Conseil municipal du 19.05.2022 : consultation sur une police municipale à l’automne

Réponse à la conférence citoyenne tranquillité publique, réorganisation des services municipaux d’aide et de soins infirmiers à domicile, expérimentation du territoire zéro chômeur de longue durée, revalorisation des tarifs de la piscine Victor-Jara… Retrouvez ici les principaux sujets abordés lors du conseil municipal du 19 mai 2022.

 

TRANQUILLITÉ PUBLIQUE : LA VILLE RÉPOND À LA CONFÉRENCE CITOYENNE

Médiateurs autour du skateparc et du parc Paul-Allain

Le 16 décembre dernier, les membres de la conférence citoyenne tranquillité publique étaient venus remettre leurs préconisations à la Ville lors du conseil municipal. Ce jeudi 19 mai, les élus ont présenté leur réponse et annoncé l’organisation d’une consultation à l’automne sur la création d’une police municipale.     

Fin 2021, 23 habitants, tirés au sort, ont réfléchi à des solutions pour améliorer la sécurité et le vivre-ensemble à Rezé. « Le travail conséquent effectué par les membres de la conférence citoyenne nous a permis d’irriguer notre stratégie en matière de tranquillité publique, une priorité de mandat, souligne la maire, Agnès Bourgeais. La Ville continuera de réclamer à l’État qu’il assume pleinement ses missions et mette en œuvre les moyens nécessaires. Mais, la Ville prendra aussi sa part. Nos réponses à la conférence citoyenne ont été guidées par notre politique de tranquillité publique que nous voulons intimement inscrite dans une politique globale de cohésion sociale. »

Présence renforcée dans l’espace public

Une soixantaine de préconisations avaient été formulées par la conférence citoyenne. « Nous les avons largement prises en compte », expose Jean-Christophe Faës, adjoint en charge de la prévention de la délinquance et de la tranquillité publique. Parmi celles écartées : la présence d’agents municipaux 24h/24 dans l’espace public. « La vie nocturne à Rezé ne le justifie pas et les incidents constatés relèvent de la police nationale. Néanmoins, la présence humaine sera renforcée dans les lieux les plus fréquentés, dans tous les quartiers, pas seulement au Château, jusqu’à 20h et les weekends lors d’événements. Huit postes seront créés durant le mandat. »

Police municipale : les Rezéens appelés aux urnes à l’automne

« Le statut des personnes qui viendront renforcer cette présence humaine dans l’espace public n’est pas arrêté. Nous mettons au débat la création d’une police municipale de proximité », ajoute Jean-Christophe Faës. Les membres de la conférence citoyenne n’avaient pas réussi à se mettre d’accord sur cette question. « Leur préconisation sur l’îlotage nous a permis de nourrir notre réflexion sur ce que pourrait être une police municipale à la Rezéenne, ajoute Agnès Bourgeais. C’est donc un projet avancé et réfléchi que nous allons soumettre au vote des citoyennes et citoyens. » Une consultation sera organisée à l’automne.

Développement raisonné des caméras

Autres annonces : l’amélioration de la visibilité des médiateurs, le renforcement de la lutte contre les incivilités, ainsi que le développement de la vidéoprotection de manière limitée et raisonnée, et seulement dans les lieux les plus fréquentés. « Aucune étude indépendante ne permet de démontrer l’efficacité de la vidéoprotection dans l’espace public en matière de prévention, souligne Jean-Christophe Faës. Les douze caméras installées aujourd’hui à Rezé sont davantage utilisées par la police nationale pour agir et élucider des enquêtes. En revanche, nous poursuivrons le déploiement de la vidéoprotection sur les bâtiments communaux car elle est efficace pour prévenir les dégradations. »

Ouverture d’une Maison de la tranquillité publique

La Ville souhaite également améliorer l’accueil des victimes et leur accompagnement. « Un lieu d’accueil dédié à la tranquillité publique sera créé à Rezé, poursuit Jean-Christophe Faës. Un lieu visible, connu des habitants qui sera un point d’entrée unique, avec un numéro de téléphone dédié, du personnel formé. Il permettra de mieux informer et mieux accompagner. » Son ouverture est prévue avant la fin du mandat dans l’ancien hôtel des impôts, près du commissariat.

