Conseil municipal du 15.02.2024 : la Ville prépare son budget 2024

Débat d’orientation budgétaire, feuille de route « Ville solidaire et sociale », Maison de la prévention et de la tranquillité publique, déploiement des énergies renouvelables, création de la commission Histoire et mémoires, crise du logement… Retrouvez ici les principaux sujets abordés lors du conseil municipal du 15 février 2024.

BUDGET 2024 : LA VILLE VEUT GARDER LE CAP

La municipalité veut poursuivre la rénovation des écoles. Ici l’inauguration à la suite des travaux réalisés à Simone-Veil.

Avant de voter le budget en avril, les élus ont débattu des grandes orientations pour l’année 2024. Malgré un contexte incertain et des dépenses de fonctionnement en augmentation, la Ville souhaite préserver un service public de qualité et poursuivre ses investissements.       

« Le budget d’une Ville n’est pas neutre. Il traduit nos choix politiques, rappelle la maire, Agnès Bourgeais. Les trois précédents budgets ont poursuivi un triple objectif : maintenir un service public de qualité, rénover le patrimoine et les infrastructures communales, faire évoluer la ville au regard des enjeux actuels. » Un cap qu’entend bien tenir la municipalité en dépit du contexte économique, comme elle l’a réaffirmé lors du débat d’orientation budgétaire.

Émancipation, solidarité et écologie

« La Ville souhaite poursuivre ses efforts en faveur des services publics à la population, notamment dans les secteurs de l’éducation et de la jeunesse, et continuer à agir pour une ville solidaire et écologique », expose Nathalie Fond, adjointe finances.
Cela se traduira en 2024 par :

  • un partenariat renforcé avec l’Arpej qui propose des activités de loisirs aux 3-17 ans ;
  • l’organisation des premières rencontres de la vie associative et du temps fort habitat et vieillissement ;
  • la mise en place d’un hébergement d’urgence pour les femmes à la rue ;
  • le développement des énergies renouvelables ;
  • la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Continuer à investir

Autre souhait de la Ville : maintenir un plan d’investissement ambitieux. « Notre patrimoine est vieillissant. Il arrive en fin de vie. Il y a urgence à le rénover », insiste Nathalie Fond. Une démarche déjà engagée dans les écoles. Après Simone-Veil, Chêne-Creux et Le Corbusier, des travaux seront réalisés à l’école Château-Sud en 2024, puis Salengro et Ouche-Dinier les années suivantes. « Ce sont évidemment des coûts importants pour la collectivité, mais ces investissements nous permettront ensuite de faire des économies d’énergie. »
Parmi les grands projets projetés en 2024 :


Garantir la situation financière

« Nos investissements étaient jusqu’à présent rendu possibles grâce à une situation financière saine, souligne Nathalie Fond. La dette de la Ville est même en baisse en 2023 (430€ par habitant). » Mais l’année 2024 s’annonce plus compliquée avec des dépenses de fonctionnement en forte hausse : énergie (+47%) en raison de l’inflation ; frais de personnel (+ 1 million d’euros) suite à de nouvelles mesures prises par l’État pour améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires sans compensation financière pour la Ville. Les dotations de l’État et de Nantes Métropole n’augmenteront pas. Et les recettes provenant des ventes immobilières (droits de mutation) devraient rester faibles (- 900 000€) avec la crise de l’immobilier. En tout, il manque cette année deux millions d’euros, une somme supérieure au budget de fonctionnement dédié à la petite enfance.
« Sans évolution, nos capacités à investir seront mises à mal. Des pistes sont à l’étude pour augmenter nos recettes et baisser les dépenses afin de garantir la santé financière de la Ville », explique Nathalie Fond. « Nous ferons tout pour préserver un service public de qualité et continuer à investir pour les Rezéennes et Rezéens même si cela suppose de faire des choix », conclut la maire. La possibilité de décaler des « petits projets » est notamment étudiée.
Le budget 2024 sera voté au conseil municipal du 11 avril.

