Demander l’aide communale au patrimoine

Présentation

La Ville de Rezé encourage la rénovation et la valorisation du patrimoine rezéen par le versement d’une aide financière communale aux travaux.

Conditions d’attribution

Bâtiments concernés :
L’aide communale au patrimoine est versée pour les travaux réalisés sur des ensembles bâtis compris dans les zones patrimoniales « p » et sur les bâtis repérés au titre du patrimoine rezéen, petit patrimoine et patrimoine paysager, au Plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur.

Travaux concernés :
Les travaux de ravalement et de rénovation des façades et pignons visibles depuis le domaine public, validés par l’architecte-conseil de la Ville.

Démarches

S’adresser à l’accueil urbanisme à la mairie.

  • Remplir un dossier complet (les dossiers sont instruits dans leur ordre de dépôt jusqu’à épuisement des crédits dégagés chaque année au budget de la Ville de Rezé).
  • Ne pas engager les travaux avant réception du courrier avec un avis favorable pour le versement d’une subvention et signé par l’autorité compétente.
  • Déposer la demande de versement en mairie au plus tard deux ans après la délivrance de l’autorisation d’occupation des sols relative aux travaux aidés.

Infos pratiques : Nos réponses à vos questions


Les aides de l’Etat concernent essentiellement le patrimoine protégé (classé ou inscrit). Les propriétaires d’édifices classés Monuments Historiques bénéficient d’une aide de l’Etat de 50% du montant des travaux suivis par un architecte en chef des Monuments Historiques ou d’un architecte du Patrimoine. La programmation doit être faite au moins un an à l’avance auprès de Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) Pays de la Loire. Ces propriétaires sont tenus à une ouverture au public de ces bâtiments.
Les propriétaires d’édifices inscrits à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques bénéficient d’une aide de l’Etat variant de 15 à 25%, selon les crédits disponibles. Les propriétaires d’un bâtiment situé dans le périmètre d’un monument classé ou inscrit, peuvent bénéficier d’une aide maximale de 10%, selon les crédits disponibles.

La loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13/8/2004 qui a transfère les Services de l’Inventaire aux régions a également transféré les crédits mis en œuvre par l’Etat pour la conservation du patrimoine rural non protégé aux départements qui les distribuent à présent. Elles sont très différentes d’une collectivité à une autre. Il faut donc se renseigner directement auprès de chacune d’elle.
En savoir plus sur le site du Département
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