Déclarer une naissance

Démarche

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle se fait à la mairie du lieu de naissance. Elle peut être faite par le père ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.
Un acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.

Délai

La déclaration doit être faite dans un délai de cinq jours après la naissance. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.

Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pièces à fournir

  • Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
  • La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté.
  • l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance.
  • le titre d’identité des parents.
  • le livret de famille pour y inscrire l’enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.

Infos pratiques

Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.

La déclaration de naissance est obligatoire alors que la reconnaissance d’un enfant relève d’une démarche volontaire du père, de la mère ou des deux parents. Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance. Elle peut se faire à tout moment (avant ou après la naissance de l’enfant).

En savoir plus sur la reconnaissance d’un enfant  (avec service-public.fr)

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de trois documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document souhaité.

En savoir plus sur l’acte de naissance  (avec service-public.fr)

Le ou les prénoms de l’enfant sont choisis par ses parents. Le choix du prénom est libre mais doit respecter certaines règles notamment au nom de l’intérêt de l’enfant. Il n’existe pas de liste de prénoms autorisés.
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