Organiser un vide-grenier

Présentation

L’organisation d’un vide-grenier relève de la réglementation relative à la vente au déballage.

Démarches

Faire une déclaration préalable, par lettre ou mail, à la mairie de la commune dont dépend le lieu de l’événement.

Remplir la demande d’autorisation en ligne

Faire une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public lorsque la brocante ou le vide-grenier doit avoir lieu sur la voie publique.

Tenir un registre permettant l’identification des vendeurs. Y mentionner :

  • Les noms, prénoms, qualité et domicile de chaque personne qui offre à la vente des objets mobiliers usagés ou acquis d’occasion et la nature, le numéro et la date de délivrance de leur pièce d’identité avec l’indication de l’autorité qui l’a établie.
  • La nature des objets vendus.

Le registre est coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune du lieu de la manifestation. Il est tenu à la disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée de la manifestation. Au terme de celle-ci et au plus tard dans le délai de 8 jours, il est déposé à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de la manifestation.

L’absence de registre ou le refus de le présenter aux autorités administratives est passible de 6 mois d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.

Pièces à fournir

Autres démarches

Pour vous aider dans la réussite de votre projet, la Ville de Rezé met à disposition un certain nombre de services en ligne.

Infos pratiques : Nos réponses à vos questions


La sanction considérant que la personne est en situation de commerce non déclaré et sans tenue d’un registre est de six mois de prison et 30 000 euros d’amende.

Pour rappel, la vente autorisée pour les particuliers porte sur des objets personnels et usagés. Certains objets sont sensibles et des réglementations doivent être appliquées strictement (Interdiction de vente d’armes à des mineurs, etc …).

A Rezé, l’autorisation d’organiser un vide-grenier sur l’espace public est réservée aux associations rezéennes et est limitée à une fois par an.
Une association n’est pas limitée en nombre d’organisation de vide-greniers. Par contre, le particulier qui tient un stand ne peut participer qu’à 2 vide-greniers par an. Le contrôle s’effectue par la préfecture qui a accès au registre d’inscription des participants, signé par les particuliers et la police. (Cette disposition évite le recel et l’existence d’une activité annexe et lucrative pour un particulier).

Oui. À la base le mot « brocante » était plutôt utilisé pour les ventes au déballage avec des exposants professionnels et l’expression « vide-greniers » (nom invariable) pour les ventes au déballage avec des exposants particuliers.

Actuellement, on a tendance à utiliser indifféremment « brocante » et « vide-greniers ». Une brocante peut très bien être composée d’exposants professionnels et particuliers, de même pour un vide-greniers. C’est pour cela qu’il est demandé aux organisateurs de préciser la nature des exposants lorsqu’ils déposent une annonce.

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