Conseil municipal du 17.11.2022 : la Ville ouvre un appel aux initiatives d’habitants

Le 16 janvier, la Ville ouvrira un appel à projets pour financer des initiatives d’habitants qui seront ensuite soumises au vote des Rezéennes et Rezéens. Chacun des sept quartiers sera doté de 5 000 €.

Au conseil municipal du 17 novembre, les élus ont adopté le règlement intérieur des « enveloppes de quartiers », un nouveau dispositif de participation citoyenne. Sa vocation ? « Permettre aux Rezéennes et Rezéens de proposer, dans les sept quartiers, des projets d’intérêt général qui seront ensuite soumis au vote des habitants, explique Eva Paquereau, adjointe en charge du dialogue citoyen. Ce nouveau dispositif a pour objectifs de favoriser l’émergence de dynamiques collectives et de rendre les citoyens acteurs de leur ville. »

5 000 € par quartier

Chacun des sept quartiers disposera d’une enveloppe de 5 000 €. Quels types de projets peuvent y prétendre ? « Des petits projets concrets. Par exemple : du mobilier, des aménagements de convivialité, une animation de rue… Beaucoup de possibilités s’offrent aux habitants », répond Eva Paquereau. Les projets doivent s’inscrire dans les compétences ou le foncier de la Ville. « Sinon, nous ne serions que le relais de projets qui concerneraient la Métropole. » Ils doivent également participer au bien-être et à la convivialité, prendre en compte l’environnement et se limiter au budget fixé : 5 000 € maximum.

Projet partagé

Toutes les Rezéennes et Rezéens peuvent participer. « Il faut simplement constituer un groupe d’au moins trois personnes issues de différents foyers pour proposer un projet, ajoute l’élue. Un gage pour nous que la proposition suscite l’intérêt de plusieurs habitants. » L’appel à projets est ouvert aux personnes de plus de 9 ans. « Nous avions à cœur de permettre aussi aux enfants de participer, à condition d’être accompagnés d’un adulte. »

Démarrage le 16 janvier

Les projets pourront être déposés via une plateforme numérique dédiée du 16 janvier au 12 février. « Un formulaire papier sera également diffusé dans le Rezé Mensuel de janvier et des permanences seront organisées sur le terrain, notamment dans les centres socioculturels pour toucher les habitants éloignés du numérique », précise l’élue.

Vote en avril

« Nous aiderons ensuite les porteurs de projets à ajuster leur projet pour qu’ils remplissent toutes les conditions », explique Eva Paquereau. Les projets en lice seront annoncés fin mars. Et les votes ouverts du 27 avril au 17 mai. « Cette opération sera renouvelée, peut-être tous les deux ans en fonction de cette première édition », conclut l’élue.

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Le conseil municipal a adopté une nouvelle feuille de route pour l’égalité femmes-hommes. Son objectif : inscrire cet enjeu durablement dans toutes les politiques publiques.

En 2018, la Ville a adhéré à la Charte européenne pour l’égalité femmes-hommes dans la vie locale puis a engagé un plan d’actions. « Ce plan est arrivé à son terme en 2020, explique Cécilia Burgaud, adjointe en charge de l’égalité femmes-hommes. Afin de relancer la dynamique et l’attention collective sur le sujet, nous avons élaboré une nouvelle feuille de route. En lien avec notre projet de mandat, elle repose sur un enjeu fort : faire de l’égalité entre les femmes et les hommes un axe majeur de l’ensemble de nos politiques publiques. »

Une démarche partagée

Premier défi de cette feuille de route : prendre en compte de façon systématique l’égalité femmes-hommes dans les actions de la collectivité. « Pour chaque projet lancé, nous nous interrogerons sur son impact. Cela nécessite l’implication de tous les services qui vont continuer à y être sensibilisés. L’égalité femmes-hommes doit être une démarche intégrée dans toute la collectivité, poursuit l’élue. Nous encouragerons également les associations à intégrer cet enjeu. »

De la place pour toutes et tous

La Ville s’attachera à adapter les lieux et les espaces pour mieux répondre aux attentes des femmes. « Et ce, dès le plus jeune âge, précise Cécilia Burgaud. Des travaux vont être engagés dans les cours d’école pour qu’elles soient plus vertes, plus égalitaires et plus inclusives. La première cour réhabilitée sera celle de l’école Pauline-Roland. Nous nous interrogerons sur le mobilier urbain, l’éclairage ou encore les toilettes pour que les femmes aient toute leur place dans l’espace public. »

Accompagnement sur mesure

La Ville veut aussi soutenir les aidantes mobilisées au quotidien auprès de leurs proche et bien sûr les femmes victimes de violence. « Un accueil sur mesure sera proposé à ces dernières dans la future Maison de la tranquillité publique », ajoute l’élue.

