Obtenir une carte de quotient familial

Démarches

Pour procéder à la création ou à la mise à jour de leur quotient familial (QF) pour la période de septembre 2020 à août 2021, les familles (à l’exception de celles ayant autorisé la mise à jour automatique de leur quotient) devront prioritairement adressées leur demande par courriel à accueil@mairie-reze.fr.

Le carton, habituellement envoyé pour attester du quotient familial auprès des structures pour le calcul des tarifs, disparaît. Il est remplacé par un accusé de réception par courriel. C’est cet accusé de réception qu’il conviendra de présenter aux organismes et qui fera foi.

Bien sûr pour les personnes ne pouvant pas adresser leur demande par courriel, un accueil physique (sans rendez-vous) en mairie est assuré.

La carte de quotient familial est valable pour l’année scolaire en cours.

Pièces à fournir

  • Avis d’imposition 2019 sur les revenus 2018 ou les deux avis en cas de vie maritale, sauf si allocataire(s) Caf, le numéro d’allocataire(s) suffit,
  • Attestation de paiement des prestations familiales pour les allocataires de la Caf (Caisse d’Allocations Familiales) ou de la MSA (Mutualité Sociale Agricole)

A noter, si vous souhaitez créer un quotient familial pour l’année en cours (2019-2020) valable jusqu’au mois de septembre 2020, vous devez vous munir des mêmes pièces justificatives exigées pour l’année 2020-2021 avec l’avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017.

Avec leur consentement, les allocataires de la Caf bénéficiant de prestations familiales sous conditions de ressources (revenu de solidarité active, prestation d’accueil du jeune enfant délivrée par la caf, aide personnalisée au logement, allocation logement…) n’ont aucune pièce à fournir : leur quotient est automatiquement transmis à la mairie par la Caf.

Remplir le recueil de consentement

Infos pratiques : Nos réponses à vos questions

Le quotient familial est calculé en fonction des revenus de la famille et du nombre de parts du foyer qui dépend du nombre d’enfants ou de personnes à charge.
Le quotient familial détermine les tarifs des services ou d’activités des organismes suivants : services périscolaires, Arpej, école de musique et de danse, centres socioculturels, médiathèque… Il vous sera demandé de le justifier lors de vos inscriptions à ces différents services.