Conseil municipal du 11.04.2024 : le budget 2024 adopté

Après avoir débattu de ses grandes orientations le 15 février, les élus ont adopté le budget pour l’année 2024. Un budget « responsable mais ambitieux » pour préserver le service public et poursuivre les grands investissements.      

C’est dans un contexte national impactant fortement les finances des collectivités que les élus rezéens ont voté, le 11 avril, le budget pour l’année 2024. « Nous continuerons à œuvrer au quotidien pour les habitantes et les habitants et à accompagner la transformation pour l’avenir du territoire. Personne ne doit être laissé de côté, affirme la maire, Agnès Bourgeais. C’est pourquoi notre budget est à la fois responsable mais ambitieux. » Il s’élève pour l’année 2024 à 83,4 millions d’euros. Dont 62,5 millions d’euros dédiés au fonctionnement des services et 20,9 millions d’euros aux investissements.

Préserver les services aux habitants

« Il n’y a pas de politiques publiques inutiles et délaissées. Sport, culture, environnement, solidarités, tranquillité publique, aménagement, écoles, vie associative : rien ne peut être abandonné, souligne la maire. Notre choix est clair : le service public est un patrimoine commun. Nous ne pouvons le sacrifier sur l’autel de l’austérité. » Parmi les mesures confortées : le service d’aide à domicile étendu jusqu’à 19h y compris le week-end, le taux d’encadrement dans les accueils périscolaires supérieur à la réglementation, la gratuité de la médiathèque.

Poursuivre les grands investissements

« Cesser d’investir pour la ville n’est pas une économie en soit. On le paie un jour ou l’autre. Notre programme d’investissement ambitieux concerne principalement la réfection du patrimoine communal, dans une logique de rattrapage compte tenu de l’état de certains bâtiments comme la cuisine centrale ou le centre technique municipal. »

Parmi les grands projets réalisés ou lancés cette année :

• l’agrandissement et la rénovation du groupe scolaire Château-Sud (3 655 000 € TTC),
• l’installation de panneaux solaires sur le toit de la Halle de la Trocardière (1 770 000 € TTC),
• la mise en accessibilité pour les personnes en situation de handicap (1 420 000 € TTC en 2024),
• l’aménagement de la Maison de la prévention et de la tranquillité publique (1 487 000 € TTC),
• le réaménagement du parc des Mahaudières (1 000 000 € TTC),
• la rénovation des tribunes et vestiaires du stade Léo-Lagrange (6 207 000 € TTC),
• la création d’une crèche à la Trocardière (5 567 000 € TTC),
• la rénovation de l’accueil de l’hôtel de ville (510 000 € TTC).

« Ces travaux sont nécessaires. Nous ne pouvons plus les reporter. Ils permettront de réaliser des économies d’énergie demain », ajoute Nathalie Fond, adjointe finances.

Coupes budgétaires

« Pour rechercher des économies, certains projets sont en revanche mis en pause ou revus à la baisse », poursuit Nathalie Fond.

Parmi eux :

• le report de la réhabilitation du gymnase Liberge,
• les enveloppes allouées à la coopération internationale, au développement du sport « hors les murs », aux aires de jeux, au renouvellement des équipements scéniques, aux acquisitions foncières,
• l’abandon du projet de création d’une salle du conseil municipal dans la nouvelle cuisine centrale.

Soit, au total, 2,2 millions d’euros économisés jusqu’à la fin du mandat.

La Ville multiplie également les efforts pour contenir ses dépenses de fonctionnement, notamment de personnel. « Après avoir rattrapé le retard, les effectifs dans les accueils périscolaires sont stabilisés. Les seuls recrutements concernent cette année les policiers municipaux. » Et des économies sont réalisées grâce au renforcement des pratiques de sobriété : les consommations d’énergie sont, par exemple, optimisées ; davantage de recours au réemploi pour le matériel informatique et scolaire. « Depuis le débat d’orientation budgétaire en février, nous avons encore réduit de 305 000 € nos dépenses de fonctionnement. »

« Une solution intermédiaire »

