S’informer sur les enseignes commerciales

Présentation

Une réglementation est applicable aux enseignes commerciales. On les retrouve sous forme d’inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce. Elle permet aux clients d’identifier le local d’exploitation (une boutique par exemple). Elle doit respecter certaines règles d’emplacement, de dimensions, etc. Leur installation requiert une autorisation préalable dans certains cas.

Conditions

  • Les zones de publicité restreinte

Le territoire communal est couvert par six zones de publicité restreinte. Dans ces zones, les publicités et pré-enseignes sont soumises à des prescriptions plus restrictives que celles du régime général fixé en application du code de l’environnement. Les enseignes sont également soumises à des dispositions spécifiques qui complètent celles de la réglementation nationale.

  • La réglementation applicable aux enseignes

Les enseignes relèvent du code de l’environnement : elles ne sont pas soumises aux déclarations ou autorisations prévues par le code de l’urbanisme. Elles doivent faire l’objet d’une demande spécifique. Toutes les enseignes (installation nouvelle ou modification) sont soumises à autorisation au titre du règlement local de publicité et, pour celles installées en saillie sur le domaine public, au titre du règlement local de voirie.

Démarche

  • Télécharger le formulaire sur service-public.fr
  • Constituer le dossier et l’envoyer par courrier ou le déposer à l’accueil de la direction développement urbain.

Infos pratiques : Nos réponses à vos questions


Dans le cadre d’une manifestation exceptionnelle, de travaux publics, d’opérations immobilières… des enseignes temporaires peuvent être installées trois semaines avant l’opération et être enlevées une semaine après au plus tard. Elles ne peuvent être plus de 4 par manifestation.

Pour réduire les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie, l’éclairage nocturne des publicités, préenseignes et enseignes lumineuses et des bâtiments non résidentiels (bureaux, commerces, bâtiments agricoles ou industriels, bâtiments publics, façades et vitrines par exemple) est limité.
En savoir plus avec service-public.fr

 

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