Actions auprès des jeunes et leurs familles

Une grande part des faits de délinquance étant attribuée aux mineurs, la Ville veut agir davantage auprès des jeunes et de leurs parents. Des actions de prévention en milieu scolaire seront poursuivies, ainsi que dans l’espace public en lien avec les centres socioculturels. Les points écoute parents et jeunes seront pérennisés. « Un conseil des droits et des devoirs des familles sera créé, ajoute Jean-Christophe Faës. Un outil supplémentaire pour venir en soutien des familles lorsqu’elles sont en difficulté avec leurs enfants qui commettent des faits de délinquance. »   

Mobilisation de tous les acteurs

« La Ville n’est pas seule. Tous les acteurs du territoire sont mobilisés », précise Jean-Christophe Faës. La Ville a réactivé son conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, réunissant notamment police nationale, médiateurs, travailleurs sociaux… « La Ville fait et fera tout ce qu’elle peut », conclut l’élu. En matière de tranquillité publique évidemment, mais aussi d’éducation, de jeunesse, d’aménagement urbain, de solidarités. « Car lutter contre l’insécurité ne se résume pas à sanctionner. C’est avant tout lutter contre les inégalités », ajoute la maire.

Réactions

  • Les élus de Bien vivre à Rezé interrogent : « Puisqu’une consultation globale de la population était dans votre programme, pourquoi, face au besoin d’agir rapidement, ne pas l’avoir initiée plus tôt, ne serait-ce qu’en confiant à la conférence citoyenne le soin d’en définir les modalités ? »
  • Les élus de Rezé Ville de projets questionnent également : « Pourquoi la municipalité ne décide-t-elle pas de s’engager concrètement dans la création d’une police municipale ? »
  • Les élus progressistes proposent « d’accélérer le processus déjà engagé » et souhaitent que « la Ville assume ce choix ».
  • Les élus de Rezé à gauche toute « approuvent le principe de cette consultation » et rappellent qu’ils sont « contre la création de cette police municipale ».

Agnès Bourgeais, maire de Rezé, rappelle « qu’aucune majorité municipale précédente n’est allée aussi loin sur cette question » et ajoute que « l’organisation d’une consultation autour de la création d’une police municipale était un engagement de campagne. Nous croyons profondément à la démocratie participative. Donc nous retournerons vers les Rezéennes et Rezéens. »

En savoir plus

 

LES SERVICES D’AIDE ET DE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE RÉORGANISÉS

Visite à domicile

Les services municipaux d’aide et de soins infirmiers à domicile se réorganisent pour améliorer la qualité du service rendu aux usagers. Aides au repas et au coucher en soirée ainsi que prestations le weekend seront proposées aux personnes en perte d’autonomie.   

« En juin 2021, nous avons fait un choix fort : celui de garder au sein de la Ville la gestion du service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) et du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) qui devaient intégrer Copavie (NDLR : un groupement de coopération sociale et médicosociale au sein duquel étaient présentes l’Amis* et l’Adef*) », explique Philippe Audubert, adjoint en charge des personnes âgées et de la santé.

Répondre aux besoins

Cette décision devait s’accompagner d’une réorganisation des deux services afin de répondre aux besoins des personnes en perte d’autonomie vivant à leur domicile. « Elle prendra effet à compter du 1er octobre, ajoute Philippe Audubert. Les horaires d’intervention pour l’aide à domicile seront étendus le soir (jusqu’à 19h contre 17h aujourd’hui) pour des couchers plus tardifs. Les aides à domicile interviendront désormais les samedi et dimanche afin de proposer un service continu. »  

Accompagner le changement

Le nombre d’agents sera augmenté : à terme de 11 à 18 équivalents temps plein au sein du SAAD. « Et les salaires revalorisés avec des primes supplémentaires, poursuit l’élu. Afin de rendre le travail attractif, les missions seront diversifiées et les agents formés pour monter en compétences. La mise en œuvre de cette réorganisation se fera de manière progressive pour accompagner le changement auprès des agents. Elle sera aussi dépendante de la réussite des recrutements ; le secteur étant actuellement en tension par manque de professionnels. » Chaque année, environ 160 seniors ou personnes en situation de handicap sont suivis par le SAAD. Le SSIAD dispose d’une capacité d’accueil de 47 places (dont une pour les personnes en situation de handicap).

