Conseil métropolitain des 29 et 30 juin 2022 : stratégie foncière, vélo, publicité

Nouvelle stratégie foncière, création d’un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance, nouveau règlement de publicité, aides à l’achat d’un vélo… Retrouvez ici les principaux points abordés lors du conseil métropolitain des 29 et 30 juin 2022.

LA MÉTROPOLE RENFORCE SA STRATÉGIE FONCIÈRE

Vue aérienne de la ville de Rezé

Les élus métropolitains ont adopté une nouvelle politique foncière basée sur l’efficience et la sobriété.

Ses ambitions :

  • permettre à tous de se loger à un prix abordable,
  • accompagner le développement urbain et économique,
  • lutter contre l’étalement urbain afin de protéger et valoriser les espaces naturels, agricoles et forestiers,
  • faire plus de place à la nature en ville.

Pour y arriver, un nouveau cap est fixé avec deux objectifs :

  • « Éviter-réduire-compenser », une démarche visant à préserver et valoriser au maximum les espaces naturels.
  • Atteindre le « zéro artificialisation nette » dès 2030, pour ne plus consommer de nouveaux espaces et, lorsque c’est possible, rendre à la nature les surfaces consommées.

La Métropole augmentera de 30% les moyens alloués à l’acquisition de terrains par rapport au précédent mandat. La collectivité réintégrera également l’Établissement public foncier de Loire-Atlantique au 1er janvier 2023 (une structure créée en 2012 pour constituer et gérer des réserves foncières pour le compte des collectivités membres).

Réaction

Le groupe Gauche citoyenne, sociale et écologiste dont font partie les élus rezéens de la majorité municipale s’est exprimé à travers la voix de Martine Métayer, conseillère municipale à Rezé et conseillère métropolitaine :
« Nous sommes conscients du challenge que représente pour notre métropole la nécessité de permettre à la fois de se loger mais aussi de répondre aux besoins des activités économiques (notamment de production) en foncier pour s’installer. Ces objectifs ne doivent pas s’opposer mais doivent nous conduire à changer de paradigme dans notre manière de construire et de faire évoluer les formes urbaines. »

Et Jocelyn Bureau, conseiller municipal à Saint-Herblain et conseiller métropolitain, d’ajouter :
« Lors du conseil du 11 décembre 2020, Nantes Métropole avait pris la décision de se retirer de l’Agence foncière de Loire-Atlantique. Notre groupe s’était abstenu, ne souhaitant pas ce départ. Nous regrettions le choix de quitter cet outil de portage foncier utile face aux enjeux sociaux et environnementaux et qui illustrait également le dialogue et la solidarité entre les intercommunalités du département. Les raisons qui ont conduit à notre abstention hier sont celles qui expliquent notre approbation aujourd’hui. »

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SÉCURITÉ ET PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE : CRÉATION D’UN CONSEIL INTERCOMMUNAL

Agents de surveillance de la voie publique en intervention

Le conseil métropolitain a acté la création d’un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISP) à l’échelle de l’agglomération.

En adéquation avec les stratégies locales existantes, il permettra de mieux lutter contre l’insécurité à l’échelle métropolitaine, grâce à une mutualisation des expertises et à la mise en place d’outils communs.

Feront partie du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance :

  • préfet de département,
  • procureur de la République,
  • maires des 24 communes de la métropole,
  • président du conseil départemental,
  • représentants des services de l’État,
  • représentants d’associations, d’établissements ou d’organismes œuvrant notamment dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l’action sociale ou des activités économiques.

Réaction

Le groupe Gauche citoyenne, sociale et écologiste auquel appartiennent les élus rezéens de la majorité municipale s’est exprimé à travers la voix d’Anas Kabbaj, conseiller municipal à Rezé et conseiller métropolitain :
« Notre groupe approuve donc cette création. Nous voulons y voir un point de départ, l’opportunité de renforcer la sécurité de nos concitoyens sans verser dans la surenchère sécuritaire. Si nous attendons beaucoup du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance, nous serons attentifs à ce qu’il ne soit pas un échelon supplémentaire. Nous avons besoin de perspectives nouvelles, de moyens supplémentaires et efficacement mobilisés. »

LONGÉVITÉ : VERS UNE MEILLEURE COORDINATION DES ACTEURS

Atelier graff avec des seniors à Transfert

La population métropolitaine des 65 ans et plus va passer de 97 000 en 2014 à 140 000 en 2030 et 176 000 en 2050 (source : Insee). Cette augmentation entraînera une augmentation du nombre de personnes âgées dépendantes sur le territoire (+ 10 % en 2030, soit 16 200 personnes).