Réactions

  • Les élus de Rezé à gauche toute « soutiennent les priorités faites par l’équipe municipale » et « sont conscients qu’il est urgent de faire des économies substantielles ». Ils interrogent sur la possibilité de « réviser le pacte métropolitain pour venir en aide aux communes de la Métropole en difficulté ».
  • Les élus de Bien vivre à Rezé souhaiteraient que « les orientations budgétaires ne soient pas uniquement le reflet d’une bonne gestion mais d’orientations politiques fortes à la mesure des enjeux du 21e siècle ».
  • Les élus de Rezé ville de projets reconnaissent « une volonté forte de maîtriser le budget ».
  • Les élus de Rezé Citoyenne expriment leur colère : « La situation financière de la Ville est rendue compliquée par le contexte économique et la politique irresponsable du gouvernement. Celui-ci impose des dépenses aux collectivités tout en réduisant leurs marges de manœuvre financières. »

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REZÉ AGIT POUR PLUS DE SOLIDARITÉ

Maison des services.


Le conseil municipal a adopté la feuille de route « Ville solidaire et sociale ». Elle formalise l’engagement de la municipalité pour réduire les inégalités et agir pour plus de solidarité.

« Nous portons une ambition forte en matière de solidarité pour garantir à l’ensemble des Rezéennes et Rezéens l’inclusion dans la cité, avec une attention particulière pour les plus vulnérables », rappelle Loïc Chusseau, adjoint solidarités et inclusion. Comme en témoignent les projets réalisés depuis l’installation de l’équipe municipale : l’ouverture de la Maison des services, le maintien et le développement des services d’aide à domicile et de soins infirmiers au sein de la Ville, la mise en place d’un plan local de santé…

Une feuille de route

« La Ville est engagée dans la transition sociale. Afin de réaffirmer cette ambition dans la seconde partie de mandat, nous avons élaboré une feuille de route structurante, transversale et partenariale », ajoute l’élu. Ses objectifs : rendre visible l’action de la Ville, intégrer les enjeux de solidarité dans toutes les politiques publiques municipales (sport, jeunesse, culture…) mais aussi renforcer les partenariats et créer de nouvelles synergies.

Quatre objectifs stratégiques

« L’analyse des besoins sociaux réalisée par le centre communal d’action sociale (CCAS) en 2021/2022 nous a permis de partager avec les différents acteurs impliqués à Rezé un état des lieux du territoire et de prioriser les actions à mettre en œuvre », poursuit Loïc Chusseau.
Quatre objectifs stratégiques en découlent dans la feuille de route :

  • Lutter contre le non-recours aux droits et faciliter le parcours des habitants dans l’accès aux droits ;
  • Faciliter la vie et l’inclusion sur le territoire en portant une attention aux plus précaires ;
  • Agir pour la dignité et répondre aux besoins fondamentaux ;
  • Prévenir et agir sur les situations de fragilité et de vulnérabilité.

« Des actions participent déjà à ces objectifs. D’autres seront lancées. La Ville se positionne comme animatrice de cette démarche au bénéfice des Rezéennes et Rezéens, en complémentarité avec les différents partenaires », conclut l’élu.

Réaction

Les élus de Rezé Citoyenne rappellent que « de nos jours, encore trop de dispositifs, d’aides et de minimas sont méconnus, difficiles d’accès. Nous devons lutter collectivement et agir pour que l’accès aux droits soit total. Les équipes de la Maison des services œuvrent chaque jour en ce sens. »

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Résorption des bidonvilles : soutien de la Métropole

Engagée dans la résorption des bidonvilles, la Ville va bénéficier du fonds métropolitain de lutte contre le sans-abrisme pour trois projets sur son territoire :

  • l’hébergement et l’accompagnement de 10 jeunes migrants non européens (dispositif en place depuis 2018) ;
  • l’hébergement et l’accompagnement de familles roms sur le terrain d’insertion temporaire du Vert-Praud et au sein de logements intermédiaires dits « logements sas » (dispositif en place depuis 2017) ;
  • la création d’un terrain de stabilisation rue de la Californie pour accueillir 20 familles installées en urgence sur un terrain provisoire rue Alfred-Nobel (dispositif effectif à partir d’avril 2024).

Une somme de 488 051€ sera reversée à la Ville pour ces trois projets.

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UNE MAISON DE LA PRÉVENTION ET DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE FIN 2025

Locaux de l’ancienne trésorerie municipale.

Une Maison de la prévention et de la tranquillité publique ouvrira fin 2025 dans le quartier Château. Le conseil municipal a autorisé le dépôt du permis de construire.  

