Détenir un animal de compagnie

Présentation

Selon l’arrêté municipal du 10 avril 2008 :

  • les chiens doivent être tenus en laisse sur la voie publique et dans les lieux publics,
  • leurs besoins naturels doivent se faire dans les lieux réservés à cet usage. À défaut, les déjections doivent être immédiatement ramassées.

Sur demande, un agent de la force publique ou assermenté de la Ville, peut intervenir dans les propriétés privées, dont le plaignant à l’usage, pour saisir les chats et chiens en divagation et les mener à la fourrière animale, aux frais du propriétaire.

Dérogation

Les propriétaires des chiens guides d’aveugles sont autorisés à ne pas tenir leur chien en laisse sur les plaines de Sèvre et les espaces publics autres que les espaces de jeux des enfants, sous réserve du respect de la tranquillité des autres usagers.

Infos pratiques : Nos réponses à vos questions


Selon l’article L 211-14-2 du code rural, une déclaration à la mairie doit être faite par le propriétaire ou le détenteur de l’animal ou tout professionnel ayant eu connaissance du fait dans l’exercice de ses fonctions (vétérinaire, médecin…..). Le propriétaire doit, en outre, soumettre son animal à une surveillance vétérinaire attestant que celui-ci ne présente aucun symptôme de la rage ainsi qu’à une évaluation comportementale par un vétérinaire habilité par arrêté préfectoral.
Le propriétaire ou détenteur d’un chien appartenant à la première ou deuxième catégorie doit solliciter auprès de la mairie de son lieu de résidence un permis de détention.

Les chiens et les chats doivent être identifiés qu’ils soient ou non cédés à titre onéreux ou gratuit. Comment ? Par puce électronique, tatouage… ou les deux à la fois. Chez les chiens, l’identification est obligatoire dès quatre mois. Chez les chats, la proposition de «simplification et d’adaptation du droit» votée par l’Assemblée nationale en février 2011 a rendu obligatoire leur identification. Ainsi, tous les chats nés après le 1er janvier 2012 et âgés de plus de 7 mois doivent donc désormais être identifiés.


Si votre animal est tatoué, vous devez déclarer la perte au fichier national d’identification des carnivores domestiques (I-CAD). Pour enregistrer votre déclaration, sélectionner l’espèce animale et renseigner son numéro d’identification. En validant la déclaration, une alerte est aussitôt envoyée au fichier I-CAD et le propriétaire contacté. Plus d’informations : i-cad.fr.
Vous pouvez également contacter la fourrière animale SPA de Loire-Atlantique, La Tremouille, 44470 Carquefou. Tél. 02 40 93 46 61. Courriel : spa44@orange.fr.

Animal non identifiable : si personne ne le réclame dans le délai des huit jours, la SPA en devient propriétaire.
Animal identifiable : le gestionnaire de la fourrière recherche et contacte les propriétaires dans les plus brefs délais. Si le propriétaire vient chercher l’animal, il peut le récupérer après paiement des frais de fourrière. Après le délai des huit jours, l’animal est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière.