Conseil municipal du 24.06.2022 : les Rezéens consultés le 2 octobre sur la police municipale

Organisation d’une consultation sur la création d’une police municipale de proximité, création d’un observatoire des engagements, soutien aux associations… Retrouvez ici les principaux sujets abordés lors du conseil municipal du 24 juin 2022.

 

 

POLICE MUNICIPALE : UNE CONSULTATION ORGANISÉE LE 2 OCTOBRE

Bureau de vote – Urne

« Souhaitez-vous que la Ville de Rezé crée une police municipale de proximité ? » : cette question sera posée aux Rezéennes et Rezéens dimanche 2 octobre. Les modalités de cette consultation ont été précisées lors du conseil municipal du 24 juin.

Le 19 mai, la Ville avait répondu aux préconisations formulées par la conférence citoyenne pour améliorer la tranquillité publique. Et dans la foulée, elle avait annoncé l’organisation d’une consultation sur la création d’une police municipale de proximité à l’automne. « Ce sujet n’ayant pas fait consensus auprès des membres de la conférence citoyenne. En outre, le groupe Rezé Citoyenne s’était engagé, pendant la campagne, à consulter les Rezéennes et Rezéens sur la création d’une police municipale », rappelle Loïc Chusseau, premier adjoint en charge de la gestion des formalités administratives.

Le 2 octobre : bureaux de vote ouverts de 8h à 18h

La consultation aura lieu dimanche 2 octobre. Les électeurs et électrices de la commune pourront voter de 8h à 18h dans leur bureau de vote habituel. Ils seront invités à répondre à la question suivante : « Souhaitez-vous que la Ville de Rezé crée une police municipale de proximité ? ».

Informer avant la consultation

« Nous souhaitons que cette consultation locale se fasse en transparence, poursuit Loïc Chusseau. Nous fournirons un maximum d’informations aux Rezéennes et Rezéens pour qu’ils puissent déterminer leur vote en pleine connaissance de cause. » Un dossier d’information sera accessible en mairie. Quatre pages seront consacrées au sujet dans le Rezé Mensuel de septembre et un document présentant les deux scénarios sera distribué dans les boîtes aux lettres des habitants. Depuis début juin, la consultation est également abordée lors de chaque réunion de quartier.

Réactions

  • Les élus de Bien vivre à Rezé sont satisfaits : « Plus les habitants ont la parole, mieux c’est », mais interrogent la forme : « Un faux référendum pour éviter les contraintes ? ».
  • Les élus de Rezé Ville de projets questionnent également : « Pourquoi faire une consultation sur ce sujet sachant que les problèmes persistent ? » et souhaitent « connaître le coût pour la collectivité ».
  • Les élus de Rezé à gauche toute, favorables à la démarche, considèrent « que la question posée, avec la mention « de proximité », fait perdre de la neutralité à la consultation ». Ils s’abstiennent au moment du vote.

Benjamin Gellusseau, conseiller municipal délégué à la coordination des élus de quartier, rappelle, au nom de Rezé Citoyenne, « que le sujet est complexe et qu’il n’y a pas de bonne, de mauvaise ou d’évidente réponse à la question posée ». Il ajoute que Rezé Citoyenne « n’a aucun intérêt à une communication partisane ». L’élu souligne l’objectif de la consultation : « Mobiliser les habitants sur un choix qui nous concerne tous, en bonne connaissance des enjeux, des contraintes et du contexte global ». Il assure : « Nous nous engageons à respecter le résultat du vote ». Le coût de la consultation a été donné : environ 38 000 euros. « Un montant moins important qu’une élection classique et à relativiser dès lors que l’on souhaite une expression démocratique forte », conclut le premier adjoint, Loïc Chusseau.

En savoir plus

LES HABITANTS ÉVALUENT L’ACTION DE LA MUNICIPALITÉ

L’équipe du service dialogue citoyen accompagnera les membres de l’observatoire des engagements.

La Ville crée un observatoire des engagements. Une vingtaine d’habitants tirés au sort et volontaires auront pour mission de vérifier que ce qui est annoncé dans le projet de mandat est bien réalisé.

