Demander une autorisation ou une opposition à la sortie du territoire

Présentation

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
Si votre enfant mineur risque de partir seul à l’étranger, vous pouvez demander une opposition à la sortie du territoire (OST).

Démarches

Pour l’obtenir une autorisation de sortie du territoire, aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire. L’autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l’autorité parentale sera rédigée au moyen d’un formulaire disponible sur Internet, accompagné de la copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale. Le mineur doit également être porteur de sa propre pièce d’identité en cours de validité.

La demande d’opposition à la sortie du territoire s’effectue sur un formulaire spécifique à déposer en préfecture ou au commissariat ou à la gendarmerie.

Infos pratiques : Nos réponses à vos questions

En cas d’urgence, face à un risque avéré, l’un des parents peut présenter une demande d’opposition à la sortie du territoire (OST) de son enfant mineur en saisissant la préfecture (ou le commissariat de police et la brigade de gendarmerie en dehors des heures ouvrables). Elle permet au titulaire de l’exercice de l’autorité parentale de faire opposition sans délai à la sortie de France de son enfant dans l’attente d’obtenir une décision judiciaire d’interdiction de sortie du territoire
Toute opposition à la sortie du territoire donnera lieu à saisine du procureur de la République par le préfet aux fins de lancer la procédure judiciaire d’interdiction de sortie de territoire parallèlement, si elle n’a pas été déjà initiée par le titulaire de l’autorité parentale.
Non. Quelques pays imposent parfois des modalités spécifiques, notamment pour les mineurs. Aussi avant tout voyage, il est conseillé de se renseigner sur les formalités et les autres documents qui peuvent être exigés par le pays de destination.
Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×