Rendre les femmes plus visibles !

Autre ambition de la feuille de route : rendre les femmes plus visibles sur le territoire, « dans l’offre culturelle, les événements ou encore dans l’espace public ». Les Journées du 8 mars et du 25 novembre resteront deux temps forts pour sensibiliser les habitantes et les habitants. « Mais, ce ne seront pas les seuls, ajoute l’élue. D’autres événements seront organisés tout au long de l’année : des sorties et visites sur la thématique du genre, un village autour de la vie affective et sexuelle des jeunes. Et des actions de sensibilisation seront menées auprès des enfants et des jeunes au sein des établissements scolaires. »
Au total, 32 actions sont répertoriées dans cette feuille de route. « Elle n’est pas figée. D’autres pourront émerger au fur et à mesure », conclut Cécilia Burgaud.

Réaction

Les élus de Rezé Citoyenne se sont exprimés : « Que ce soit dès la petite enfance, à l’école, avec les associations, dans l’espace public, le sport, la culture, les solidarités notamment, les actions engagées dans la feuille de route posent un cadre clair et ambitieux : prévention, sensibilisation, formations, aménagement des équipements, lutte contre les violences et le harcèlement. »
Vote : La feuille de route pour l’égalité femmes-hommes a été votée à l’unanimité par les élus.

Voir la feuille de route égalité femmes-hommes 2023-2026

Présenté en détails aux habitants en octobre dernier, le projet de renouvellement du quartier Château prévoit la destruction de 80 logements et la transformation de douze autres. Les habitants concernés seront accompagnés par la Ville et les bailleurs. Les modalités de leur prise en charge, établies dans une charte du relogement, ont été votées au conseil municipal.

La partie nord du quartier Château va se transformer. D’importants travaux vont être réalisés par Nantes Métropole et les bailleurs sociaux (Atlantique habitations et La Nantaise d’habitations) pour améliorer le cadre de vie des habitants, faciliter l’installation d’activités et de commerces et diversifier l’offre de logements. Des services municipaux (petite enfance, éducation, jeunesse…) seront relocalisés au cœur du quartier. « Nous entrons aujourd’hui dans la phase opérationnelle de ce projet, expose Martine Métayer, conseillère métropolitaine et conseillère municipale en charge de l’aménagement, l’espace public, l’habitat, les mobilités. Pour le réaliser, des logements devront être démolis et leurs occupants relogés. »

92 foyers concernés

Au total, 92 familles sont concernées. Car vont être détruits 80 logements situés 2 et 4, place François-Mitterrand, 9 et 11, allée du Pellerin, 1 et 3, avenue de Saint-Nazaire, 14 et 16, avenue de Bretagne. Douze autres logements situés au rez-de-chaussée de l’immeuble de Vendée devront eux aussi être libérés parce que transformés en locaux pour des activités tertiaires. Ces habitations sont gérés par les bailleurs Atlantique habitations et la Nantaise d’habitations.

Charte de relogement

Afin d’accompagner individuellement les familles concernées par ces relogements, Nantes Métropole, la Ville de Rezé et les bailleurs sociaux ont élaboré une charte. Son objectif : garantir aux occupants des conditions de relogement qui respectent leur mode de vie, leurs capacités financières et leur souhait de rester ou non à Rezé. « Les familles seront prioritaires dans le parc existant de l’ensemble des bailleurs implantés à Rezé, dans les futurs logements livrés dans la commune, mais aussi dans les logements contingentés par la Ville, la Préfecture et Action logement », précise Martine Métayer.

Accompagnement individualisé

« La Ville s’engage pleinement dans la démarche de relogement des habitants, souligne l’élue. Une chargée de relogement a été recrutée dans la collectivité en septembre. » Sa mission : accompagner les familles. Elle sera en binôme avec un représentant des bailleurs. « Une démarche appréciée par les 92 foyers concernés prévenus en octobre. Dès 2023, ils seront rencontrés de façon individuelle pour évaluer leurs besoins. Jusqu’à trois propositions de logements, équivalents en termes de confort et de loyers, pourront ensuite leur être faites. Certains habitants, dont le logement est devenu trop grand, pourront bénéficier d’un logement plus adapté. Les familles pourront être accompagnées pour leur déménagement ou dans les démarches en cas de changement d’école des enfants. » Les démolitions des 80 logements n’interviendront pas avant 2025.

