Aides sociales

Le logement social permet à des ménages (familles ou personnes seules) aux revenus modestes ou rencontrant des difficultés d’accéder à un logement. Il se distingue du logement privé car il bénéficie, pour sa construction, de financements publics. En contrepartie, les loyers sont plafonnés et les locataires doivent avoir des ressources inférieures aux plafonds fixés.

Pour demander un logement social, il faut :

• être de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité
• louer le logement en tant que résidence principale
• ne pas dépasser un niveau de ressources défini en fonction de la composition familiale

Pour effectuer une demande de logement, vous pouvez :

• soit saisir votre demande sur le site de demande de logement de Loire-Atlantique,
• soit télécharger le formulaire Cerfa N°14069*04 ou le retirer en mairie ou auprès d’un partenaire (bailleurs sociaux, Maison de l’habitant – Adil).

Dans tous les cas, vous devez joindre une copie :

• de la pièce d’identité (carte d’identité recto-verso ou passeport) pour le demandeur et conjoint ou colocataire français et européen,
• du titre de séjour en cours de validité attestant de la régularité de votre séjour sur le territoire pour les personnes de nationalité étrangère,
• de l’avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu de l’année N-2, pour toute personne vivant dans le foyer (par exemple en 2025, vous devez joindre l’avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023).

Les numéros de sécurité sociale du demandeur et codemandeur seront également demandés.

Contact
Service municipal logement
Place Jean-Baptiste-Daviais, 44400 Rezé
02 40 84 42 94

Horaires d’ouverture : Accueil téléphonique du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 – Accueil physique uniquement sur rendez-vous aux mêmes horaires

Les Villes de Nantes, Saint-Herblain et Rezé vous aident à accéder à une assurance habitation de qualité pour un coût modéré. Un partenariat a été signé avec deux assurances : Groupama et MAE. Deux contrats sont proposés aux habitants dont les ressources sont inférieures au plafond fixé.
Les tarifs des contrats sont compris entre 6€ par mois pour un appartement de type T1 et 16€ par mois pour un appartement de type T6. Ces tarifs peuvent varier en fonction de la typologie du logement et de la composition du foyer.

Conditions :

• Être Rezéen (locataire ou propriétaire de son logement).
• Avoir des ressources inférieures au plafond fixé :
  • Pour une personne seule : 1 747,20 €
  • Pour 2 personnes : 2 333,20 €
  • Pour 3 personnes :  2 805,90 €
  • Pour 4 personnes : 3 387,40 €
  • Pour 5 personnes : 3 984,90 €
  • Pour 6 personnes : 4 490,90 €

Pour souscrire un contrat d’assurance habitation à tarifs négociés par les Villes de Nantes, Saint-Herblain et Rezé, vous pouvez contacter directement les deux organismes partenaires : Groupama et MAE.
En France, la mise en place d’une assurance habitation est obligatoire pour tous les logements. Aucun dispositif d’aide ne dispense ou ne se substitue à cette assurance.

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) peut prendre en charge une partie de vos factures d’énergie (électricité, gaz) et d’eau de façon ponctuelle. L’aide du CCAS intervient en complément des aides accordées dans le cadre du Fonds de solidarité pour le logement (FSL), géré par Nantes Métropole. Elle est accordée, après examen du dossier, sur décision de la commission permanente du CCAS.

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) peut prendre en charge une partie des frais engagés à la suite d’un déménagement. Par exemple : changement de compteur, location d’un véhicule pour le déménagement, remise en état de l’ancien logement, souscription d’une assurance logement, souscription à un contrat d’entretien de chaudière… L’aide du CCAS intervient en complément des aides accordées dans le cadre du Fonds de solidarité pour le logement (FSL), géré par Nantes Métropole. Elle est accordée, après examen du dossier, sur décision de la commission permanente du CCAS.

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) peut fournir une adresse administrative aux personnes sans domicile fixe ayant un lien avec la commune. La domiciliation permet aux bénéficiaires de disposer d’une adresse et de recevoir du courrier, nécessaire pour faire valoir leurs droits civils, civiques et sociaux, notamment auprès des administrations.
La demande est à effectuer auprès du CCAS. Une pièce d’identité et un justificatif du lien avec la commune seront requis. La domiciliation est accordée, après examen du dossier.