Les engagements pris par les élus sont-ils mis en œuvre ? Comment ? Si non, pourquoi ? Une vingtaine d’habitants vont éplucher un à un les 57 points énoncés dans le programme de Rezé Citoyenne. La finalité : s’assurer que les annonces, en début de mandat, de l’équipe municipale se concrétisent.

Expérimentation

« Nous n’avons pas la prétention de proposer une solution parfaite. La création d’un observatoire des engagements est une expérimentation, explique Agnès Bourgeais, maire de Rezé. Elle s’inscrit dans notre volonté d’inventer de nouvelles pratiques pour redonner du sens au politique et garantir la transparence et l’exemplarité des élus. »

20 habitants tirés au sort

Une vingtaine d’habitants intégreront cet observatoire. « Tirés au sort sur les listes électorales, ils seront représentatifs de la population en termes de genre, d’âge, de catégorie socioprofessionnelle et issus des différents quartiers », ajoute la maire. L’intérêt de cette méthode de recrutement ? « Capter des personnes volontaires plus éloignées du politique. » Le tirage au sort aura lieu en septembre ou octobre pour un démarrage en novembre.

Transparence

Pour leur permettre d’éplucher les 57 engagements de la municipalité, la Ville mettra à disposition des citoyens toutes les données et informations nécessaires. « Les bureaux des élus et des services leur seront grand ouverts, précise la maire. En contrepartie, ils seront tenus à la confidentialité. » Au préalable, les membres de l’observatoire bénéficieront d’un accompagnement pour comprendre le fonctionnement de l’action publique.

Indépendance

Pour garantir l’indépendance du groupe, deux garants – un homme et une femme avec un profil universitaire –  seront désignés. « Ils auront pour mission de vérifier que la Ville a bien mis à disposition des membres de l’observatoire les moyens pour évaluer la mise en œuvre du projet de mandat », ajoute la maire.

Restitutions publiques

Les membres de l’observatoire examineront plusieurs engagements, et ce, tous les ans jusqu’à la fin du mandat. Ils disposeront d’espaces d’expression dans le Rezé Mensuel et sur reze.fr et organiseront deux points d’étape (en 2023 et 2025) pour rendre compte de leurs travaux aux habitants.

En savoir plus sur l’observatoire des engagements sur jeparticipe.reze.fr 

 

LA VILLE CLÔTURE SES COMPTES 2021

La Ville a fait ses comptes pour l’année 2021. Un bilan financier positif était présenté aux élus le 24 juin lors du conseil municipal.

La présentation des comptes de gestion et des comptes administratifs est un moment important dans la gestion des deniers publics de la Ville. Ces documents retracent les dépenses effectuées par la Ville durant l’année passée. Ils permettent ainsi de vérifier l’adéquation entre ce qui était prévu au moment du vote du budget et ce qui a été réalisé.

Résultat positif

En 2021, la Ville affiche un résultat positif sur la partie fonctionnement (+5,8 millions d’euros). Il permettra de couvrir les besoins de financement sur la partie investissement (en déficit de 780 000 euros en raison des décalages de travaux). Soit au total un excédent de 5 millions d’euros. « Une augmentation importante par rapport à l’an dernier (+ 1,2 million d’euros) qui s’explique par des recettes exceptionnelles : des compensations financières (un million d’euros) ont été reçues suite au sinistre du centre socioculturel Jaunais-Blordière, explique Nathalie Fond, adjointe à la maire en charge des finances. Ce résultat positif nous permet d’affronter plus sereinement un avenir compliqué avec le dégel du point d’indice pour les fonctionnaires, l’augmentation du Smic, l’inflation à venir sur les denrées alimentaires et l’énergie. »

Situation financière saine

La clôture des comptes était également l’occasion de faire un point sur l’état de la dette de la Ville qui est saine. « Sa capacité de désendettement est de trois ans et demi ; le seuil d’alerte se situant autour des sept ans. Cela témoigne d’une bonne solvabilité financière de la collectivité, souligne Nathalie Fond. Nous disposons ainsi de marges de manœuvres pour financer nos investissements à venir. »
Les résultats de l’exercice 2021 sont reportés sur le budget de l’année 2022.