Elle prendra place dans l’ancienne trésorerie municipale, à côté du commissariat de Rezé. La nouvelle Maison de la prévention et de la tranquillité publique sera un lieu central pour mieux accueillir et accompagner les Rezéennes et Rezéens confrontés à des questions de tranquillité publique. « La création de cet espace répond aux préconisations formulées par la conférence citoyenne en 2021, rappelle Fabienne Delétang, élue de Rezé Citoyenne. Le groupe d’habitants avait en effet plaidé pour professionnaliser l’accueil des victimes, rassembler les acteurs de la tranquillité publique dans un lieu ouvert et accessible à tous et toutes, et proposer aux citoyens un parcours lisible. » Médiateurs, policiers municipaux, agents de surveillance de la voie publique, agents administratifs y seront regroupés. « Depuis notre arrivée, nous accordons une grande importance aux questions de la tranquillité publique. La création de la Maison de la prévention et de la tranquillité publique en est une action phare », souligne l’élue.

Des travaux devront être réalisés dans le bâtiment : « notamment la création d’une isolation thermique par l’extérieur, la mise en place d’éclairage led, le remplacement de toutes les menuiseries extérieures. Le coût total de l’opération est estimé à 1,487 million d’euros TTC », poursuit Anas Kabbaj, conseiller municipal patrimoine mobilier et immobilier. Les travaux devraient démarrer en septembre 2024 pour s’achever fin 2025.

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Prévention de la délinquance : de nouvelles actions en 2024

Afin de prévenir les faits de délinquance, la Ville organise, par le biais de ses médiateurs et en lien avec différents partenaires, des actions à destination des jeunes Rezéennes et Rezéens. Le conseil municipal a validé celles qui seront mises en œuvre en 2024. « Nous avons dressé un bilan des opérations réalisées en 2023, explique Jean-Christophe Faës, adjoint tranquillité publique et prévention de la délinquance. Un retour d’expérience qui nous a permis de définir les actions à venir dans les prochains mois. »
Quatre actions mises en œuvre prochainement :

  • pour la sécurité routière : une animation à destination de classes de CM1 et CM2 ;
  • pour la prévention de la consommation de produits addictifs : une action sur l’espace public à destination des jeunes ;
  • pour la prévention de la violence : des tournois de football à destination des jeunes avec des bailleurs et autres partenaires ;
  • pour la défense et la promotion de l’égalité filles- garçons : une olympiade multisports avec des équipes mixtes.

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ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES : LES DISPOSITIFS ÉVOLUENT

Service jeunesse et citoyenneté.


La Ville fait évoluer ses dispositifs « Booste ton projet » et « Je suis volontaire » pour gagner en lisibilité et mieux répondre aux besoins des jeunes.

La Ville accompagne les jeunes Rezéennes et Rezéens dans leurs initiatives et leurs parcours, à travers notamment deux dispositifs : « Booste ton projet » et « Je suis volontaire ».
Au conseil municipal, les élus ont validé l’évolution de ces dispositifs :

  • « Booste ton projet » est scindé en deux volets « Booste tes vacances » (premiers départs en autonomie) et « On se booste » (promotion des pratiques culturelles, solidaires, artistiques, sportives ou numériques). Le plafond de l’aide passe de 500€ à 800€. « Booste tes vacances » permet de privilégier le départ des jeunes avec un quotient familial compris entre 1 et 4.
  • « Je suis volontaire » qui permet de bénéficier d’un accompagnement et d’une aide financière dans un projet de formation (permis de conduire, Bafa…) est désormais accessible dès 16 ans. Et 50% de l’aide pourra être versée dès l’inscription à la formation.

Depuis 2017, plus de 90 jeunes ont été accompagnés via « Booste ton projet » et 104 via « Je suis volontaire ». « L’adaptation de ces dispositifs est aujourd’hui nécessaire pour être plus facilement promus par les professionnels, mais aussi appropriés et compris par les jeunes », souligne Carole Daire-Chaboy, adjointe jeunesse.

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COUP D’ACCÉLÉRATEUR SUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES

Panneaux solaires sur la Barakason.