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) peut remettre de façon ponctuelle des bons laverie pour les personnes étant en panne de machine à laver ou en attente de l’acquisition d’un nouvel appareil. Cette aide est versée après étude de la situation financière du ménage.

Délivrés de façon ponctuelle, les bons d’achats permettent d’alléger les dépenses liées à l’alimentation. Ils sont utilisables dans quatre supermarchés de Rezé. Leur valeur dépend de la composition du foyer. Les bons d’achats sont remis après examen de la demande en commission permanente du Centre communal d’action sociale (CCAS), sauf cas d’urgence.

Les paniers de légumes sont attribués de façon ponctuelle en complément ou non des bons d’achats. Les paniers sont composés de légumes bios cultivés au sein du chantier de maraîchage géré par l’association d’insertion Oser Forêt Vivante. Ils comportent entre cinq kg et six kg de légumes. Les paniers sont remis après examen de la demande en commission permanente du Centre communal d’action sociale (CCAS).

L’accès à l’épicerie sociale, Au P’tit Plus, est octroyé de façon ponctuelle en cas de difficultés financières et sociales (isolement, fragilité…). Les bénéficiaires disposent chaque mois d’un chéquier utilisable à l’épicerie sociale. Il leur permet de s’approvisionner en nourriture, produits d’entretien ou produits d’hygiène. En contrepartie, ils doivent régler 10 % de sa valeur (10€ pour un chéquier de 100€ par exemple). L’épicerie est un lieu pour faire ses courses mais aussi un lieu d’accompagnement dans un cadre convivial.
L’accès à l’épicerie sociale ne peut être cumulé avec les bons d’achats ou les paniers légumes. Il est octroyé après examen de la demande en commission permanente du Centre communal d’action sociale (CCAS).
Horaires de l’épicerie sociale : lundi (14h-17h), mardi (14h-17h), vendredi (9h-12h). 32, rue Victor-Fortun.

Une convention de partenariat a été signée par le Centre communal d’action sociale (CCAS) avec quatre organismes de santé : MBA mutuelle, MCRN, Mutualia et Groupama. Des contrats de qualité sont proposés à tarifs préférentiels à l’ensemble des Rezéennes et Rezéens. Objectif : lever les freins à la réalisation de soins (dentaires, ophtalmologiques…) parfois coûteux et réduire les inégalités d’accès aux soins.

Consulter les offres des quatre organismes de complémentaire santé :

• Offre de MBA mutuelle
• Offre de MCRN
• Offre de Mutualia
• Offre de Groupama

Choisir le contrat le plus adapté à vos besoins et contacter l’organisme de santé pour souscrire un nouveau contrat.

Des aides financières peuvent vous être accordées par le Centre communal d’action sociale (CCAS) pour :

• prendre en charge vos dettes ou mensualités de mutuelle ;
• prendre en charge le montant de vos soins restant à votre charge.

La demande est à effectuer auprès du CCAS. L’aide est accordée, après examen du dossier, sur décision de la commission permanente du CCAS.

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) peut prendre en charge une partie du coût de la restauration scolaire et de l’accueil périscolaire. L’aide est délivrée après examen de la demande en commission permanente du CCAS. Pour une prise en charge toute l’année, la demande doit être effectuée en septembre et renouvelée en mars. La demande peut néanmoins être effectuée tout au long de l’année.

Une aide pour les dépenses liées à l’accueil de loisirs sans hébergement géré par l’Arpej peut être délivrée. L’aide est versée automatiquement aux ménages en tranche 1 et 2 (quotient familial CAF entre 0 et 635). Pour les autres ménages, l’aide est délivrée après examen de la demande en commission permanente du CCAS.

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) peut aider au financement des séjours de loisirs et classes découverte. L’aide est délivrée en complément des aides du Département, après examen de la demande en commission permanente du CCAS.

