Obtenir une carte de quotient familial

Démarches

Faire la demande :

  • sur place à l’accueil de la mairie,
  • par courriel à l’adresse : accueil@mairie-reze.fr,
  • par courrier à l’accueil de la mairie de Rezé,
  • en déposant votre dossier dans la boîte aux lettres de l’hôtel de ville.

La carte de quotient familial est valable pour l’année scolaire en cours.

Pièces à fournir

  • Avis d’imposition 2017 ou les deux avis en cas de vie maritale, sauf si allocataire(s) CAF, le numéro d’allocataire(s) suffit,
  • Attestation de paiement des prestations familiales (Caf, MSA).

Avec leur consentement, les allocataires de la Caf bénéficiant de prestations familiales sous conditions de ressources (revenu de solidarité active, prestation d’accueil du jeune enfant délivrée par la caf, aide personnalisée au logement, allocation logement…) n’ont aucune pièce à fournir : leur quotient est automatiquement transmis à la mairie par la Caf.

Remplir le recueil de consentement

Infos pratiques : Nos réponses à vos questions

Le quotient familial est calculé en fonction des revenus de la famille et du nombre de parts du foyer qui dépend du nombre d’enfants ou de personnes à charge.
Le quotient familial détermine les tarifs des services ou d’activités des organismes suivants : services périscolaires, Arpej, école de musique et de danse, centres socioculturels, médiathèque… Il vous sera demandé de le justifier lors de vos inscriptions à ces différents services.
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