Maison du Port-au-Blé : la parcelle cédée à Atlantique habitation

Maison du Port-au-Blé : anciens locaux du centre socioculturel Loire-et-Seil

La parcelle sur laquelle est aujourd’hui située la Maison du Port-au-Blé est déclassée du domaine public. Elle est vendue au bailleur Atlantique habitation en vue de la réalisation d’un projet immobilier.

Depuis septembre 2021, le centre socioculturel (CSC) Loire-et-Seil a quitté la Maison du Port-au-Blé. En cause : la vétusté des locaux et leur mise aux normes qui nécessiteraient de gros travaux. Le CSC a désormais pris place dans un bâtiment plus grand et refait à neuf dans la zone d’Atout-Sud. Le terrain sur lequel est située la Maison du Port-au-Blé intéresse le bailleur Atlantique habitation qui souhaite y réaliser un projet immobilier. Y seraient construits 50 logements (en accession à la propriété et en locatif social) ainsi qu’une maison d’assistantes maternelles en pied d’immeuble. Au conseil municipal du 24 juin, la parcelle sur laquelle est située la Maison du Port-au-Blé a été déclassée du domaine public et vendue à Atlantique habitation pour un montant de 110 000 euros HT. « Les habitants ont manifesté leur souhait de préserver un lieu de rencontre et d’échange dans le quartier après la fermeture de la Maison du Port-au-Blé, explique Martine Métayer, élue en charge de l’aménagement, l’espace public, l’habitat et les mobilités. Des discussions sont en cours avec les habitants afin de construire avec eux une structure qui aura pour vocation d’animer le quartier. »

En savoir plus sur jeparticipe.reze.fr

Réactions

  • Les élus de Bien vivre à Rezé exposent leur point de vue : « Il est hors de question de densifier des zones déjà denses et de couper le moindre arbre si on n’a pas une motivation impérative. » Ils s’abstiennent au moment du vote.
  • Les élus de Rezé à gauche toute jugent « qu’il est affligeant de persister dans ce projet qui concentre une très grande proximité avec le trafic routier, le bruit assourdissant et permanent, la densification, la chaleur étouffante, l’école débordée ». Ils votent contre.
  • Les élus de Rezé Ville de projets votent également contre.

Martine Métayer rappelle : « Les espaces verts ne sont aujourd’hui pas qualifiés. Des arbres utiles, capables d’apporter de la fraîcheur, seront plantés. Nous devons répondre aux besoins de logements dans la métropole. Le projet immobilier prévoit la construction de deux immeubles de 3 à 4 étages, pas des tours. Il a fait l’objet d’une concertation avec les habitants. Quant à la route de Pornic, elle sera reconfigurée pour ne plus être un aspirateur à voitures. »

 

Soutien aux associations

Forum des associations 2021

La Ville souhaite renforcer l’accompagnement des associations rezéennes et contribuer à leur développement. Un soutien sous la forme de subventions et de mise à disposition de salles.

21 salles mises à disposition

La Ville met à disposition des associations ses infrastructures municipales de façon régulière pour leurs activités ou, de façon ponctuelle, pour leurs réunions ou manifestations. Au total, 21 salles peuvent être réservées. La réservation est également ouverte aux particuliers. Les modalités de gestion des salles ont été mises à jour. En savoir plus.

