour le plan de prévention du bruit dans l’environnement.

Participer aux deux concertations en cours.

PUBLICITÉ : DÉBAT AUTOUR DU NOUVEAU RÈGLEMENT MÉTROPOLITAIN

Nantes Métropole a engagé avec les 24 communes la construction d’un document unique pour réglementer la publicité extérieure. Il définira la forme et l’implantation des panneaux publicitaires, enseignes et pré-enseignes à Rezé et dans toute l’agglomération. Le conseil municipal a débattu des orientations de ce nouveau règlement.

Document commun

« Treize communes sur les 24 qui composent la métropole disposent déjà d’un règlement local de publicité, précise Martine Métayer, conseillère municipale en charge de l’aménagement, de l’espace public et de l’habitat et conseillère métropolitaine. Rezé en fait partie. La Ville a depuis longtemps pris en compte la nécessité d’encadrer la publicité et a adapté à plusieurs reprises son règlement. » Dans un an, il deviendra métropolitain. Les règles seront harmonisées dans l’agglomération, tout en respectant les spécificités et les identités des communes.

1 000 panneaux publicitaires

Sont concernés : les différents espaces publicitaires (panneaux, enseignes et pré-enseignes) sur l’espace public et sur l’espace privé visible depuis l’espace public, situés dans les zones agglomérées. « Soit 30% du territoire métropolitain, le reste étant régi par le code de l’environnement avec des règles très strictes qui s’appliquent », explique Laure Charrier, chef de projet à Nantes Métropole. Combien cela représente-t-il de panneaux ? « Environ 1 000 espaces publicitaires ont été recensés dans la métropole sur l’espace privé, principalement le long des grands axes et à proximité des zones commerciales comme Atout-Sud et Océane à Rezé. Auxquels s’ajoutent les publicités présentes sur les mobiliers urbains, comme les abribus et les grands panneaux d’information. »

Encadrement plus strict

À quoi va ressembler le règlement métropolitain ? « Il ne peut que durcir la réglementation nationale et être au moins aussi protecteur que les règlements locaux actuels », souligne Laure Charrier. Parmi les orientations définies : préserver la qualité du cadre de vie, limiter l’impact visuel des publicités là où elles sont les plus nombreuses, réglementer les enseignes lumineuses, ou encore renforcer l’intégration des enseignes traditionnelles.

Réactions

Les élus progressistes attirent l’attention sur la route de Pornic, « un secteur déjà particulièrement envahi par la publicité ». Les élus écologistes demandent « un règlement bannissant toutes les propagandes commerciales non obligatoires ou protectrices de l’économie locale ». Les élus de Rezé à gauche toute ! souhaitent « une réduction drastique de la publicité, et pourquoi pas viser sa suppression à moyen terme ». Les élus de Rezé Citoyenne veulent « un affichage respectueux des paysages, du mobilier vertueux en terme énergétique, des espaces publicitaires de tailles réduites, une réduction de la pollution lumineuse ».

Prochaine étape : la rédaction du règlement qui devra être achevée en décembre pour ensuite être soumis à la concertation dans le cadre d’une enquête publique au printemps. « Le document commun doit être adopté au plus tard le 13 juillet 2022, rappelle Martine Métayer. À défaut, c’est la législation nationale, moins restrictive, qui s’appliquera. »

Donner son avis.

SOUTIEN AUX JEUNES

Chaque année, le service jeunesse de la Ville enregistre 4 000 passages. Les animateurs accueillent, informent et orientent les jeunes sur tout ce qui touche à leur quotidien : études, métiers, emploi, jobs saisonniers, formations professionnelles, logement, aides, santé, mobilités européenne et internationale, chantiers de jeunes, service civique… Fin 2020, le service a de nouveau obtenu le label « Centre information jeunesse ». Le cap pour les trois prochaines années a été fixé. « Nous allons développer les actions hors les murs, encourager l’exercice de la citoyenneté, intensifier les interventions autour du bien-être et de la santé, rapprocher les jeunes du monde de l’entreprise », indique Dominique Poirout, adjointe au maire en charge de la jeunesse.

Programme d’investissement d’avenir

Dans un même temps, la Ville a conforté sa participation au programme d’investissement d’avenir jeunesse initié en 2017 avec les communes de Nantes, Saint-Herblain, Orvault et Couëron et de nombreux partenaires associatifs. « Des actions ont pu être financées dans ce cadre, notamment les coopératives jeunesses de services, les animations autour de la pratique libre sur l’espace public, le projet « Je suis volontaire » ou encore les ateliers numériques », ajoute Dominique Poirout. Prochaine action à voir le jour cet été grâce au programme d’investissement d’avenir jeunesse : le dispositif « Sac Ados ». « Quinze jeunes seront aidés dans la préparation de leur premier départ en vacances en autonomie, qu’il soit en individuel ou en petit collectif », explique l’élue. Des chèques-vacances ou une carte bancaire prépayée, un sac de voyage, une carte d’assistance rapatriement leur seront notamment fournis.

