Déclarer un décès

Démarche

La déclaration de décès est obligatoire dans les 24 heures qui suivent sa constatation, hors week-ends et jours fériés.
La déclaration doit se faire à la mairie du lieu du décès.

Pièces à fournir

Pour déclarer le décès, il faut présenter les documents suivants :

  • une pièce prouvant son identité,
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
  • toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Infos pratiques : Nos réponses à vos questions

La déclaration peut être faite par l’entreprise de pompes funèbres ou par un particulier, membre ou non de la famille. Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.
Toute personne peut obtenir un acte de décès sans justificatif. La délivrance d’acte d’état civil est gratuite. Votre demande doit concerner un décès survenu à Rezé ou d’un rezéen décédé dans une autre commune.
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