Une semaine après son installation, le conseil municipal se réunissait à nouveau mercredi 8 avril avec à l’ordre du jour notamment l’élection de ses représentantes et représentants au sein de différentes instances, la mise en place de trois commissions municipales et les indemnités de fonction.
Désignation des représentantes et représentants au sein des instances
La séance a été largement consacrée à la désignation des représentantes et représentants de la commune au sein d’instances. Les listes proposées pour les différents établissements (Centre communal d’action sociale, commission d’appel d’offres, délégation de service public, associations et organismes divers, sociétés et services publics locaux…) ont toutes été adoptées par le conseil municipal.
Celle présentée pour siéger au sein du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS) a été l’occasion pour Philippe Audubert, adjoint à la lutte contre la précarité, santé mentale et physique et seniors de souligner le rôle et l’importance de l’action sociale portée par cet établissement public administratif pour « renforcer et développer des actions de réductions des inégalités, de lutte contre le non-recours, d’accès aux droits essentiels, d’accompagnement des publics présentant des vulnérabilités diverses et quelquefois cumulées afin de permettre l’inclusion de chacune et chacun sur le territoire ».
De son côté, Loïc Chusseau, adjoint aux sports a expliqué le choix des personnes proposées au sein de la liste pour l’Office du mouvement sportif (OMS). « Le sport n’est pas un sujet secondaire. Il touche à la santé, à l’éducation, à la vie associative, à l’animation de la ville, à la prévention, à la cohésion sociale et, plus largement, à la qualité de vie des habitantes et des habitants. C’est pourquoi nous tenons à ce que la représentation de la Ville au sein de l’OMS soit à la fois cohérente, utile et pleinement engagée. »
Voir la délibération du conseil municipal concernant le CCAS
Voir la délibération du conseil municipal concernant la commission d’appel d’offres
Voir la délibération du conseil municipal concernant la commission de délégation de service public
Voir la délibération du conseil municipal concernant les associations et organismes divers
Voir la délibération du conseil municipal concernant les sociétés publiques locales
Voir la délibération du conseil municipal concernant la commission consultative des services publics locaux
Trois commissions
Le conseil municipal a acté la création de trois commissions qui chacune, dans leur domaine de compétence, auront en charge l’étude de dossiers particuliers qui seront soumis ensuite au conseil municipal.
- Ressources : affaires générales et juridiques, systèmes d’information, bâti, logistique, ressources humaines, dialogue citoyen et communication
- Politiques publiques : éducation/jeunesses/CSC, petite enfance, restauration, culture-patrimoine, sports-vie associative, relations européennes et internationales, solidarité/santé, tranquillité publique, aménagement/urbanisme, environnement
- Vœux : examen des textes de vœux proposés par les groupes politiques
Voir la délibération du conseil municipal
Indemnités de fonctions
Les délibérations fixant les montant des indemnités de fonction ont fait davantage l’objet de débats.
L’opposition de droite et de centre par la voix de Philippe Seiller a regretté un manque de « transparence » sur le montant des indemnités de fonction déplorant « la référence à un indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale sans jamais en donner de façon simple et transparente son montant en euro ».
Agnès Bourgeais a répondu que « cette présentation était règlementaire et qu’il n’y avait aucune volonté d’opacité sur ces questions. L’intégralité des rémunérations est d’ailleurs consultable sur le site de la Ville. »
Son adjointe, Martine Métayer, a soutenu « un partage des responsabilités et de l’enveloppe indemnitaire au sein de l’équipe municipale et la création de délégations pour l’ensemble des élues et élus de la majorité » rappelant « la crise de vocation » et la création récente « du statut de l’élu local ».
Le conseiller municipal, Mathias Cadot, délégué aux finances, a conclu en ajoutant que « les indemnités correspondent à un cadre légal strict, un cadre que nous nous engageons collectivement à respecter. Elles dépendront aussi des présences effectives de chacun — nous aurons à travailler prochainement le règlement intérieur du conseil municipal, et il sera nécessaire d’y être très clairs sur le lien entre indemnité et présence effective. »
Rezé insoumise a interpellé la majorité concernant « les mobilisations récentes des agents municipaux » espérant que « les agents qui attendent des revalorisations de leur régime indemnitaire depuis des mois seront aussi entendus. »
Voir la délibération du conseil municipal sur les indemnités de fonction
Voir la délibération du conseil municipal sur la majoration des indemnités de fonction
En bref
- Autorisations données à la maire de recruter des emplois non permanents dans le cadre d’un accroissement temporaire et saisonnier d’activité. Voir la délibération du conseil municipal.
- Convention de servitude électrique au profit d’Enedis dans le cadre des aménagements prévus sur le terrain du Vert-Praud (terrain d’insertion temporaire). Ce terrain est l’un des outils de la politique volontariste rezéenne de résorption des bidonvilles. Voir la délibération du conseil municipal.
- Intervention de Rezé insoumise concernant le droit au logement et la fin de la trêve hivernale, demandant à interpeller publiquement le préfet pour exiger l’arrêt des expulsions sans solution.
- Prise de parole concernant la proposition de loi dite « loi Yadan », actuellement débattue au Parlement.
Conseillère municipale déléguée aux coopérations, solidarité internationale et droits humains, Céline Dugast a condamné « l’amalgame que cette loi opère entre l’antisémitisme – racisme envers les Juifs – et la critique politique d’un État, de son idéologie ou de ses politiques.[…] En tant qu’élus locaux, garants des libertés publiques et des valeurs républicaines, nous avons le devoir de rappeler que l’on peut, et que l’on doit, combattre toutes les formes de racisme sans porter atteinte à la liberté d’expression, au pluralisme politique et au respect du droit international. C’est dans cet esprit que notre position s’inscrit : contre le racisme, dont l’antisémitisme, sans concessions ; pour les libertés publiques, sans ambiguïté ; et pour une République qui ne confond pas critique politique et haine raciale. »
Être informés des décisions du conseil municipal
Les principales décisions prises lors des derniers conseils municipaux sont accessibles sur le site web de la Ville reze.fr.