Demander la nationalité française

Présentation

La demande s’effectue auprès de la préfecture du département de résidence.
L’acquisition de la nationalité française par naturalisation n’est pas un mode d’acquisition automatique. Pour en bénéficier, vous devez répondre à des conditions liées notamment à la régularité de votre séjour en France, à votre intégration dans la communauté française, à l’absence de condamnations pénales….
La naturalisation est soumise à la décision de l’administration qui peut la refuser, même si les conditions sont réunies.

Conditions d’attribution

  • Justifier d’une résidence habituelle sur le territoire pendant une période de cinq ans (appelée stage) précédant le dépôt de la demande.
  • Être de « bonnes vie et mœurs » et ne pas avoir fait l’objet de l’une des condamnations empêchant l’acquisition de la nationalité française. La condition de « bonnes vie et mœurs » donne lieu à une enquête préfectorale qui porte sur la conduite et le loyalisme du postulant. Sont notamment vérifiés les condamnations pénales prononcées en France et à l’étranger, le comportement civique de l’intéressé.
  • Justifier de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française et des droits et devoirs conférés par la nationalité française.

Démarches

Faire une demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration auprès de la préfecture du département de résidence.
Télécharger et remplir le formulaire (avec service-public.fr)

Infos pratiques : Nos réponses à vos questions

En France, il est possible d’avoir plusieurs nationalités (double nationalité). Cette situation résulte du fait que chaque état fixe de manière souveraine les conditions d’octroi de sa nationalité. Il est possible d’avoir plusieurs nationalités dès sa naissance ou plus tard.
Si vous venez d’acquérir la nationalité française, vous êtes concerné par la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française. Elle est organisée dans chaque département par le préfet et, à Paris, par le préfet de police. L’organisation de cette cérémonie peut être également confiée aux maires qui en font la demande au préfet.
La cérémonie vous concerne si vous venez d’acquérir la nationalité française :
  • à la suite d’une demande de naturalisation,
  • à la suite d’un mariage avec un(e) Français(e),
  • à raison de votre naissance en France de deux parents étrangers.

En revanche, vous n’êtes pas concerné si vous avez simplement souscrit une déclaration en raison de votre possession d’état de Français.

Les étrangers se mariant avec un(e) français(e) peuvent acquérir la nationalité française par déclaration
L’acquisition par déclaration concerne : les jeunes nés en France de parents étrangers qui souhaitent obtenir par anticipation la nationalité française, les conjoints de français, les enfants adoptés par une personne française ou recueillis par une personne ou une institution française et les personnes qui peuvent bénéficier de la possession d’état de Français. L’acquisition de la nationalité sera automatique et se fera sans formalités pour le jeune né en France de parents étrangers (eux-mêmes nés à l’étranger) lorsqu’il aura 18 ans.

 

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