Présentation
La Ville de Rezé encourage la rénovation et la valorisation du patrimoine rezéen par le versement d’une aide financière communale aux travaux.
Conditions d’attribution
Bâtiments concernés :
L’aide communale au patrimoine est versée pour les travaux réalisés sur des ensembles bâtis compris dans les zones patrimoniales « p » et sur les bâtis repérés au titre du patrimoine rezéen, petit patrimoine et patrimoine paysager, au Plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur.
Travaux concernés :
Les travaux de ravalement et de rénovation des façades et pignons visibles depuis le domaine public, validés par l’architecte-conseil de la Ville.
Démarches
S’adresser à l’accueil urbanisme à la mairie.
- Remplir un dossier complet (les dossiers sont instruits dans leur ordre de dépôt jusqu’à épuisement des crédits dégagés chaque année au budget de la Ville de Rezé).
- Ne pas engager les travaux avant réception du courrier avec un avis favorable pour le versement d’une subvention et signé par l’autorité compétente.
- Déposer la demande de versement en mairie au plus tard deux ans après la délivrance de l’autorisation d’occupation des sols relative aux travaux aidés.
Infos pratiques : Nos réponses à vos questions
Les aides de l’Etat concernent essentiellement le patrimoine protégé (classé ou inscrit). Les propriétaires d’édifices classés Monuments Historiques bénéficient d’une aide de l’Etat de 50% du montant des travaux suivis par un architecte en chef des Monuments Historiques ou d’un architecte du Patrimoine. La programmation doit être faite au moins un an à l’avance auprès de Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Pays de la Loire. Ces propriétaires sont tenus à une ouverture au public de ces bâtiments.
Les propriétaires d’édifices inscrits à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques bénéficient d’une aide de l’Etat variant de 15 à 25%, selon les crédits disponibles. Les propriétaires d’un bâtiment situé dans le périmètre d’un monument classé ou inscrit, peuvent bénéficier d’une aide maximale de 10%, selon les crédits disponibles.
La loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13/8/2004 qui a transfère les Services de l’Inventaire aux régions a également transféré les crédits mis en œuvre par l’Etat pour la conservation du patrimoine rural non protégé aux départements qui les distribuent à présent. Elles sont très différentes d’une collectivité à une autre. Il faut donc se renseigner directement auprès de chacune d’elle.
En savoir plus sur le site du Département