Demander une inhumation

Présentation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. Si le défunt a exprimé le souhait d’être inhumé, et quelle que soit la manière dont il l’a indiqué (oralement ou par écrit), ses proches doivent respecter sa volonté. Si le défunt n’a pas organisé à l’avance ses funérailles, ou s’il n’a laissé aucune indication sur leur organisation, la décision appartient à ses proches.

Rezé compte trois cimetières :

Cimetière de la Classerie, rue de la Guilloterie Concessions et terrains communs Columbariums (cases en élévation), cavurnes (cases enterrées), jardins du souvenir (dispersion des cendres)
Cimetière Saint-Paul, rue Jean-Fraix Concessions et terrains communs Columbariums (cases en élévation), cavurnes (cases enterrées) Carré militaire – Monument aux morts
Cimetière Saint-Pierre, rue Victor-Hugo Concessions et terrains communs Carré militaire – Monument aux morts

Horaires d’ouverture des cimetières

Tous les jours de 8h à 19h du 1e avril au 30 septembre et de 8h à 18h du 1e octobre au 31 mars.

Démarches

L’entreprise de pompes funèbres choisie s’occupe, en totalité ou en partie, des démarches liées à l’inhumation.

  • Faire une demande d’autorisation d’inhumation au maire de la commune du cimetière choisi.

Le défunt peut être inhumé :

  • dans la commune où il habitait,
  • dans la commune où il est décédé,
  • dans la commune où est situé le caveau de famille
  • dans la commune où il votait (résidents à l’étranger).

L’inhumation doit avoir lieu 24 heures au moins et six jours ouvrables (dimanches et jours fériés non comptabilisés) au plus après le décès.

Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de l’inhumation peut accorder une dérogation à ces délais.

  • Obtenir une concession

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise les bénéficiaires et la durée.

Pour une première demande :

Faire une demande d’acquisition auprès du cimetière concerné.

Pour un renouvellement :

La demande de renouvellement se fait auprès de la mairie dont dépend le cimetière, dans les deux ans suivant l’échéance de la concession.

Le défunt peut également être inhumé dans un emplacement individuel mis gratuitement à disposition pour une durée de 5 ans.

Infos pratiques : Nos réponses à vos questions

Oui. L’inhumation est aussi possible dans une autre commune, mais le maire de cette dernière peut la refuser.

Oui. Une personne peut être inhumée dans le jardin d’une propriété particulière si les 2 conditions suivantes sont remplies :
  • la propriété doit être située hors de l’enceinte des villes et bourgs et à la distance prescrite,
  • l’autorisation du préfet doit avoir été accordée.


En cas de désaccord persistant entre les proches du défunt sur l’organisation de ses funérailles, le tribunal d’instance du lieu du décès peut être saisi. Le tribunal statue dans les 24 heures. Il est possible de faire appel de la décision du tribunal dans les 24 heures, auprès du premier président de la cour d’appel. Celui-ci statue immédiatement. Le recours à un avocat n’est pas obligatoire.

Oui, dans deux cas :
  • non-renouvellement d’une concession à durée limitée,
  • concession en état d’abandon (concessions perpétuelles).

La commune peut constater son état d’abandon (aspect indécent ou délabré) et entamer une procédure de reprise dans certaines conditions, notamment :

  • la concession doit avoir plus de 30 ans,
  • la dernière inhumation doit remonter à au moins 10 ans,
  • la famille ou la personne chargée de l’entretien de la concession doit en être avisée,
  • un délai d’attente de trois ans à partir du constat d’abandon doit être respecté.

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