Réactions

• Les élus écologistes dénoncent « une charte de relogement qui s’inscrit dans une opération consistant à détruire plus de logements à loyer modéré qu’il n’en est construit ; allant dans le sens inverse du nécessaire changement d’orientation de notre économie et des luttes pour la préservation du climat et de la biodiversité ».
• Les élus de Rezé à gauche toute estiment que « la charte doit contenir deux garanties supplémentaires : celle, si on le souhaite, d’être relogé à proximité raisonnable du quartier Château et la possibilité d’un relogement provisoire, en attendant un retour dans les nouveaux logements ». Martine Métayer (Rezé Citoyenne) rappelle que « l’objectif de ce projet de renouvellement urbain est de permettre un équilibre social ». Elle précise que « des recherches seront effectuées dans le parc social existant si des habitants souhaitent rester dans le quartier car il n’est pas prévu de reconstruire des logements sociaux afin de favoriser la mixité sociale ». Elle ajoute « qu’il n’y aura pas de relogement temporaire sauf si le relogement est demandé dans la ZAC Pirmil-les Isles par exemple ».

Vote : Les élus de Rezé à gauche toute et un élu écologiste s’abstiennent au moment du vote.

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En savoir plus sur la réunion publique organisée le 18 octobre 2022

La Ville franchit une étape supplémentaire dans l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée ». La création de l’instance de pilotage de la démarche, le Comité local pour l’emploi, a été approuvée au conseil municipal et ses représentants désignés.

En novembre 2021, le conseil municipal a décidé de s’engager dans l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » dans le quartier Château, voire au-delà. « Une démarche visant à proposer un emploi à toutes les personnes volontaires qui en sont privées et à créer des emplois supplémentaires n’entrant pas en concurrence avec ceux existant », expose Pierre Quénéa, vice-président de Nantes Métropole en charge de la politique de la ville et conseiller municipal. La Ville a confié à l’association rezéenne d’insertion par l’emploi Oser Forêt Vivante la coordination de la démarche.

L’instance de pilotage créée

Un nouveau cap a été passé au conseil municipal : la création du Comité local pour l’emploi, une instance chargée de coordonner l’action des acteurs de l’expérimentation, d’établir un état de la situation socioéconomique sur le territoire, d’informer les personnes privées d’emploi volontaires pour qu’elle rejoignent l’expérimentation et d’identifier leurs compétences. « Ce comité aura aussi pour mission de recenser des activités qui n’existent pas dans le territoire et qui répondent à un besoin. Les personnes privées d’emploi pourraient être embauchées en CDI par des entreprises à but d’emploi (EBE) créées autour de ces activités », ajoute l’élu. Les représentants de la Ville au sein du Comité local pour l’emploi ont été désignés.

Réactions

• « Toujours opposés au dispositif », les élus de Rezé à gauche toute souhaitent « qu’on commence par ne pas détruire les dispositifs existants tels la Mission locale dont les personnels dénoncent l’absence de moyens nécessaires pour accomplir leur mission ».
• Les élus de Rezé Ville de projets demandent « si le nombre de bénéficiaires de cette expérimentation est connu » et « s’il est possible de faire partie des représentants de la Ville dans le Comité local pour l’emploi ».
  Pierre Quénéa rappelle « qu’il s’agit d’une expérimentation. Si on ne connaît pas encore le nombre de personnes qui seront intéressées, nous visons l’exhaustivité ». Yannick Louarn, conseiller municipal (Rezé ville de projet), est ajouté à la liste des représentants de la Ville.
• Les élus de Rezé Citoyenne affirment que « Territoire zéro chômeur n’est pas une utopie mais une réalité expérimentée et vécue dans d’autres villes de France afin que l’emploi soit un droit. À Pontchâteau, 44 personnes ont été recrutées depuis début 2022 et il est prévu de monter cet effectif à 80 en 2023 ».

Vote : Les élus écologistes et de Rezé à gauche toute s’abstiennent au moment du vote.

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Le terrain de hat trick va être rénové et transformé pour permettre aux personnes ayant un handicap visuel de pratiquer le football en extérieur.

