Accéder à un logement social à Rezé

Présentation

L’accès au logement social s’inscrit dans un cadre réglementaire très précis. Aucune candidature ne peut être examinée ni aucune attribution décidée sans une demande de logement social pourvue d’un numéro d’enregistrement unique.
L’inscription au fichier départemental de la demande de logement social est donc obligatoire.

Conditions

  • Être de nationalité française ou admis à séjourner régulièrement en France, c’est-à-dire titulaire d’une carte de séjour en cours de validité.
  • Être majeur ou émancipé.
  • Louer le logement en tant que résidence principale.
  • Ne pas dépasser un niveau de ressources défini en fonction de la composition familiale.
  • Avoir rempli une demande de logement social à retirer et à déposer soit auprès d’un bailleur social ou à la mairie.

Démarches

Pour effectuer une demande de logement, vous pouvez :

Renseignez avec soin les différentes rubriques, joignez les justificatifs demandés et déposez votre demande au service logement de la Ville ou auprès d’un partenaire.

Dans tous les cas, vous devez joindre une copie :

  • de la pièce d’identité (carte d’identité recto-verso ou passeport) pour le demandeur et conjoint ou colocataire,
  • du titre de séjour en cours de validité pour les personnes de nationalité étrangère,
  • de l’avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu de l’année N-2, pour toute personne vivant dans le foyer (par exemple en 2018, vous devez joindre l’avis d’imposition 2017 sur les revenus 2016).

Un seul dossier suffit. Après enregistrement de votre demande, vous recevrez une attestation avec votre numéro unique départemental valable pour tous les bailleurs sociaux du département et leurs partenaires. La demande a une durée de validité de 12 mois et doit être renouvelée chaque année.

Si vous êtes Rezéen ou justifiez d’une activité professionnelle sur Rezé, votre demande peut être inscrite au titre du contingent Ville de Rezé. Contactez le service municipal logement pour une étude de votre dossier.

Infos pratiques : Nos réponses à vos questions

Non. Elle bénéficie d’un droit de réservation sur 20 % des logements sociaux qui se libèrent sur Rezé. Cela lui permet, en cas de logement vacant, de présenter des candidatures (minimum 3) devant les commissions d’attribution des bailleurs sociaux.
Le fait de remplir les conditions ne donne pas automatiquement droit à l’attribution d’un logement. Le délai dépend des caractéristiques de votre demande et des disponibilités du logement que vous souhaitez. Selon les communes et/ou le type de logement, l’attente sera plus ou moins longue.
Les organismes et les partenaires auprès desquels vous adresser sont référencés dans une liste.

 

 

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