En savoir plus sur le service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)

En savoir plus sur le service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)

 

* Amis (Association les Mahaudières initiatives solidaires) et Adef (Aide à domicile – emplois familiaux)

ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE : LA VILLE EXPÉRIMENTE

En novembre, la Ville s’est engagée dans l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée ». À la clé : des embauches en CDI pour des personnes éloignées de l’emploi. La mise en œuvre de l’expérimentation a été confiée à l’association Oser forêt vivante.

« Personne n’est inemployable. Il y a du travail pour tous. Et ce n’est pas l’argent qui manque. Ce sont les trois postulats du projet « Territoire zéro chômeur de longue durée » », rappelle Pierre Quénéa, conseiller municipal en charge de la coordination des économies circulaires et des économies sociale et solidaire, 3e vice-président de Nantes Métropole. En novembre dernier, les élus rezéens ont donné leur feu vert pour s’engager dans cette expérimentation.

Soutien de la Métropole

La Ville bénéficiera du soutien de Nantes Métropole qui a décidé d’accompagner deux territoires dans le processus : le Château à Rezé et Bottière-Pin-Sec à Nantes. Deux quartiers comportant au moins 500 personnes au chômage depuis un an. « Cette expérimentation devra les aider à remettre le pied à l’étrier, souligne Pierre Quénéa. Le périmètre pourrait s’étendre à Pont-Rousseau. »

Oser forêt vivante à l’animation

L’animation de cette expérimentation sera assurée par Oser forêt vivante. « Une structure d’insertion qui œuvre depuis plus de 30 ans sur le territoire, ajoute l’élu. Sa mission première sera de rencontrer les personnes privées d’emploi et d’identifier ce qu’elles savent et veulent faire. Elles pourront ensuite être embauchées en CDI par des entreprises à but d’emploi (EBE) créées autour de besoins non satisfaits à Rezé. » La Ville versera à Oser forêt vivante une subvention annuelle de 25 000€ durant trois ans.

Réactions

  • Les élus de Bien vivre à Rezé sont « complètement d’accord avec le postulat : « ce n’est pas l’argent qui manque » » et invitent à « expérimenter une autre mesure : l’augmentation du revenu de base ».
  • Les élus progressistes demandent « à quel rythme le dispositif sera évalué ».
  • « Opposés au dispositif », les élus de Rezé à gauche toute jugent que « l’introduction d’un acteur supplémentaire, Oser forêt vivante, fait perdre en clarté » et s’abstiennent au moment du vote.

Pierre Quénéa répond que « l’expérimentation sera évaluée régulièrement ». Il ajoute « qu’Oser forêt vivante aura un rôle d’animateur et de facilitateur pour mettre en place le dispositif ». Et l’élu de conclure : « Mauléon, qui a expérimenté le projet, n’a plus de chômeurs. Pourquoi on y arriverait pas à Rezé ? »

PISCINE : LES TARIFS MODIFIÉS

Couloirs de nage à la piscine Victor-Jara

Les tarifs de la piscine Victor-Jara évoluent à partir du 8 juillet. L’entrée unitaire passe à 3,50€ (contre 3€ actuellement). La grille tarifaire est simplifiée.

