Ce service vous permet de faire une demande de subvention pour l’achat d’un composteur ou d’un lombricomposteur individuel
Pièces à fournir
Pour réaliser ce eService, munissez-vous des documents suivants au nom et à l’adresse indiqués sur le formulaire (au format numérique) :
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Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au nom et à l’adresse indiqués sur le formulaire
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Une facture d’achat datant de moins d’un an de l’équipement ou du matériel de fabrication (dans ce cas, joindre également une photographie du composteur / lombricomposteur finalisé) ou, pour les composteurs d’occasion, une attestation d’achat avec photographie
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Votre relevé d’identité bancaire au nom et à l’adresse indiqués sur le formulaire