Pour anticiper, être en capacité de faire face aux évolutions de la demande et améliorer l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie, le CHU de Nantes, Nantes Métropole et le centre communal d’action sociale de la Ville de Nantes ont souhaité créer un groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS). Il permettra de favoriser les liens entre les acteurs du sanitaire et les acteurs du social et médico-social. Les communes de la métropole pourront également rejoindre le GCSMS.

Réaction

Le groupe Gauche citoyenne, sociale et écologiste auquel appartiennent les élus rezéens de la majorité municipale s’est exprimé à travers la voix d’Isabelle Leray, conseillère municipale à Rezé et conseillère métropolitaine :
« Nous sommes bien entendu favorables à la création de ce groupement comme à tout ce qui permet une meilleure coordination des acteurs concernés par l’accompagnement de la longévité. Décloisonner les activités du sanitaire, du médico-social et du social est une excellente chose et ne peut que nous conduire à une meilleure prise en charge de nos aînés. »

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 : 372,3 MILLIONS INVESTIS

Nantes Métropole s’est dotée d’un programme d’investissement pour le territoire de 3,25 milliards d’euros jusqu’en 2026.
En 2021, près de 372,3 millions d’euros ont été investis malgré les effets de la crise sanitaire. Des investissements réalisés notamment dans les transports en commun, la mobilité durable, la gestion des déchets, le logement et l’énergie. Ces dépenses ont été possibles grâce à un bon niveau d’épargne et de désendettement, une évolution maîtrisée des charges et une hausse des recettes.

Réaction

Le groupe Gauche citoyenne, sociale et écologiste auquel appartiennent les élus rezéens de la majorité municipale s’est exprimé à travers la voix de Marlène Collineau, adjointe à la maire de Nantes et conseillère métropolitaine :
« Pour notre groupe, c’est quand la Métropole s’attelle à des sujets très concrets, qu’elle ne se résigne pas à subir, qu’elle invente une ville en transition sociale et écologique qu’elle est véritablement utile à la population. Permettre à une population diverse de partager l’espace, de se rendre au travail, de se nourrir, de profiter de loisirs, d’habiter un territoire où il fait bon vivre, c’est rendre tout son sens au terme de communauté : un groupe social qui vit ensemble et partage des intérêts communs. »

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CRÉATION D’UN PASS MUSÉES

Le Chronographe

Les élus métropolitains ont approuvé la création d’un pass musées. Moyennant 15€, il donnera accès durant un an de façon illimitée aux cinq établissements gérés par Nantes Métropole. Sont concernés : le Chronographe, le musée d’arts, le musée d’histoire (Château des ducs de Bretagne), le muséum d’histoire naturelle, le musée Jules-Verne. Le pass sera disponible à compter du 12 septembre. Une formule qui vise à favoriser l’accès à la culture sous toutes ses formes et pour tous les publics.

Réaction

Le groupe Gauche citoyenne, sociale et écologiste auquel appartiennent les élus rezéens de la majorité municipale s’est exprimé à travers la voix de Pierre Quénéa, conseiller municipal à Rezé et conseiller métropolitain :
« En décidant d’un pass unique donnant accès à l’ensemble des musées, nous incitons à l’ouverture, à ne pas se limiter à un lieu mais à être curieux de tous. En abaissant le tarif annuel de 25 % et en le portant à 15 euros, nous confirmons l’engagement culturel en faveur de nos concitoyens. »

 

LE BÂTIMENT CAP44 TRANSFORMÉ EN CITÉ DES IMAGINAIRES

Ancienne minoterie (immeuble CAP 44) ©Nantes Métropole

Le bâtiment CAP44, anciens Grands Moulins de Loire situés dans le Bas-Chantenay à Nantes, va être conservé et transformé dans le respect de sa valeur patrimoniale et de son environnement. Il abritera la Cité des imaginaires accueillant un musée Jules-Verne renouvelé, en interaction avec le Jardin extraordinaire situé juste en face. Le projet a fait l’objet d’une concertation durant six mois.

La Cité des imaginaires sera un lieu culturel, expérientiel et touristique dédié à l’imaginaire. Elle trouve son inspiration dans l’univers et l’œuvre de Jules Verne, la science-fiction et les avant-gardes créatives.
La réalisation de l’équipement est confiée à Nantes Métropole Aménagement.

