Se renseigner sur la réglementation thermique 2012

Présentation

Un des leviers d’action pour lutter contre le réchauffement climatique consiste à imposer des normes énergétiques plus sobres lors de la construction de bâtiments neufs.
Depuis la mise en place d’une réglementation thermique (1974), la consommation énergétique des constructions neuves a été divisée par deux. La loi du 13 juillet 2005 fixant les objectifs de la politique énergétique prévoit de la diviser à nouveau par trois grâce à la nouvelle réglementation thermique, dite RT 2012.

Objectifs

  • limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne,
  • encourager une évolution technologique et industrielle significative de toutes les filières du bâti et des équipements,
  • atteindre un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique,
  • réaliser un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.

Démarches

  • Attestation à établir au dépôt de la demande de permis de construire
    Le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012. Le document permet également d’attester de la réalisation de l’étude de faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000 m2.
    Le document à établir au dépôt de la demande de permis de construire permettra de s’assurer :

    • de la prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment au plus tôt du projet grâce au coefficient Bbio, gage d’atteinte d’un niveau de performance énergétique élevé,
    • que la réflexion sur les systèmes énergétiques a été engagée, et en particulier le recours aux énergies renouvelables, en indiquant des éléments de conclusion de l’étude faisabilité des approvisionnements en énergie.
  • Attestation à établir à l’achèvement des travaux
    Le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 par le maître d’œuvre, si celui-ci a reçu une mission de conception de l’opération et de l’exécution des travaux, ou sinon par le maître d’ouvrage lui-même. Le document doit être établi par l’un des quatre professionnels suivants : architecte, diagnostiqueur pour la maison, bureau de contrôle, organisme de certification si le bâtiment fait l’objet d’une certification. Il permettra de s’assurer de la prise en compte de la réglementation thermique, en vérifiant :

    • les trois exigences de résultats de la RT 2012 (besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort d’été),
    • la cohérence entre l’étude thermique qui a été conduite et le bâtiment construit en vérifiant certains points clés (production d’énergie, étanchéité à l’air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation) par un contrôle visuel sur site ou de documents.

Infos pratiques : Nos réponses à vos questions


Elle est applicable à tous les permis de construire :
  • déposés depuis le 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d’enseignement primaire et secondaire, établissements d’accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d’habitation construits.
  • déposés depuis le 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×