Partenariat avec le cinéma Saint-Paul

La Ville accompagne et soutient le projet du cinéma Saint-Paul. Une nouvelle convention de partenariat est signée avec l’association. Chaque année, une subvention de 4 000 euros sera versée pour faire fonctionner le cinéma. L’association bénéficiera également de 4 000 euros pour la mise en œuvre d’actions (Cinéminos, Ciné-ma différence, Montre ton court) et de 8 000 euros pour accompagner sa structuration.
En savoir plus : article à lire dans Rezé Mensuel de septembre

Nouvelles conventions avec les amicales laïques

La Ville renouvelle ses conventions de partenariat et de moyens avec trois amicales laïques rezéennes (AEPR, Alod et Cepal*). Elle en établit avec les deux autres (ALHCC et ALCS*) qui n’en disposaient pas jusqu’à présent.
« Ces associations d’éducation populaire occupent depuis longtemps une place et un rôle importants dans le paysage associatif et sportif rezéen, souligne Carole Daire-Chaboy, adjointe en charge de la vie associative et de la jeunesse. Ces conventions réaffirment la volonté de poursuivre un travail en commun et de s’accorder ensemble sur les objectifs partagés. »

* AEPR : Amicale des anciens élèves de Pont-Rousseau
Alod : Amicale laïque de l’Ouche-Dinier
Cepal : Centre d’éducation populaire amicale laïque Rezé centre
ALHCC : Amicale laïque Houssais Chêne-Creux
ALCS : Amicale laïque Château-Sud

EN BREF

Nadine Bihan, suivante sur la liste Bien vivre à Rezé, intègre le conseil municipal. Elle remplace Hélène Bugeau Gergaud, démissionnaire. Déjà conseillère municipale de 2001 à 2008 sous l’étiquette des Verts, elle habite dans le quartier Pont-Rousseau depuis plus de trente ans. Nadine Bihan s’est dite « ravie de s’investir dans un travail d’intérêt collectif, de participer et d’échanger avec les membres de l’équipe municipale ».


Des dépenses non prévues au budget voté en mars dernier ont été inscrites au budget 2022. Parmi elles : l’installation de modulaires à l’école Château-Sud (132 000 euros), la réalisation de travaux d’accessibilité (166 000 euros), une subvention complémentaire pour le périscolaire (54 000 euros), ou encore la mise en œuvre de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » (25 000 euros). Le budget 2022 est ainsi augmenté de 1,1 million d’euros.

Pour la rentrée prochaine, 166 agents seront recrutés pour assurer l’accueil périscolaire le matin et le soir ainsi que l’animation sur le temps du midi. Soit dix postes de plus que l’an dernier. Des contrats, allant de un à trois ans, sont proposés afin de limiter la précarité de ces emplois à temps incomplets.


Le rapport d’activité des services municipaux pour l’année 2021 a été remis aux élus. Il apporte un éclairage sur les missions réalisées par les agents au bénéfice des Rezéennes et Rezéens. Voir le rapport d’activité des services municipaux de l’année 2021.

Le conseil municipal a octroyé la protection fonctionnelle à Roland Bouyer, conseiller municipal et élu de quartier La Houssais. Une décision qui fait suite à l’agression subie par l’élu en mai dernier sur la voie publique, dans le cadre de ses fonctions. « Nous serons déterminés à condamner chaque fait de violence, quel qu’il soit et assurerons l’accompagnement juridique des élus victimes pour que les auteurs des faits soient condamnés et répondent de leurs actes devant la justice », rappelle Loïc Chusseau, premier adjoint.

La Ville poursuit son partenariat avec l’association Une famille un toit (Ufut 44). Dix-huit jeunes migrants (hors Union européenne) vivant en squat à Rezé seront mis à l’abri et accompagnés pendant dix mois. L’objectif : les aider à s’insérer. Une subvention de 58 969 euros sera versée à l’association et des locaux mis à disposition gracieusement.

La Ville fait l’acquisition de deux nouvelles parcelles : une dans le quartier Ragon afin de développer son projet d’agriculture urbaine dans le secteur des Vingt Sillons (délimité par la rue de la Gabardière, la rue de la Coran, la rue du Mortrait et la rue des Carterons). Une autre dans le quartier Rezé-Hôtel de ville pour déployer la « ville nature » dans les secteurs Saint-Martin et La Croix-Médard.

Les deux dispositifs à destination des jeunes, « Booste ton projet » et « Je suis volontaire », sont pérennisés.

Le premier, « Booste ton projet », leur permet d’être accompagnés et de bénéficier d’une aide financière pour la réalisation de projets individuels ou collectifs.
En savoir plus sur « Booste ton projet ».