« Créé en 2011 dans l’enceinte du stade Léo-Lagrange, le hat trick est victime de son succès, explique Didier Quéraud, adjoint en charge des sports. Ce terrain en accès libre disposant d’un sol en gazon synthétique est très utilisé par les clubs de football rezéens, le grand public et les scolaires. À tel point que son revêtement est aujourd’hui détérioré. Sa rénovation est nécessaire. »

Terrain accessible aux déficients visuels

La Ville souhaite profiter de cette remise en état pour faire évoluer l’équipement en terrain de cécifoot, un sport dérivé du football adapté aux mal et non-voyants. « Une décision qui s’inscrit dans la volonté de la municipalité de ne laisser personne de côté, en particulier les citoyens en situation de handicap, précise l’adjoint. Nous avons là l’opportunité de faire évoluer l’équipement d’origine pour permettre une nouvelle pratique. Mais aussi sensibiliser les jeunes et le grand public au handicap dans le cadre d’une activité ludique. » Une demande de subvention auprès de l’Agence nationale du sport va être déposée.

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Comme chaque année, l’action de Nantes Métropole durant l’année écoulée a été présentée au conseil municipal.

« Cette année 2021 a été marquée par la crise sanitaire, rappelle Martine Métayer, conseillère métropolitaine et conseillère municipale en charge de l’aménagement, l’espace public, l’habitat, les mobilités. Cela s’est notamment traduit par un accompagnement de la Métropole auprès des professionnels, des acteurs économiques et des citoyens. Pour autant, un même rythme d’investissement a été conservé (autour de 372 millions d’euros) autour de projets structurants. » Parmi eux : la gratuité des transports collectifs le weekend, le développement du covoiturage et le prolongement du réseau cyclable. « Trois axes structurants vélo passeront sur Rezé, dont un au cœur du quartier Château », ajoute Martine Métayer.

Autres éléments marquants de cette année 2021 :

• La modernisation de l’éclairage public pour limiter la consommation d’électricité. « À Rezé, la réflexion autour de ce plan d’actions est prévue en 2023 », ajoute l’élue.
• L’adoption du pacte de gouvernance métropolitain. « Il a pour vocation d’avoir une gouvernance davantage partagée entre la Métropole et les 24 communes et d’aller plus loin sur la participation des citoyens », poursuit Martine Métayer.
• La finalisation du règlement local de publicité métropolitain. « En découlent des actions phares : le retrait de 1 000 dispositifs publicitaires dans tout le territoire, l’arrêt du déploiement des panneaux numériques, l’interdiction de toute publicité autour des écoles et collèges, l’extinction nocturne de 24h à 6h », énonce l’élue.

Voir le rapport annuel 2021 de Nantes Métropole
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Le budget 2022 est réajusté pour correspondre aux dépenses réellement effectuées dans l’année. Malgré des dépenses plus importantes pour faire fonctionner la restauration et des services de la Ville, le report de certains investissements permet de revoir le budget à la baisse (environ un million d’euros). 

« Nous sommes dans un contexte particulier qui impacte nos dépenses, rappelle Nathalie Fond, adjointe en charge des finances. Avec des évolutions statutaires décidées par l’État qui influent sur nos dépenses en ressources humaines ainsi qu’une inflation de 6% ayant des répercussions sur l’ensemble de nos dépenses. »

Parmi les points à noter :

• La forte augmentation du budget dédié à la restauration scolaire (+ 370 000 euros) due à l’augmentation des produits alimentaires, des charges (fluides, énergies) et des dépenses de personnel. Elle a des répercussions sur le budget dédié au périscolaire (+ 270 000 euros).
• Des dépenses de personnel qui augmentent (+1,3 millions d’euros). Près de la moitié de la hausse s’explique par des évolutions statutaires décidées par l’État et prises en charge intégralement par la Ville. Le reste de l’augmentation est lié à des remplacements et des renforts nécessaires au maintien des services publics.
• Des recettes qui augmentent grâce au dynamisme de la ville en termes de fiscalité et de droits de mutation (+ 611 000 euros) et à sa capacité à aller chercher des subventions (+ 180 000 euros).
• Des dépenses d’investissement reportées sur le prochain budget concernant des travaux sur des bâtiments communaux, des acquisitions immobilières ou des aménagements dans des parcs (- 2,4 millions d’euros).

« Pour équilibrer son budget de fonctionnement, la Ville est contrainte de réduire sa capacité d’autofinancement. Sur sa section d’investissement, la baisse des dépenses due aux nombreux reports lui permet de diminuer l’emprunt d’équilibre. Ce qui au final réduit le budget initial de la Ville pour l’année 2022 d’un million d’euros », conclut Nathalie Fond.

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