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) peut apporter une aide financière aux familles modestes pour permettre à leurs enfants âgés de 0 à 18 ans, de pratiquer une activité sportive ou culturelle toute l’année. La moitié des frais d’inscription au sein d’une association pourra être prise en charge pour les familles en tranche 1 et 2 (quotient familial CAF entre 0 et 635).
L’aide peut être accordée une fois par an et par enfant âgé de 0 à 18 ans. Elle est plafonnée à 150€. Exemple : pour une cotisation annuelle de 150€ dans une chorale, l’aide accordée par la Ville sera de 75€ pour les familles au quotient familial 1 ou 2.
Si l’activité sportive ou culturelle se déroule hors de Rezé mais qu’elle n’est pas proposée à Rezé, la prise en charge est également possible.

Les personnes ayant de faibles ressources ont la possibilité d’obtenir des places de spectacle pour un montant compris entre 1 et 5 euros, grâce à une convention « Cultures et solidarité » signée avec l’Union départementale des CCAS de Loire-Atlantique. Les bénéficiaires ont ainsi accès à certains spectacles du Grand T, de l’Orchestre national des Pays-de-la-Loire…
Le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Rezé propose également des spectacles à tarifs préférentiels en lien avec La Soufflerie, l’école municipale de musique et de danse.
Pour en bénéficier, il suffit de se faire connaitre auprès CCAS.

Les personnes ayant besoin d’aide pour mieux gérer leur budget peuvent solliciter le Centre communal d’action sociale (CCAS). Des permanences sont proposées chaque semaine dans le cadre du point conseil budget, un dispositif labellisé par l’État. À votre écoute, un professionnel vous délivrera des conseils personnalisés et gratuits.
Pour bénéficier de ce service gratuit, les habitants doivent prendre rendez-vous par téléphone au 02 40 84 45 41. Le lieu est précisé lors de l’appel.

Un microcrédit peut être sollicité auprès du Centre communal d’action sociale (CCAS) pour aider les Rezéennes et Rezéens qui n’ont pas accès à un prêt auprès de leur banque.
Il permet aux bénéficiaires :

• de financer un projet personnel facilitant leur insertion sociale ou professionnelle. Un micro-crédit personnel peut être sollicité pour l’achat d’une voiture, d’un ordinateur, d’une machine à laver, d’un appareil médical… ;
• d’assainir une situation financière. Un prêt de stabilité peut être sollicité pour combler un découvert, racheter un crédit ou encore payer une dette de charges courantes.

Le taux d’intérêt est de 4,5% ou celui du Livret A majoré de 1% en fonction des offres. Le montant accordé varie de 300€ à 8 000€, remboursable en six à 84 mois. Ces dispositifs sont mis en place avec le concours du Crédit mutuel et du Crédit municipal de Nantes. Le CCAS accompagne les bénéficiaires pendant toute la durée du prêt.

Un livret d’épargne peut être sollicité auprès du Centre communal d’action sociale (CCAS) pour aider les Rezéennes et Rezéens les plus modestes à mettre de l’argent de côté. L’objectif : leur permettre de faire face à un imprévu ou financer un projet sans avoir à faire un crédit (achat d’un ordinateur, vacances…).

Le taux de rémunération est le même que celui du Livret d’Epargne Populaire. Les dépôts et retraits sont possibles à tout moment et sans frais. Le montant épargné est plafonné à 3 000€. Au moment du retrait, le CCAS versera en plus 25% de la somme épargnée aux bénéficiaires (dans la limite de 150€). Le CCAS accompagne les bénéficiaires pendant toute la durée de l’épargne. Ce dispositif de micro-épargne accompagnée est mis en place grâce à un partenariat avec le Crédit municipal de Nantes.

En plus d’apporter une aide alimentaire, l’épicerie sociale Au P’tit Plus est également un lieu d’accompagnement. Les bénéficiaires sont soutenus et conseillés dans leurs démarches et leurs parcours par une assistante sociale. Au P’tit Plus est aussi un espace convivial dans lequel les bénéficiaires peuvent venir prendre un café, rencontrer d’autres usagers, échanger, participer à des activités et ainsi recréer du lien social. L’accès à l’épicerie sociale est octroyé après examen de la demande en commission permanente du Centre communal d’action sociale (CCAS).