Le second, « Je suis volontaire », apporte une aide financière aux 17-25 ans souhaitant passer leur permis de conduire, leur Bafa ou suivre une formation utile à leur projet d’insertion professionnelle. En contrepartie, les jeunes doivent réaliser des missions de volontariat.
En savoir plus sur « Je suis volontaire ».

Dans la Halle de la Trocardière, la priorité est donnée aux usages sportifs. Néanmoins, l’équipement accueille toujours quelques salons et manifestations. Le règlement de la Halle est aujourd’hui actualisé pour tenir compte de la nouvelle affectation du bâtiment. L’utilisation du parvis est désormais possible.

Pour pouvoir répondre à toutes les sollicitations des associations sportives, la Ville utilise deux gymnases privés :  Saint-Paul et Notre-Dame. Les tarifs appliqués à la collectivité ont été votés.

L’association Ufolep (Union française des œuvres laïques d’éducation physique) a ouvert une Maison sport santé en septembre 2020 dans le quartier Château. Son objectif : accompagner les personnes souhaitant débuter ou reprendre une activité sportive. Une subvention annuelle de 7 000 euros est versée par la Ville à l’association.

L’association Aide à domicile pour tous (ADT 44) reprend la gestion de la micro-crèche Les castors et du dispositif « Pas à pas » (garde à domicile) auparavant assurée par l’association Anadom ; cette dernière étant actuellement en plan de restructuration. Les contrats d’accueil des enfants et les contrats de travail des salariés sont maintenus. Une convention de partenariat entre la Ville et ADT 44 est établie.

La présence de termites ayant été détectée au 97, rue Ernest-Sauvestre. Un diagnostic doit être réalisé par les propriétaires des parcelles situées dans un périmètre autour. L’opération doit être effectuée par une société agréée. Pour aider les propriétaires, la Ville met en place une subvention de 50€ (sous réserve que le diagnostic soit réalisé dans un délai de deux mois).

La Ville poursuit ses coopérations à l’international.

La première avec la Ville d’Abu Dis en Palestine qui a pour objectifs de soutenir la jeunesse, consolider l’accès aux soins et faciliter les échanges entre les deux communes.
En savoir plus sur la coopération avec Abu Dis.

La seconde avec la commune de Ronkh au Sénégal autour de deux projets : l’accès à l’eau potable et à l’assainissement, et la transformation de la plante Typha pour isoler les toits et les murs.
En savoir plus sur la coopération avec Ronkh.

Les conventions de partenariat avec les deux communes sont renouvelées pour quatre ans.

Le conseil municipal interpelle le président de la République sur la situation de l’avocat franco-palestinien Salah Hamouri. « La persécution prolongée dont il fait l’objet constitue un crime de guerre et un crime contre l’humanité au sens du statut de Rome de la Cour pénale internationale, explique Fabienne Delétang, conseillère municipale en charge de la coopération européenne et internationale. Nous vous demandons d’intervenir auprès du gouvernement israélien afin d’obtenir la libération immédiate de notre compatriote, mais aussi pour empêcher son expulsion de Jérusalem (où il est né et a toujours vécu) et enfin que son épouse, interdite de territoire israélien jusqu’en 2025, puisse rendre visite à son mari et communiquer avec lui. »

La municipalité a réagi à la décision de la cour suprême des États-Unis de remettre en cause le droit à l’avortement. « Je souhaite réaffirmer ici notre soutien inconditionnel à ce droit fondamental qui est encore trop régulièrement attaqué et bafoué. C’est une régression de plus, dramatique, souligne Cécilia Burgaud, adjointe en charge de l’égalité femmes-hommes, de la lutte contre les discriminations et des situations d’urgence sociale. Nous apportons tout notre soutien aux citoyennes américaines. Cette décision va accroître les inégalités entre les femmes qui pourront aller avorter dans des états où cela sera permis et celles qui ne pourront pas et le feront dans des conditions sanitaires qui les mettront en danger. »

Vidéo

Revoir le conseil municipal