Réaction

Le groupe Gauche citoyenne, sociale et écologiste auquel appartiennent les élus rezéens de la majorité municipale s’est exprimé à travers la voix de Thibaut Guiné, conseiller municipal à Nantes et conseiller métropolitain :
« Notre pari est de permettre ainsi à chacun de cheminer, de se construire, de nourrir sa réflexion et ses aspirations. La délibération évoque l’ambition de la capacitation des publics ; sans doute aurions-nous pu parler aussi d’émancipation car c’est bien là notre objectif. Marquée par la figure de Jules Verne au 19e siècle, par le surréalisme au début du siècle dernier, notre métropole peut aujourd’hui engager le projet de la Cité des imaginaires, un lieu pour rêver le futur, imaginer des mondes différents… et trouver, nous le croyons, l’inspiration d’en construire un meilleur ! »

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PUBLICITÉ : LE NOUVEAU RÈGLEMENT MÉTROPOLITAIN ENTRE EN APPLICATION

Panneau publicitaires sur l’espace public dans la zone commerciale Atout-Sud

Le nouveau règlement local de publicité métropolitain (RLPm) a été adopté à l’unanimité par les élus. Sa vocation : cadrer la forme et l’implantation des panneaux et enseignes publicitaires sur les espaces publics et privés visibles de la rue. Plus strictes que la réglementation nationale, le règlement local de publicité métropolitain va permettre de réduire fortement le nombre de panneaux d’affichage, afin de libérer les paysages, réduire la consommation d’énergie et la pollution lumineuse. Son élaboration a donné lieu à une large concertation avec les citoyens, les communes, les associations et les professionnels.

Parmi les changements :

  • La publicité est désormais proscrite dans les zones agricoles et naturelles, soit 70% du territoire métropolitain.
  • Les très grands panneaux de 12 m², ceux scellés au sol dans les zones d’habitat, ainsi que les publicités numériques de plus de 2 m² sont interdits.
  • Les affichages de 8 m² sont réduits de moitié dans les zones sensibles (secteurs patrimoniaux et naturels, entrées de ville…).
  • Toutes les publicités lumineuses et numériques doivent être éteintes de minuit à 6h du matin, à l’exception des abris voyageurs.

Au total, un millier de supports publicitaires devront être démontés. Les professionnels ont deux ans pour se mettre en conformité avec ces nouvelles règles.

Le règlement local de publicité métropolitain remplace le règlement local de publicité jusqu’alors en vigueur à Rezé. Il va modifier le paysage rezéen ; les panneaux publicitaires étant à présent interdits dans la totalité de la ville, hormis les zones d’activités économiques (Atout-Sud, Océane, La Brosse). Les panneaux d’affichage utilisés pour les informations municipales restent quant à eux autorisés.

Réaction

Le groupe Gauche citoyenne, sociale et écologiste auquel appartiennent les élus rezéens de la majorité municipale s’est exprimé à travers la voix de Jocelyn Bureau, conseiller municipal à Saint-Herblain et conseiller métropolitain :
« L’élaboration du règlement local du publicité métropolitain a été exemplaire à bien des égards, prenant le temps de connaître et de partager l’information sur l’existant, de poser le dialogue autour de la place de la publicité dans la ville. Le résultat nous dit que tout cela n’a pas été vain. Notre groupe avait insisté à l’occasion du débat sur la concertation sur la nécessité de réduire l’amplitude horaire de la pollution lumineuse publicitaire. Nous notons qu’avec l’extinction des publicités lumineuses entre minuit et 6h, notre règlement est légèrement plus ambitieux que la réglementation nationale. »

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DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : CAP FIXÉ AVEC LA RÉGION

Le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) des Pays de la Loire définit les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation et d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises, ainsi que les orientations relatives à l’attractivité du territoire régional.

Au conseil métropolitain, les élus ont adopté ses orientations pour la période 2022-2028 applicables sur le territoire métropolitain :

  • Faire des révolutions numériques et écologiques le socle de la réindustrialisation ;
  • Préserver l’ancrage territorial des savoir-faire et les valoriser à l’international ;
  • Construire une nouvelle gouvernance économique territoriale conjuguant proximité et simplification au service des acteurs ;
  • Relever le défi des compétences d’aujourd’hui et demain.

Ces orientations ont été élaborées de façon collective avec la Région.