Les efforts consentis ne suffisent pas à compenser la forte augmentation des dépenses due notamment à la revalorisation des salaires des agents non compensée par l’État (+ 1 million d’euros), à la hausse du coût de l’énergie (+ 785 000 euros) et à la baisse des sommes perçues grâce aux droits de mutation liés aux ventes immobilières (- 1 million d’euros). « Il n’y a pas de solution facile pour épargner les finances de la Ville, explique Agnès Bourgeais. Nous avons étudié toutes les pistes possibles. C’est une solution intermédiaire qui a été choisie pour ne pas faire reposer l’effort que sur la fiscalité ou le fonctionnement des services. » La taxe foncière augmente de quatre points (pour une maison de 90 m², cela représente une hausse de 80 € par an pour la part communale). La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est augmentée de deux points. « Activer ces différents leviers nous permet de garder une situation financière saine et de pouvoir emprunter pour continuer à investir », ajoute Nathalie Fond. La dette par habitant (422 €) reste inférieure aux villes de même strate (1 006 €). « Nous avons conscience de l’effort financier qui est demandé, de son coût pour les Rezéens soumis à l’impôt. Cette décision n’a pas été prise à la légère. Néanmoins, nous savons aussi que l’action publique bénéficie à tous, et pas seulement aux plus démunis. Et qu’elle est à ce titre d’autant plus essentielle », conclut la maire.

Réactions

• Les élus de Rezé à gauche toute « saluent les efforts pour économiser sur certains projets », mais restent « dubitatifs sur l’effort considérable que l’on fait porter aux Rezéens avec l’augmentation de quatre points de la taxe foncière ». Deux élus votent pour la délibération, deux autres s’abstiennent.
• Les élus de Bien vivre à Rezé regrettent que « le budget proposé nécessite un recours à l’emprunt et une augmentation des prélèvements, prolongeant artificiellement le dogme de croissance infinie du produit intérieur brut (PIB). » Ils votent contre le budget.
• Les élus de Rezé ville de projets déplorent « la pression mise sur le pouvoir d’achat des ménages et la consommation locale. » Ils proposent de « lancer un débat citoyen pour travailler le budget 2025 avec les Rezéens ». Ils votent contre le budget.
• L’élue de Génération écologie questionne sur « le maintien de l’investissement onéreux de la cuisine centrale alors que la Ville de Saint-Herblain construit son propre équipement ». Elle s’abstient au moment du vote.
• L’élu à la restauration rappelle que « la nouvelle cuisine centrale de Rezé a été redimensionnée pour produire 4 500 repas à la suite du projet de Saint-Herblain de construire sa propre cuisine avec trois autres communes du Nord-Loire. La cuisine actuelle n’est plus adaptée. Ne pas réaliser ces travaux, c’est remettre en cause tout ce qui a été fait depuis le début de mandat pour « mieux manger et moins gaspiller. »
• La maire rappelle que « ne pas augmenter la taxe foncière supposait de fermer des services publics. Il n’est pas question que l’hôtel de ville soit moins accessible pour accompagner les démarches, que la médiathèque ou la piscine soient fermées au public une partie de la semaine, que les services d’aide à domicile cessent, que les enfants bénéficient d’un encadrement au rabais à l’école et au périscolaire. Abandonner nos grands projets d’investissement ne permettrait pas de compenser la hausse des dépenses de fonctionnement à court terme. Diminuer les subventions aux acteurs du territoire aurait été un signal d’abandon total pour toutes les personnes qui s’investissent au quotidien en faveur de l’intérêt général rezéen, et aurait eu des conséquences désastreuses sur la pérennité des associations ou des clubs sportifs. Partout le désengagement de l’État se ressent et nous impacte toujours durement. »

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En savoir plus

Chaque année, la Ville réalise un rapport sur la situation de Rezé en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Il était présenté au conseil municipal le 11 avril.  

Si les différences persistent sur le territoire comme en témoigne l’écart salarial (deux euros par heure en moyenne entre les Rezéennes et Rezéens), les actions se multiplient pour tendre vers plus d’égalité entre femmes et hommes. « En novembre 2022, la Ville a établi une feuille de route comportant 32 objectifs opérationnels qui se déclinent en actions concrètes », rappelle Cécilia Burgaud, adjointe égalité femmes-hommes.

Nouvelles actions en 2023

La présentation du rapport a été l’occasion de passer en revue les actions réalisées en 2023. Parmi elles :

• L’ouverture de la première cour d’école nature, égalitaire et inclusive à Pauline-Roland ;
• L’organisation de sessions sportives pour les filles ;
• Une action de sensibilisation à destination des responsables associatifs sur la prévention et la lutte contre les violences sexuelles ;
• Des temps forts à l’occasion des Journées de mobilisation : une table ronde pour la Journée internationale des droits des femmes (08/03), une marche pour la Journée contre les violences faites aux femmes (25/11) ;
• Deux nouveaux événements : une table-ronde sur les inégalités salariales, une journée pour un Noël plus égalitaire ;
• Des propositions mettant en avant les femmes à la médiathèque (une projection et un atelier d’arpentage) ;
• Des formations collectives à destination des agents municipaux autour de l’égalité filles-garçons.