La Piscine Victor-Jara a enregistré 145 000 entrées en 2019. L’équipement accueille à la fois des scolaires, des clubs et le grand public. « Il génère des dépenses de fonctionnement importantes. Une actualisation de sa grille tarifaire est nécessaire pour atténuer une partie de ces dépenses, tout en restant dans la moyenne des prix pratiqués dans la métropole », explique Didier Quéraud, adjoint au sport. La grille tarifaire a également été simplifiée. « Certaines prestations, très peu utilisées, ont été abandonnées comme les tarifs groupés cinq entrées. La gratuité pour les seniors l’été n’est pas reconduite car elle n’a pas permis d’attirer ce public sur des créneaux moins fréquentés. » La grille n’avait pas évolué depuis 2016. « Cette actualisation nous permet aussi de réaffirmer nos priorités : les prestations pour les jeunes, le sport-santé et l’apprentissage de la natation », ajoute l’élu.   

Ce qui change à compter du 8 juillet :

  • Les tarifs sont revalorisés : l’entrée à l’unité passe, par exemple, de 3€ à 3,50€ et la carte de dix entrées de 16€ à 18€ pour les Rezéens.
  • Un tarif unique pour les non Rezéens est mis en place pour les activités municipales (les tarifs au quotient sont arrêtés pour les non Rezéens).
  • Les tarifs seront abaissés pour les écoles non rezéennes dans le cadre du fonds de concours métropolitain (lire ci-dessous).
  • Les tarifs de la boutique de la piscine seront rehaussés pour dégager des recettes.
  • Une personne déjà inscrite à une activité ne sera pas prioritaire si elle souhaite s’inscrire à une autre activité afin de permettre l’accès au plus grand nombre.

Ce qui ne change pas :

  • La gratuité pour les moins de 18 ans l’été, les accompagnateurs des porteurs de handicap, les moins de quatre ans, l’Arpej-Rezé.
  • Les tarifs de l’aquabike, à l’exception de la location de 30 minutes qui est abandonnée car très peu utilisée.
  • Les tarifs au quotient pour les Rezéens s’inscrivant à l’école de natation ou à l’aquagym afin de maintenir un principe de solidarité.
  • Les tarifs des activités proposées pendant les vacances.
  • Les tarifs des stages sportifs.

Soutien de la Métropole

Dans le cadre de son « plan piscine », la Métropole a mis en place un fonds de concours pour aider les communes disposant de piscines. Ce fond couvre une partie de leurs dépenses pour faire fonctionner l’équipement. À ce titre, Rezé recevra 201 930€ par an. En contrepartie, la Ville s’engage à réduire ses tarifs d’utilisation pour les écoles des autres communes de la métropole.

En savoir plus sur la piscine Victor-Jara

 

EN BREF

Les jardins familiaux aménagés dans la ZAC de la Jaguère intègrent le patrimoine communal. Propriétaire de ces parcelles, Loire Océan Développement les transmet pour un euro symbolique à la Ville. 

Depuis 1986, une aide financière communale est attribuée aux particuliers pour leurs travaux de rénovation dans les secteurs d’intérêt patrimonial repérés au plan local d’urbanisme. Cinq propriétaires privés en bénéficieront cette année pour un montant total de 8 831,77€.
En savoir plus sur l’aide communale au patrimoine.

La Maison de la justice et du droit de Rezé, située dans le quartier Pont-Rousseau, renseigne les habitants sur leurs droits et les aide à régler un conflit. Son financement, tout comme celui de la Maison de la justice et du droit de Nantes et des points d’accès au droit de l’agglomération, est assuré par la Métropole (50%) et ses communes membres (50%). La Ville de Rezé participe ainsi à hauteur de 2 067€.
En savoir plus sur la Maison de la justice et du droit de Rezé.

Du matériel (barnum, table, chaise, enceinte…) peut être mis à disposition de particuliers (uniquement pour des fêtes de quartiers), d’associations ou d’opérateurs économiques. De nouveaux tarifs seront appliqués à compter du 1er janvier 2023 pour les opérateurs économiques. La mise à disposition est gratuite pour les particuliers et les associations, sous réserve de la disponibilité des équipements.  

Vidéo

Revoir le conseil municipal