La Ville accélère le déploiement des énergies renouvelables sur son territoire. Une consultation sera organisée du 4 au 18 mars pour solliciter l’avis des Rezéennes et Rezéens.

Solaire, éolien, réseau de chaleur, méthanisation, géothermie… La Ville s’est interrogée, avec l’accompagnement de la Métropole et de l’Agence d’urbanisme de la région nantaise (Auran), sur le développement des énergies renouvelables à Rezé. À la clé : un déploiement facilité dans le cadre de la loi d’Accélération de la production d’énergies renouvelables (Aper) du 10 mars 2023. Des zones où pourraient être développés solaire et réseau de chaleur ont ainsi été identifiées. Elles sont soumises à l’avis des habitants du 4 au 18 mars dans le cadre d’une consultation. Cette démarche répond à l’objectif de 100% d’énergies renouvelables en 2050 à laquelle se sont engagées Nantes Métropole et ses 24 communes dont Rezé.

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CRÉATION D’UNE COMMISSION HISTOIRE ET MÉMOIRES

Commémoration de l’Armistice du 11 novembre 1918.


Afin de perpétuer l’histoire et la mémoire rezéennes, la Ville a décidé de constituer une commission extramunicipale. Sa création a été officialisée au conseil municipal.  

Face à la diminution du nombre d’associations d’anciens combattants, la Ville a décidé de créer la commission Histoire et mémoires. « Elle sera chargée de réfléchir à l’ensemble des commémorations existantes et d’en inscrire de nouvelles si le besoin est constaté, en particulier avec l’histoire plus récente, explique Philippe Audubert, adjoint protocole et anciens combattants. La commission travaillera à la connaissance et à la compréhension des événements historiques afin de faire émerger une mémoire commune dans laquelle chaque Rezéenne ou Rezéen puisse se reconnaître. » Cette nouvelle instance est ouverte aux associations et habitants.

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ÉCOLE MATERNELLE LE CORBUSIER : SUITE ET FIN DES TRAVAUX

Ecole maternelle Le Corbusier.


L’école maternelle Le Corbusier située sur le toit de la Maison radieuse va faire l’objet d’une nouvelle phase de travaux. L’objectif : achever la rénovation de l’équipement démarrée en 2022.   

Perchée à 52 mètres de haut et classée aux Monuments historiques, l’école maternelle Le Corbusier accueille deux classes, soit environ 45 enfants. Elle fait l’objet d’un programme de restauration et de rénovation. La première tranche des travaux a été réalisée en 2022-2023. Une seconde tranche est prévue en 2025 afin de lisser les investissements dans la durée. Le conseil municipal a validé sa réalisation. Coût estimé de la seconde opération : 194 000€. « Le projet bénéficiera notamment d’une subvention de la direction régionale des affaires culturelles pour un montant de 67 000€, expose Anas Kabbaj, conseiller municipal patrimoine mobilier et immobilier. Nous solliciterons des aides financières auprès d’autres partenaires potentiels. » Démarrage des travaux à l’été 2025 jusqu’à la fin de l’année.

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CRISE DU LOGEMENT : LES ÉLUS INTERPELLENT

Immeuble allée de Pontchateau.

Alors que le pays traverse une crise du logement, les élus municipaux ont formulé un vœu pour préserver la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) remise en cause par le gouvernement. 

Il y a soixante-dix ans, l’abbé Pierre dénonçait, à travers un appel, les conséquences de la crise du logement et l’absence de solutions d’urgence. En réponse, le gouvernement lançait un grand plan pour construire plus de 2,5 millions de logements en France. « Aujourd’hui, à nouveau, le pays connaît une crise du logement de grande ampleur. Nombreux sont les habitantes et habitants qui dorment dans leur voiture ou sous une tente, ou bien sont contraints de s’éloigner de leur lieu de travail pour se loger », déplorent les élus dans un vœu. « Et comme réponse, le gouvernement choisit d’affaiblir l’article 55 de la loi SRU en allégeant les sanctions sur les communes qui ne respectent pas l’obligation de 25% de logements sociaux. Nous avons besoin de logements accessibles à tous et toutes. Et l’État doit prendre ses responsabilités pour le garantir. »

Les élus rezéens demandent :

  • un soutien plus fort des maires qui portent des politiques foncières volontaristes, tout en maintenant une contrainte sur les communes qui refusent d’agir ;
  • une augmentation des financements dédiés au logement social ;
  • une augmentation des places d’hébergement d’urgence.