« Nous avons également travaillé sur les dénominations de nouvelles voies pour rendre plus visibles les femmes dans l’espace public, ajoute l’élue. Ce travail va se poursuivre en 2024, comme d’autres actions inscrites dans notre feuille de route. Par exemple : la mise en place d’un congé menstruel pour les agentes de Rezé actuellement à l’étude ou la deuxième cour d’école rénovée en 2025 à Ragon. »

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Consulter le rapport égalité femmes-hommes de l’année 2023

Consulter la feuille de route égalité femmes-hommes 2022-2026 de la Ville de Rezé

Au conseil municipal, les élus ont adopté une feuille de route handicap et inclusion. Un outil supplémentaire pour aller plus loin en matière d’accessibilité.  

Depuis 2006, Rezé dispose d’une commission communale pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap. Elle dresse chaque année un état des lieux de l’accessibilité au sein d’un rapport présenté en conseil municipal. « Cette instance obligatoire est associée à de nombreux projets pour s’assurer de leur accessibilité, expose Franck Letrouvé, conseiller municipal intégration des personnes handicapées. Pour aller plus loin, nous formalisons aujourd’hui une feuille de route handicap et inclusion. Son objectif : valoriser les actions déjà menées par la Ville, renforcer la dynamique en cours et poser des priorités. »

« Ville plus inclusive »

Quatre axes stratégiques ont été définis : faciliter et renforcer l’accès aux services publics ; rendre la ville et le territoire plus inclusifs ; renforcer la participation et intégrer la question des usages ; accompagner au changement sur le territoire et au sein de la collectivité. « Ils traduisent notre engagement politique pour une ville plus inclusive. La question du handicap doit être présente dans l’ensemble des politiques publiques et des projets. Cette nouvelle feuille de route va nous y aider. » Deux priorités ont été établies : avoir un accueil inclusif pour toutes et tous (aussi bien physique que téléphonique), et former les agents municipaux pour faire évoluer les pratiques. « Plus de 70 personnes ont déjà été sensibilisées sur la base du volontariat. Nous allons poursuivre cette formation. »
Les travaux de mise en accessibilité des bâtiments toucheront quant à eux à leur fin en 2025. À venir : l’école Port-au-Blé, la salle Jean-Jaurès, le château de la Morinière, la Maison des Isles. L’avancement de la feuille de route sera présenté une fois par an en conseil municipal.

Réaction

Les élus de Rezé à gauche toute questionnent « sur la continuité de la commission communale une fois les travaux de mise en accessibilité achevés » et souhaitent « renforcer son rôle ». Une demande partagée par Franck Letrouvé.

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Une autre feuille de route a pris le départ : celle des mobilités. Elle vient concrétiser l’engagement de l’équipe municipale de « réinvestir l’espace public dans une ville apaisée ».   

« Si la compétence « mobilités » est exercée par Nantes Métropole, la Ville est également partie prenante en la matière », rappelle Martine Métayer, conseillère métropolitaine et municipale mobilités. Pour preuve : la mise en place d’une commission extramunicipale sur les mobilités, l’organisation d’événements, l’installation de racks et abris-vélo à proximité des équipements publics.

Vers une ville apaisée

« Ville de la centralité, Rezé est une ville traversée qui subit la pollution, les bruits ou encore les utilisateurs exacerbés, poursuit l’élue. Il nous faut repenser la place de la voiture qui ne doit plus être le seul moyen de transport, et envoyer un signal fort en faveur des mobilités plus durables pour une ville plus apaisée. C’est ce que nous faisons avec l’adoption de cette feuille de route mobilités. » Ses objectifs : valoriser les actions en place, prioriser celles à conduire et travailler plus en transversalité avec les partenaires.

Nouvelles actions

Sept orientations ont été définies. Et un plan d’action sera présenté à l’automne à l’occasion d’un événement autour des mobilités. Y seront confortés : l’apaisement des abords des écoles, la prévention à la sécurité routière dans les écoles, les navettes seniors. De nouvelles actions seront présentes : l’accompagnement de l’arrivée des nouvelles lignes de tram et des grandes voies vélo, ou encore l’utilisation de vélo par la police municipale.

