Conseil métropolitain du 16 décembre 2022 : orientations budgétaires, transition écologique…

Tous les ans, un débat d’orientations budgétaires a lieu avant le vote du budget définitif. Il permet de présenter les grands équilibres et la stratégie financière.

Dans un contexte marqué par l’inflation et la crise énergétique, la Métropole fait le choix de :

• maintenir un niveau d’investissement élevé (550 millions d’euros en 2023) ;
• ne pas modifier la fiscalité ;
• utiliser progressivement l’épargne ;
• se réendetter de manière maîtrisée ;
• rechercher l’efficience du service public pour maîtriser ses dépenses de fonctionnement ;
• actualiser de façon modérée les tarifs en fonction de l’inflation.

Parmi les dépenses, 114 millions d’euros iront directement aux communes pour leurs propres projets, faisant de Nantes Métropole une des métropoles les plus redistributives aux communes qui la composent.

Réaction

Le groupe Gauche citoyenne, sociale et écologiste dont font partie les élus rezéens de la majorité municipale s’est exprimé à travers la voix de Marlène Collineau, conseillère métropolitaine et adjointe à la maire de Nantes :
« Dans un contexte incertain, notre métropole devra maintenir, en 2023, son programme d’investissements fort au service de la population. À nous de faire que cette métropole continue d’être accueillante, solidaire, répondant aux besoins du quotidien de la population qui y vit et qui y vient. »

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Plus qu’une obligation réglementaire, le rapport de développement durable de la Métropole présenté au conseil métropolitain le 16 décembre met en exergue l’accélération continue en matière de transition écologique pour faire face au changement climatique.

Quelques chiffres-clés issus du rapport :

• moins 30% de gaz à effet de serre depuis 2003
• moins 22% de consommation d’énergie par habitant entre 2003 et 2019
• doublement du nombre de ressourceries entre 2014 et 2020
• baisse de près de 50% du rythme annuel de consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers par l’urbanisation depuis 2014
• +27% d’emplacements arborés dans les espaces publics de 2013 à 2021
  • baisse continue des concentrations annuelles de polluants atmosphériques entre 2016 et 2021 liée à la baisse des émissions du trafic routier
• +36 km d’aménagements cyclables et plus de 22% de fréquentation des transports en commun entre 2020 et 2021
• 48% des logements sociaux reliés en réseau de chaleur
• moins 30% de consommation de l’éclairage public entre 2015 et 2019
• +56% de surfaces agricoles bios entre 2016 et 2020

Réaction

Le groupe Gauche citoyenne, sociale et écologiste dont font partie les élus rezéens de la majorité municipale s’est exprimé à travers la voix de Jacques Pineau, conseiller métropolitain et conseiller municipal à Rezé :
« La ville durable doit être celle qui n’exclut pas, ne relègue pas. C’est pourquoi, il nous paraît nécessaire de nous fixer aussi d’autres objectifs à atteindre dans nos actions pour construire ensemble la métropole durable : nous pensons par exemple à un « droit à la ville », « droit à la mobilité pour tous », ou encore un « droit aux transitions. »

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Nantes Métropole souhaite en finir avec la pollution plastique. Pour y arriver, elle a travaillé de concert avec les communes membres et des partenaires comme le Fonds mondial pour la nature (WWF France). Un plan d’actions est sur les rails.

Il comporte 40 actions organisées en cinq axes :

• la réduction de la consommation de plastique à usage unique ;
• l’amélioration de la collecte et du recyclage des déchets plastiques ;
• la préservation du milieu naturel et du cycle de l’eau de la pollution plastique ;
• l’accompagnement et l’animation de la transition vers le « zéro pollution plastique » ;
• le développement de la connaissance pour élaborer, piloter et évaluer la stratégie.

L’objectif à terme : devenir un territoire « zéro pollution plastique ».

Réaction

Le groupe Gauche citoyenne, sociale et écologiste dont font partie les élus rezéens de la majorité municipale s’est exprimé à travers la voix d’Isabelle Leray, conseillère métropolitaine et conseillère municipale à Rezé :
« Nous notons avec satisfaction que ce plan d’action prend le problème à la base, c’est à dire en assumant d’écrire que la non-utilisation des plastiques est la première et la meilleure des solutions. Si l’on ne veut pas retrouver du plastique partout, il est sans doute utile de nettoyer, de recycler, mais il est primordial de s’en passer. »

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Afin d’accompagner les ménages aux revenus les plus modestes, la Métropole renforce ses dispositifs existants contre la précarité énergétique :

• Les visites à domicile gratuites dans le cadre du service local d’intervention pour la maîtrise de l’énergie (Slime) sont intensifiées, passant de 350 à 450 visites par an. Leur objectif : aider les habitants à faibles revenus à réduire leurs dépenses d’énergie.
• Les aides du Fonds de solidarité logement (FSL) sont augmentées de 60%. Elles sont attribuées aux ménages à faibles ressources pour leur permettre de payer leurs factures d’énergie ou de remplacer un appareil énergivore.

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Nantes Métropole fait évoluer la tarification de l’eau pour plus d’équité entre les consommateurs.

La facture d’eau des particuliers se divise en deux parties :

• une part fixe (l’abonnement qui est un coût forfaitaire de l’accès aux services d’eau potable et d’assainissement collectif),
• une part proportionnelle à la consommation d’eau du foyer.

Selon la composition des ménages, la part fixe peut représenter une grande partie de la facture d’eau. Si bien qu’avec un coût de l’abonnement relativement élevé, une personne seule payait son eau plus cher au m³ qu’un foyer de 4 personnes qui avait une consommation plus importante. Ce qui n’était pas juste pour les personnes seules, ni pour les consommateurs économes.