Bénéficiant d’une dérogation par rapport au quartier prioritaire du Château, la Ville de Rezé respecte les objectifs fixés par la loi SRU : elle dispose aujourd’hui de 24% de logements sociaux sur son territoire.

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EHPAD : LA VILLE TIRE LA SONNETTE D’ALARME

Ehpad Mauperthuis.


Face aux difficultés financières que rencontrent les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les élus rezéens donnent l’alerte et appelle l’État à respecter ses engagements. 

« Aujourd’hui nombre d’Ehpad se retrouvent dans des situations financières alarmantes qui mettent en péril leur capacité à assurer au mieux leur mission : s’occuper des personnes âgées dépendantes dans de bonnes conditions », alertent les élus rezéens. En cause : l’inflation conjuguée à des difficultés à recruter en raison du manque d’attractivité des métiers du grand âge. « Toute une profession est aujourd’hui en souffrance. Des promesses ont été faites aux professionnels du secteur mais ne sont à ce jour pas tenues, notamment le versement de la prime Ségur et de la prime Grand âge. » À Rezé, l’association Amis, en charge des Ehpad Mauperthuis et Plancher (174 places), enregistre un déficit cumulé de plus de 200 000€ depuis 2020. « L’association a avancé le montant de la prime Ségur, mais attend toujours son versement. Nous appelons l’État à respecter ses engagements. »

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EN BREF

En ouverture du conseil municipal, les élus ont rendu hommage à Robert Badinter, ancien ministre de la Justice, décédé le 9 février. « Robert Badinter est plus qu’une personnalité politique, rappelle Agnès Bourgeais, maire de Rezé. Il était et restera hors normes. Il est une incarnation des luttes intemporelles, comme la peine de mort, contre la guerre, contre l’antisémitisme. Nous lui devons beaucoup et ses combats sont toujours d’actualité. » La maire a tenu à adresser ses remerciements fraternels, chaleureux et républicains à l’ancien garde des Sceaux. Une minute d’applaudissements a été observée.

La société Free mobile souhaite installer un relais de téléphonie mobile sur une parcelle communale située rue de la Trocardière. Le projet prévoit la mise en place d’un pylône d’une hauteur de 24 mètres. Le dossier a été instruit par le comité technique intercommunal (CTI) et la commission urbanisme de la Ville conformément aux principes de la charte relative à l’aménagement numérique hertzien de Nantes Métropole. Dans un cadre réglementaire qui limite les marges de manœuvre de la Ville, le conseil municipal a autorisé l’installation pour une durée de 12 ans. Free devra verser une redevance annuelle de 7 500€ à la Ville.

Réactions
Les élus de Bien vivre à Rezé s’abstiennent au moment du vote car « ce n’est ni raisonnable, ni souhaitable, ni compatible avec nos besoins de sobriété énergétique » et rappellent que « de nombreux citoyens souffrent des ondes électromagnétiques ».
Les élus de Rezé à gauche toute « regrettent que la mutualisation avec les équipements d’Orange et SFR à proximité n’ait pas été retenue, ce qui conduit à la construction d’un pylône supplémentaire ».
Claire Guiu, élue en charge du dossier, répond que « la mutualisation n’était ici pas possible » et rappelle que « la Ville cherche au mieux à rentrer dans un cadre de négociations sur la localisation et l’aspect ».

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La Ville renouvelle son soutien à l’association Théâtre des Roussipontains. La nouvelle convention précise les modalités de mise à disposition des locaux, et la manière dont le théâtre municipal est utilisé pour les représentations et répétitions de l’association.

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Deux monuments historiques sont protégés à Rezé : la Maison radieuse et la chapelle Saint-Lupien. Tout projet concernant un bâtiment situé dans un rayon de 500 mètres autour est soumis à l’Architecte des bâtiments de France. Sur proposition de ce dernier, le périmètre de protection des deux monuments historiques sera réduit aux abords pour mieux tenir compte de la nature et de l’environnement réel.

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ÊTRE INFORMÉS DES DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Les principales décisions prises lors des derniers conseils municipaux sont accessibles sur le site web de la Ville reze.fr.

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