Réactions

• Les élus de Bien vivre à Rezé soulignent que « les grandes réalisations comme l’arrivée des lignes de tram ne doivent pas occulter les besoins plus locaux tout aussi nécessaires pour favoriser la mobilité inclusive et avoir une ville apaisée ».
• Martine Métayer, conseillère métropolitaine et municipale mobilités, rappelle que « la dotation métropolitaine attribuée à Rezé n’est pas à la hauteur des enjeux et besoins d’une ville de la centralité. Un message porté auprès de la Métropole ».

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L’accueil de l’hôtel de ville va être réaménagé afin d’améliorer la relation aux citoyens. Démarrage des travaux à l’automne 2024.

L’accueil de la mairie va être transformé pour répondre aux besoins des citoyens et améliorer les conditions de travail des agents municipaux.

Le projet de réaménagement prévoit :

• la restructuration de l’accueil général avec un espace d’attente convivial et aéré, un « centre de contact » (pour répondre aux appels téléphoniques et courriels), des bureaux d’instruction confidentiels, un espace numérique, un espace documentation… ;
• la création d’un guichet unique pour les formalités administratives, l’urbanisme et l’éducation ;
• la création d’un espace de travail en « open-space » (ouvert) pour les agents.

L’accueil et le service formalités administratives seront transférés temporairement dans un autre espace en mairie, la salle Moyano, le temps des travaux. Une signalétique sera mise en place pour guider le public. Coup d’envoi du chantier du futur accueil en octobre 2024. Les travaux, estimés à 510 000 € TTC, devraient s’achever au printemps 2025.

Des travaux complémentaires seront réalisés en parallèle : le ravalement de façades de l’entrée de l’hôtel de ville et la mise en place d’un contrôle d’accès.

Les élus ont donné leur feu vert à la réalisation de ces travaux.

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La Ville accueille, aide et accompagne les 11-25 ans dans leurs démarches personnelles, professionnelles et citoyennes. La labellisation du service jeunesse et citoyenneté est renouvelée pour six ans.  

L’an dernier, 3 900 jeunes ont été concernés par les différentes actions du service jeunesse et citoyenneté. Un lieu ressources permettant de faire le plein d’informations pour travailler, se former, accéder aux droits, partir à l’étranger, s’engager, sortir, se déplacer, se loger, ou encore prendre soin de soi. Les cinq animateurs interviennent également auprès des 11-25 ans dans les collèges et lycées.

Depuis 2016, le service jeunesse et citoyenneté est labellisé « Centre information jeunesse ». Arrivée à échéance, la labellisation a été prolongée par l’État pour une durée de six ans. « Le dossier présenté par la Ville a été salué, relève Isabelle Coirier, adjointe enfance-jeunesse. Une belle reconnaissance pour le travail quotidien réalisé par les animateurs sur le terrain et la qualité des partenariats noués avec les acteurs du territoire. » La labellisation permet à Rezé de bénéficier d’actions, d’outils ou encore du réseau Info Jeunes.

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En savoir plus sur le service jeunesse et citoyenneté

La Ville accélère le déploiement des énergies renouvelables sur son territoire. Les zones identifiées, soumises à l’avis des habitants, sont désormais arrêtées.

La Ville s’est interrogée, avec l’accompagnement de la Métropole et de l’Agence d’urbanisme de la région nantaise (Auran), sur le développement des énergies renouvelables à Rezé (solaire, éolien…). Des zones identifiées comme propices à leur installation ont été soumises pour avis aux habitants en mars. Le bilan de cette concertation a été présenté en conseil municipal ce 11 avril.

Les élus ont donné leur feu vert au déploiement des énergies suivantes :

• biomasse (réseaux de chaleur),
• solaire (en toiture et en ombrière),
• micro-éolien horizontal,
• géothermie

Les zones retenues ont été validées par les élus. Le zonage réalisé n’oblige pas à la réalisation des projets, mais la favorise. Concernant les ombrières solaires au niveau des aires de stationnement, la priorité sera donnée au développement d’îlots de fraicheur par la végétalisation (plantation d’arbres…).

Cette démarche répond à l’objectif de 100% d’énergies renouvelables en 2050 à laquelle se sont engagées Nantes Métropole et ses 24 communes dont Rezé. À la clé : un déploiement facilité dans le cadre de la loi d’Accélération de la production d’énergies renouvelables (Aper) du 10 mars 2023.

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