INTERNATIONAL REZÉ FOOTBALL : PARTENARIAT RENOUVELÉ

La Ville renouvelle son partenariat avec l’International Rezé Football. L’association organise chaque année le tournoi portant le même nom, réservé à la catégorie U17 (moins de 17 ans). « Un tournoi de haut-niveau qui a vu passer des joueurs ayant fait ensuite de grandes carrières, précise Didier Quéraud, adjoint au maire en charge des sports. Un tournoi ancré sur le territoire, pétri de convivialité et d’humanité qui mobilise une armada de bénévoles. » Une convention est signée avec l’association pour une durée de quatre ans. La participation de la Ville est évaluée à 84 299 euros (soit 28% du budget global du tournoi).

Prochaine édition en août

Seize équipes s’affrontent habituellement à la Pentecôte. En raison du contexte sanitaire, le tournoi se tiendra cette année sous une forme réduite les 21 et 22 août au stade Léo-Lagrange. Compte tenu des difficultés à recevoir des clubs étrangers, il rassemblera, pour cette édition, des sélections issues de centres de formation professionnels évoluant en Ligue 1 et Ligue 2 et des équipes régionales.

ALLOCATION ADULTE HANDICAPÉ : LA VILLE INTERPELLE

Le conseil municipal s’est positionné en faveur de l’individualisation de l’allocation adulte handicapé, une prestation sociale destinée à assurer aux personnes handicapées un minimum de ressources. « Aujourd’hui, le calcul des droits se base sur les revenus globaux du ménage, explique Franck Letrouvé, conseiller municipal en charge de l’intégration des personnes handicapées. Un mode de calcul qui peut conditionner une forme humiliante de subordination par l’argent. Car si le salaire de Monsieur est augmenté, l’allocation adulte handicapé de Madame diminue. Et inversement. » Une proposition de loi pour « déconjugaliser » cette allocation revient en deuxième lecture à l’Assemblée nationale le 17 juin. Le conseil municipal a formulé un vœu pour apporter son soutien à cette démarche, et interpeller les députés du département pour aller dans le sens des associations et personnes en situation de handicap. Il invite les habitants à signer la pétition en ligne sur le site de l’Assemblée nationale. « À l’initiative de ce vœu porté par l’ensemble des élus : un membre de la commission communale d’accessibilité », précise Franck Letrouvé.

Signer la pétition.

EN BREF

Rezé tout comme trois autres villes (Nantes, Saint-Herblain et Vertou) dispose de caméras de vidéoprotection reliées au centre de supervision urbain. À compter du 1er juillet, la commune de Basse-Goulaine bénéficiera également de ce service commun. Un outil complémentaire, la vidéoverbalisation, est également mis à disposition par la Métropole. « Ce service n’est actuellement pas à l’étude à Rezé, précise le maire, Hervé Neau. Nous demandons par ailleurs à Nantes Métropole des données plus précises et exploitables afin de mesurer l’efficacité du centre de supervision urbain. »

La Ville apporte son soutien à l’association Une famille un toit (UFUT 44) afin de mettre à l’abri des migrants dans des conditions d’hébergement dignes. Une subvention de 40 000 euros sera versée à l’association et des locaux seront mis à disposition gracieusement. Dès le mois de juin, 22 migrants seront accompagnés durant six mois.

En raison du contexte sanitaire, l’école municipale de musique et de danse n’a pas délivré aux usagers un service de qualité égale aux années précédentes. Un avoir à valoir sur la saison prochaine ou un remboursement, à hauteur de 50% de la facture de la saison 2020-2021, sont ainsi proposés aux élèves adultes.

La Ville va réaliser des travaux pour rendre l’école maternelle Le Corbusier, située sur le toit de la Maison radieuse, accessible aux personnes à mobilité réduite. Des travaux seront entrepris à l’intérieur ainsi qu’à l’extérieur (depuis la rue et les parkings). Ces derniers bénéficieront également aux habitants de la Maison radieuse. Le syndic de copropriété participera à hauteur de 17 000 euros.

La Ville apporte son soutien à l’association rezéenne Enfants réfugiés du monde qui mène des projets destinés au peuple sahraoui déplacé et réfugié. Rezé accueille notamment chaque année des enfants issus des camps pour leur permettre de découvrir une autre culture et d’autres réalités. La convention de partenariat est renouvelée pour quatre ans. La Ville versera une subvention de 13 800 euros à l’association.