Réaction

Le groupe Gauche citoyenne, sociale et écologiste auquel appartiennent les élus rezéens de la majorité municipale s’est exprimé à travers la voix de Martine Métayer, conseillère municipale à Rezé et conseillère métropolitaine :
« Ce schéma doit offrir la possibilité d’un développement différencié des territoires en fonction de leurs ressources, de leurs capacités technologiques et de leurs modes d’organisation. À cette fin, cet outil doit permettre de la complémentarité avec les contrats de plan Etat-Régions ou les pactes Etat-Métropoles. Les Régions ont ainsi vocation à accompagner l’alliance des territoires. »

 

ACHATS PUBLICS PLUS RESPONSABLES

Chaque année, la Métropole et la Ville de Nantes effectuent pour 530 millions d’euros d’achats (alimentation, matériels, services…). Les deux collectivités souhaitent aujourd’hui mieux prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux dans la commande publique. Ainsi, 100% des marchés publics intégreront désormais une clause sociale ou environnementale. L’objectif : susciter des transformations au sein des entreprises.

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CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT : UNE NOUVELLE FORMULE

Le conseil de développement permet à des citoyens de participer aux débats dans la métropole et d’interpeller les élus. Créée en 1996, l’instance de dialogue citoyen va être renouvelée. Un engagement pris en octobre dernier lors de l’adoption du pacte de citoyenneté métropolitaine. De nouveaux membres seront recrutés à l’automne.

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NOUVELLES LIGNES DE TRAM : COUP D’ENVOI DES AMÉNAGEMENTS

Trams à la station « Gare de Pont-Rousseau »

Fin 2021, les élus métropolitains ont acté la création de trois nouvelles lignes de transports en commun :

  •  deux lignes de tram (6 et 7) qui permettront de rejoindre Saint-Herblain et La Chapelle-sur-Erdre depuis le secteur de l’hôtel de ville à Rezé ;
  • une ligne de busway électrique (8) qui reliera le boulevard de Doulon (Nantes) à Bouguenais en passant par l’Île de Nantes et le futur CHU.

Afin d’accueillir ces nouvelles lignes, des aménagements sont nécessaires. Des infrastructures et plateformes pour les tramways seront notamment créés depuis le quai de la Fosse jusqu’au secteur de l’hôtel de ville de Rezé. Les élus métropolitains ont validé le programme des opérations et l’enveloppe prévisionnelle (192 millions d’euros).
La concertation se poursuit avec une nouvelle enquête publique à l’automne 2023.
La mise en service des nouvelles lignes est attendue à l’horizon fin 2027.

Dans un même temps, les élus ont voté l’acquisition de 98 nouveaux bus. L’objectif : renouveler le parc et accompagner le développement du réseau. Plus de la moitié seront des véhicules électriques.

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DE NOUVELLES AIDES POUR L’ACHAT D’UN VÉLO

Cyclistes dans le quartier Pont-Rousseau.

Les élus métropolitains ont donné leur feu vert à la création de nouvelles aides dédiées à l’achat de vélo. Sont concernés :

  • tous les vélos (classique, à assistance électrique, cargo…),
  • achetés à partir du 2 janvier 2023,
  • neufs ou d’occasion auprès d’un vélociste ou d’une association de la métropole nantaise.

Les aides seront accordées sous conditions de ressources. Les critères d’éligibilité sont identiques à ceux requis pour la tarification solidaire des transports collectifs.
Les aides sont également valables pour l’acquisition de kits d’électrification de vélos homologués et d’équipements de sécurité (antivol, marquage).

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La création d’un nouvel axe cyclable sécurisé de 3,5km qui reliera la gare de Nantes au quartier Bottière-Chénaie a également été actée par les élus.

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140 MILLIONS D’EUROS MOBILISÉS POUR L’ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE

La Métropole se mobilise pour l’enseignement supérieur et la recherche. La collectivité rehausse de près 45% sa contribution au contrat plan État-Région, soit une participation totale de 140 218 M€. Les fonds investis permettront par exemple de construire un nouveau restaurant universitaire, de financer 20 programmes de recherche, de créer un équipement numérique en datacenter pour les étudiants de la région, de soutenir l’innovation locale.

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CHANGEMENTS DANS LE CONSEIL MÉTROPOLITAIN

Tristan Riom, conseiller métropolitain, devient le 10e vice-président de Nantes Métropole délégué au climat et à la transition énergétique, transition alimentaire, à la résilience, à l’agriculture, et aux mutations économiques. Un changement qui fait suite à la démission de Julie Laernoes, élue lors des élections législatives 2022 députée de la 4e circonscription de Loire-Atlantique (Nantes-Rezé).

Voir le trombinoscope des élus métropolitains.