Au 1^er janvier, la tarification a été modifiée pour les particuliers :

• l’abonnement diminue de 40%,
• le tarif du m³ d’eau passe à 3,72€, ce qui reste en-dessous du tarif moyen national à 4,30€.

Ainsi, pour une personne seule qui consomme en moyenne 38 m³/an, la nouvelle tarification fera baisser sa facture de près de 10€ par an. Pour un foyer de quatre personnes avec une consommation de 120 m³/an, la facture augmentera de 4 % soit 17€ par an.

L’objectif de cette nouvelle tarification est de préserver le pouvoir d’achat des ménages, de mieux corréler le montant de la facture à la consommation réelle d’eau et de préserver les ressources en incitant les habitants à réduire leur consommation.

Pour les foyers les plus modestes, une tarification sociale de l’eau est accessible. En 2022, 7 427 foyers consacrant plus de 3% de leurs revenus au paiement de leur facture d’eau ont reçu une aide. L’obtention de l’aide se fait automatiquement pour les allocataires de la Caisse d’allocations familiales. Pour les autres personnes éligibles, il faut prendre contact avec le centre communal d’action sociale.

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Comme annoncé en décembre 2021, Nantes Métropole renforce la performance, le maillage et l’extension de son réseau de transports collectifs.

La ligne de bus 54 reliant Nantes à Saint-Herblain sera remplacée par une nouvelle ligne Chronobus. Elle sera mise en service en 2025.

Des études sont également lancées sur six autres lignes :

• ligne C7 : prolongement du terminus actuel (Souillarderie) jusqu’au boulevard de Doulon, en connexion notamment avec la ligne C3 ;
• ligne 50, reliant Basse-Indre à La Chapelle-sur-Erdre, via Saint-Herblain et Orvault ;
• ligne 69, desservant Sautron et Orvault ;
• lignes 81 et 91, desservant Saint-Herblain, Indre et Couëron ;
• ligne 89 : amélioration du franchissement de la porte d’Orvault.

D’ici 2026, Nantes Métropole prévoit également :

• d’améliorer la performance de la ligne Chronobus C4 sur Rezé et Les Sorinières,
• de mettre en place une offre de transport collectif sur la route de Pornic avec la future ligne 8 (busway) à Nantes, Rezé et Bouguenais ;
• d’améliorer le rabattement des lignes de bus à l’arrivée du tramway à Babinière sur La Chapelle-sur-Erdre.

Réaction

Le groupe Gauche citoyenne, sociale et écologiste dont font partie les élus rezéens de la majorité municipale s’est exprimé à travers la voix de Thibaut Guiné, conseiller métropolitain et conseiller municipal à Nantes :
« Pour répondre aux enjeux des déplacements, il nous faut des transports en commun performants en terme de fréquence et de rapidité bien sûr, mais également en terme de confort. Nous devons aussi faire que l’usage du transport collectif ne soit pas subi mais choisi. Nous ne voulons pas que les métropolitains se privent de leur véhicule, mais plutôt qu’ils décident de s’en passer. »

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Route de Pornic, route de La Rochelle, route de Vannes, route de Rennes, route de Paris, route de Clisson et RN444 longeant le Zénith : ces sept grandes pénétrantes datant des années 1960 ont été déclarées d’intérêt métropolitain. L’objectif : transformer ces axes historiques pour en faire des quartiers plus agréables à vivre et mieux intégrés au sein de la métropole.
Les études ont déjà commencé pour les routes de Pornic, de Vannes et de Paris, en lien avec les communes concernées.

Réaction

Le groupe Gauche citoyenne, sociale et écologiste dont font partie les élus rezéens de la majorité municipale s’est exprimé à travers la voix de Martine Métayer, conseillère métropolitaine et conseillère municipale à Rezé :
« Il est impératif, pour notre territoire, de maîtriser la seconde vague, qui se profile et fait courir le risque d’une urbanisation anarchique, déséquilibrée et peu qualitative des grandes pénétrantes. C’est tout l’enjeu de cette délibération : adopter la déclaration d’intérêt métropolitain pour les entrées d’agglomération, c’est se donner l’objectif de relever ce défi. »

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En avril 2019, Nantes Métropole a instauré un droit de préemption urbain renforcé dans certains secteurs des villes de Nantes, Rezé et Bouguenais. L’objectif : donner la priorité à la Métropole ou aux trois communes pour acheter un bien (bâti ou non) mis en vente, notamment des lots en copropriété, des parts dans des sociétés civiles immobilières, des bâtiments achevés depuis moins de quatre ans. Car ces secteurs attirent les investisseurs et professionnels de l’immobilier qui, pour certains, s’inscrivent dans une logique spéculative entraînant une hausse des prix.

Au conseil métropolitain du 16 décembre, les élus ont décidé d’appliquer ce droit de préemption urbain renforcé au secteur du Bas-Chantenay à Nantes.

Réaction

Le groupe Gauche citoyenne, sociale et écologiste dont font partie les élus rezéens de la majorité municipale s’est exprimé à travers la voix d’Anas Kabbaj, conseiller métropolitain et conseiller municipal à Rezé :
« La stratégie foncière ne peut être laissée entre les mains de promoteurs immobiliers qui réalisent aujourd’hui les réserves foncières dont nos collectivités auront besoin demain. Dans le contexte de tension sur le foncier que nous connaissons, le droit de préemption urbain renforcé apparaît comme un outil pertinent de notre politique dans ce domaine. »