Municipales : informations pour les listes candidates

PRÉSENTATION

Les listes candidates aux élections municipales de 2020 ont la possibilité de saisir la commission de propagande. Cette commission a pour missions principales d’adresser les enveloppes de propagande aux électeurs et de contrôler la conformité des circulaires des candidats et les bulletins de vote.

A retenir

A Rezé, pour le 1er tour, la commission de propagande s’est tenue le jeudi 5 mars 2020 à 18h30 à l’Hôtel de Ville (Salle Moyano-Delgado) pour les listes candidates de Rezé.

A Rezé, pour le 2nd tour, la commission de propagande se réunira le lundi 15 juin, à 11h à l’Hôtel de Ville (Salle Moyano Delgado) pour les listes candidates de Rezé.

Les candidats, leurs remplaçants ou leurs mandataires peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission.

DÉMARCHES

La Ville de Rezé a conclu un marché public avec la société ASAP Elections pour la mise sous pli de la propagande électorale.

Dans ce cadre, il est demandé aux listes candidates de respecter les consignes matérielles qui détermineront la bonne prise en charge et donc la meilleure distribution possible des circulaires et des bulletins de vote.

La date limite de dépôt des circulaires et bulletins de vote à la commission de propagande est le mercredi 4 mars à 16h (1er tour) et le vendredi 12 juin à 12h (2nd tour). Tout dépôt postérieur à cette date empêchera la prise en charge par la commission de propagande (pas de contrôle ni de mise sous pli / distribution postale de la propagande du candidat).

Nouveauté : pour ce 2nd tour de scrutin, les listes candidates ont la possibilité de faire publier sur un site dédié ( www.programme-candidats.interieur.gouv.fr ) leur circulaire dématérialisée qui devra être strictement identique à la version papier qui aura été validée par la commission de propagande. Les listes qui souhaitent cette publication doivent adresser au secrétariat de la commission de propagande (formalites@mairie-reze.fr) une version dématérialisée de leur circulaire au format PDF de moins de 2 Mo, et ce dans les mêmes délais soit le vendredi 12 juin, à 12h.

 

CONDITIONS DE LIVRAISON (à respecter impérativement)

  • Chaque palette livrée devra contenir qu’un type de document (circulaire ou bulletin de vote). Une palette ne pourra donc contenir à la fois des circulaires et des bulletins de vote.
  • Livraison des circulaires et des bulletins de vote destinés à la mise sous pli et à l’envoi postal pour les électeurs auprès de la société ASAP
  • Livraison des bulletins de vote destinés à alimenter les 33 bureaux de vote en mairie
  • Livraison de 10 exemplaires de circulaires de bulletins de vote en mairie, accompagnés du bon de livraison de ces documents, attestant leur grammage et les quantités livrées
  • Les imprimeurs doivent se conformer aux règles de conditionnement et remplir la fiche palette – voir le cahier des charges « réception des matières » et la fiche palette.

Pour ces deux livraisons (mairie et ASAP), il est demandé de prendre rendez-vous au préalable :

  • ASAP Elections au 06 61 09 68 34
  • Mairie (service formalités administratives) au 02 40 84 42 02, livraison impérative vendredi 12 juin entre 8h30 et 12h

Pour toute information relative aux conditions d’éligibilité et de candidature, consulter le site de la Préfecture de Loire-Atlantique.

Pour toute information relative aux emplacements des bureaux de vote et aux panneaux d’affichage, consulter également le site de la Préfecture de la Loire-Atlantique.

 

INFOS PRATIQUES : NOS RÉPONSES À VOS QUESTIONS

  • Municipales : 15 et 22 mars 2020. Durée du mandat : 6 ans. Dernières élections : 23 et 30 mars 2014.
    Initialement prévu le 22 mars et reporté en raison de l’épidémie de Covid 19, le second tour se tiendra dimanche 28 juin, si l’évolution de la situation épidémiologique le permet.
  • Départementales : 2021. Durée du mandat : 6 ans. Dernières élections : 22 et 29 mars 2015.
  • Régionales : 2021. Durée du mandat : 6 ans. Dernières élections : 6 et 13 décembre 2015.
  • Présidentielles : 2022. Durée du mandat : 5 ans. Dernières élections : 23 avril et 7 mai 2017.
  • Législatives : 2022. Durée du mandat : 5 ans. Dernières élections : 11 et 18 juin 2017.

Les dates précises des élections sont fixées en Conseil des ministres.

Oui. La Ville de Rezé met à disposition du public, gratuitement et librement, des panneaux d’information destinés à recevoir différents types d’affichage : expression libre, opinions, idées, affichage associatif, vie de quartier… Aucune démarche préalable, ni demande d’autorisation n’est requise.

A Rezé, 29 panneaux d’affichage libre sont à disposition.

Consulter la liste des emplacements des panneaux d’affichage libre

L’ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 prévoit que tous les électeurs peuvent se voir communiquer les listes d’émargement à partir de l’entrée en vigueur du décret de convocation des électeurs pour le second tour.

Les modalités d’accès sont régies par l’article L. 311-9 du code des relations entre le public et l’administration et, au vu de l’impossibilité technique de gérer une reproduction de près de 4500 pages, la Ville prévoit uniquement une consultation gratuite sur place. 

Afin de respecter les règles sanitaires actuelles, le lieu de consultation est situé dans un bureau fermé et vitré au sein du service des Formalités administratives, au rez-de-chaussée de l’Hôtel de ville de Rezé.

Il est rappelé que les délégués de listes sont prioritaires par rapport à tout autre électeur pour la consultation de ces listes, il convient de contacter le service des Formalités administratives (par mail à formalites@mairie-reze.fr ou par téléphone au 02 40 84 45 68) pour organiser les créneaux de consultation et de venir muni d’une pièce d’identité, d’un justificatif de la  qualité de délégué de liste et d’un écrit engageant à ne pas faire un usage commercial des éléments contenus dans cette liste d’émargement.